Traduction de «l’exclusion qu’en raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret sur l'exclusion d'employés nommés à des postes de niveau inférieur en raison de mises en disponibilité
Employees Downgraded because of Lay-offs Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

exception à l'exclusion du ouï-dire
hearsay exception

exclusion du champ d’application en raison de la taille
exclusion from scope due to size

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils
Open wound of foot, excluding toe(s)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le nom des demandeurs exclus et les raisons de ce choix.
the names of any applicants rejected and the reasons for that rejection.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices reçoivent des offres répondant aux conditions du paragraphe 1 pour lesquelles ils souhaitent demander l’exclusion pour cette raison, ils le notifient à la Commission dans un délai de huit jours calendaires .
Where contracting authorities/entities receive tenders that meet the conditions of paragraph 1 for which they intend to request the exclusion for that reason, they shall notify the Commission within eight calendar days .

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices reçoivent des offres répondant aux conditions du paragraphe 1 pour lesquelles ils souhaitent demander l’exclusion pour cette raison, ils le notifient à la Commission.
Where contracting authorities/entities receive tenders that meet the conditions of paragraph 1 for which they intend to request the exclusion for that reason, they shall notify the Commission.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices reçoivent des offres répondant aux conditions du paragraphe 1 pour lesquelles ils souhaitent demander l’exclusion pour cette raison, ils le notifient à la Commission dans un délai d'une semaine.
3. Where contracting authorities/entities receive tenders that meet the conditions of paragraph 1 for which they intend to request the exclusion for that reason, they shall notify the Commission within one week.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices reçoivent des offres répondant aux conditions du paragraphe 1 pour lesquelles ils souhaitent demander l’exclusion pour cette raison, ils le notifient à la Commission dans un délai de huit jours calendaires.
Where contracting authorities/entities receive tenders that meet the conditions of paragraph 1 for which they intend to request the exclusion for that reason, they shall notify the Commission within eight calendar days.

45. demande instamment aux États membres de garantir une assistance appropriée aux femmes pendant et après la grossesse et l'allaitement, en proposant des services gratuits de soins et de consultation en cas de besoins, ainsi qu'une alimentation adéquate en particulier pour celles exposées à la pauvreté et à l'exclusion sociale en raison de la récente crise économique;
45. Urges the Member States to ensure appropriate assistance to women during and after pregnancy and lactation, by offering free caring/consultation services when needed and adequate nutrition, especially to those running the risk of poverty and social exclusion because of the recent economic crisis;

c)le nom des demandeurs exclus et les raisons de ce choix.
(c)the names of any applicants rejected and the reasons for that rejection.

Dans trois d’entre eux (DE, HU, SI), l’exception dépasse ce qui est autorisé par la directive puisque leur droit national permet d’exclure complètement du marché du travail certaines catégories de membres de la famille pendant la première année suivant leur admission, alors que la directive ne permet l’exclusion qu’en raison d’un examen du marché du travail.
In three of these (DE, HU, SI), use of the exception exceeds what the Directive permits, since national law allows the complete exclusion of certain categories of family members from employment during the first year after admission, whilst the Directive allows exclusion only on the basis of a labour market test.

Pour les prélèvements autologues: l'éventualité d'une exclusion et les raisons pour lesquelles la procédure de don ne pourrait être exécutée en cas de risque pour la santé de l'individu, en sa qualité de donneur ou de receveur du sang ou des composants sanguins autologue(s).
For autologous donations, the possibility of deferral and the reasons why the donation procedure would not take place in the presence of a health risk to the individual whether as donor or recipient of the autologous blood or blood components.

Les travailleurs à temps partiel qui travaillent uniquement de façon occasionnelle peuvent être exclus, pour des raisons objectives, du champ d’application par le pays de l’UE concerné après avoir consulté ses partenaires sociaux.
Those working only on a casual basis may be excluded for objective reasons following consultation between the EU country concerned and its social partners.