Vertaling van "l’exclusion selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

exception à l'exclusion du ouï-dire
hearsay exception

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

valeur selon le rang | valeur selon l'ordre | valeur de position
positional weight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela s’est traduit par une application divergente de certaines exclusions selon les États membres.
This has led to a differing application of certain exclusions across Member States.

Cela s'est traduit par une application divergente de certaines exclusions selon les États membres .
This has led to a differing application of certain exclusions across Member States.

137. déplore la manière dont la crise financière et économique et la crise de la dette souveraine ainsi que certaines des restrictions budgétaires adoptées ont un impact négatif sur les droits économiques, civils, sociaux et culturels des personnes en aggravant bien souvent le chômage, la pauvreté et la précarité des conditions de vie et de travail, ainsi que l'exclusion et l'isolement, particulièrement dans les États membres dans lesquels des programmes d'ajustement économique ont été adoptés, et souligne qu'un citoyen européen sur quatre est en risque de pauvreté et d'exclusion, selon une note récente d'Eurostat;
137. Deplores the way in which the financial, economic and sovereign debt crisis, together with the budgetary restrictions imposed, has negatively affected economic, civil, social and cultural rights, often resulting in increasing unemployment, poverty, and precarious working and living conditions, as well as exclusion and isolation, particularly in the Member States in which economic adjustment programmes have been adopted, and underlines that a recent Eurostat note points out that one European in four is now at risk of poverty and exclusion;

135. déplore la manière dont la crise financière et économique et la crise de la dette souveraine ainsi que certaines des restrictions budgétaires adoptées ont un impact négatif sur les droits économiques, civils, sociaux et culturels des personnes en aggravant bien souvent le chômage, la pauvreté et la précarité des conditions de vie et de travail, ainsi que l'exclusion et l'isolement, particulièrement dans les États membres dans lesquels des programmes d'ajustement économique ont été adoptés, et souligne qu'un citoyen européen sur quatre est en risque de pauvreté et d'exclusion, selon une note récente d'Eurostat;
135. Deplores the way in which the financial, economic and sovereign debt crisis, together with the budgetary restrictions imposed, has negatively affected economic, civil, social and cultural rights, often resulting in increasing unemployment, poverty, and precarious working and living conditions, as well as exclusion and isolation, particularly in the Member States in which economic adjustment programmes have been adopted, and underlines that a recent Eurostat note points out that one European in four is now at risk of poverty and exclusion;

La situation juridique actuelle, qui résulte en partie de la nature spécifique de la profession maritime, engendre un traitement inégal de la même catégorie de travailleurs par des États membres différents selon que ces derniers appliquent ou non les exclusions et possibilités d'exclusions autorisées par la législation en vigueur.
The present legal situation, existing in part as a result of the specific nature of the seafaring profession, gives rise to unequal treatment of the same category of workers by different Member States, according to whether or not they apply the exclusions and optional exclusions allowed by the legislation in force.

Lorsque ces exclusions sont appliquées, le niveau de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être relevé pour tenir compte de ces exclusions, dans le respect du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité.
Where those exclusions are applied, the level of write-down or conversion of other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions subject to the ‘no creditor worse off than under normal insolvency proceedings’ principle being respected.

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

Enfin, il convient de dire que les lieux de pêche où croise la flotte communautaire se trouvent dans des eaux internationales, sous la souveraineté d’aucun pays, mais dans des zones économiques exclusives, selon le Traité de droit international de la mer, qui oblige tous les pays à céder à d’autres les ressources excédentaires des zones qu’ils ne peuvent exploiter.
Lastly, it is worth pointing out that the fishing grounds where the Community fleet operate are in international waters that do not belong to any one country, but are in Exclusive Economic Zones, according to the International Law of the Sea Treaty, that obliges all countries to leave the surplus resources from these zones that they cannot exploit themselves for other countries to use.

2. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres à l'exclusion de l'État membre d'origine, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de ces États membres, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission, selon le cas.
2. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in one or more Member States excluding the home Member State, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of those Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission, as the case may be.