Vertaling van "l’exclusion d’un certain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'exclusion d'employés de la Couronne de l'application de certaines dispositions
Employment Standards Exclusion Regulation

permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]
permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]

Décret sur l'exclusion d'employés nommés à des postes de niveau inférieur en raison de mises en disponibilité
Employees Downgraded because of Lay-offs Exclusion Approval Order

exclusion systématique de certains types de couverture
systematic exclusion of specific types of cover

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte
FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Prescriptions relatives aux Matières et Objets exclus du Transport ou admis au Transport sous certaines Conditions (RID)
Regulations concerning the Substances and Articles not to be accepted for Carriage, or to be accepted subject to certain Conditions (RID)

exclusion de certains frais de remboursement
non-reimbursement of certain expenses

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de remédier au problème de la dichotomie sur le marché du travail (travailleurs en place/travailleurs exclus) dans un certain nombre d'États membres, une plus grande sécurité et une plus grande employabilité pour ceux qui sont en marge devront aller de pair avec une plus grande flexibilité pour ceux qui ont un contrat permanent.
In order to overcome labour market dualism (insiders/outsiders) in a number of Member States, greater security and employability for those at the margins will need to go hand in hand with greater flexibility for those on permanent contracts.

L’absence d’infrastructure de très haut débit constitue une préoccupation majeure car elle pourrait créer une nouvelle fracture numérique et favoriser l’exclusion sociale dans certaines régions, notamment dans les zones rurales.
The lack of high-speed broadband infrastructure is a serious concern as it could generate a new digital divide and foster social exclusion in certain areas, particularly in rural areas.

Par exemple, l’investisseur pourrait utiliser ses actifs en les conjuguant avec ceux de l’entité faisant l'objet d'un investissement pour, entre autres, regrouper des fonctions opérationnelles afin de réaliser des économies d’échelle, réduire des coûts, s’approvisionner en produits rares, avoir accès à des connaissances exclusives ou limiter certaines activités ou l’utilisation de certains actifs de l’entité faisant l'objet d'un investissement en vue d’accroître la valeur des autres actifs de l’investisseur.
For example, an investor might use its assets in combination with the assets of the investee, such as combining operating functions to achieve economies of scale, cost savings, sourcing scarce products, gaining access to proprietary knowledge or limiting some operations or assets, to enhance the value of the investor’s other assets.

Sont également exclus du régime certains types de produits, tels que les diamants, les métaux précieux, les minerais, les céréales, le sucre et les produits pétroliers.
Also excluded from the scheme are certain types of products, e.g. diamonds, precious metals, ores, cereals, sugar and petroleum products.

En 2011, l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen a lancé un appel à propositions en vue de la conception de cartes recensant les zones de pauvreté et d’exclusion d’un certain nombre d’États membres ayant adhéré à l’UE avant 2004.
In 2011, the European Spatial Planning Observation Network called for proposals aimed at developing maps of poverty and exclusion for a number of Member States that joined the EU before 2004.

Exclusion temporaire de certaines installations
Temporary exclusion of certain installations

Exclusion facultative de certains paiements directs
Optional exclusion of some direct payments

* mieux analyser les phénomènes qui conduisent à l'exclusion citoyenne de certains groupes et favoriser des approches centrées sur la prévention.
* analyse more carefully the phenomena which lead to the exclusion of certain groups and encourage approaches focused on prevention.

considérant qu'il convient d'exclure du champ d'application des dispositions particulières à la libre prestation de services certains risques pour lesquels les règles spécifiques arrêtées par les autorités des États membres en raison de leur nature et de leurs répercussions sociales rendent, à ce stade, inappropriée l'application desdites dispositions; qu'il convient dès lors de réexaminer ces exclusions après une certaine période d'application de la présente directive;
Whereas the scope of the provisions specifically concerning freedom to provide services should exclude certain risks, the application to which of the said provisions is rendered inappropriate at this stage by the specific rules adopted by the Member States' authorities, owing to the nature and social implications of such provisions; whereas, therefore, these exclusions should be re-examined after this Directive has been in force for a certain period;