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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Annulation de l'exclusion
Assimilation sociale
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Distribution exclusive
Désexclusion
Exception à l'exclusion du ouï-dire
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Retrait de l'exclusion
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive
évènement à l'origine de l'exclusion
événement à l'origine de l'exclusion

Vertaling van "l’exclusion donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]

Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]


événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]

event giving rise to the disqualification


annulation de l'exclusion [ désexclusion | retrait de l'exclusion ]

de-exclusion


exception à l'exclusion du ouï-dire

hearsay exception


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les enjeux de l'accès aux soins des groupes défavorisés et des personnes les plus démunies, mais aussi des liens entre le système de soins et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion, sont donc reconnus parmi les « objectifs communs » de lutte contre l'exclusion, adoptés au Conseil européen de Nice.

The issues of access to health care for disadvantaged groups and for the poorest members of society, and of the linkage between the health care system and the other players in the fight against exclusion are therefore recognised as part of the "common objectives" adopted by the European Council in Nice with a view to combating social exclusion.


La plateforme établira donc un cadre d’action dynamique en faveur d’une cohésion sociale et territoriale telle que les avantages de la croissance et de l’emploi soient largement partagés dans toute l’Union européenne et que les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale se voient donner les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société.

The Platform will therefore set a dynamic framework for action to ensure social and territorial cohesion such that the benefits of growth and jobs are widely shared across the European Union and people experiencing poverty and social exclusion are enabled to live in dignity and take an active part in society.


Il convient donc de modifier l'entrée relative à la doxycycline dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inclure la LMR pour toutes les espèces productrices de denrées alimentaires, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l'exclusion des animaux produisant du lait ou des œufs destinés à la consommation humaine.

The entry for doxycycline in Table 1 of the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 should therefore be amended to include the MRL for all food-producing species, applicable to muscle, fat, liver and kidney, excluding animals producing milk or eggs for human consumption.


La Commission veillera donc à ce que ces exclusions fassent l’objet d’une interprétation stricte et ne soient pas utilisées de manière abusive pour contourner la directive.

This could jeopardize the level playing field in the internal market. The Commission will therefore ensure that these exclusions are interpreted strictly and that they are not abused to circumvent the Directive.


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La Commission considère donc que le critère de l'exclusion des entreprises en difficulté est satisfait.

Therefore the Commission considers that the criterion relating to the exclusion of companies in difficulty has been met.


Le montant annuel payé par l'Union européenne (à l'exclusion donc des frais supplémentaires payés par les armateurs) pour l'accès à la ZEE de Kiribati demeure stable, à 65 EUR par tonne, mais le montant alloué à la politique sectorielle de la pêche a presque doublé, passant de 62 400 EUR par an dans le protocole précédent à 116 666 EUR par an dans le projet actuel.

The annual amount paid by the EU (thus excluding additional fees paid by the shipowners) for the access to Kiribati EEZ remains stable at EUR 65 per tonne, but the amount allocated for the sectoral fisheries policy almost double, from EUR 62 400 a year in the previous protocol to EUR 116 666 a year in the proposed one.


42. salue la volonté de la Commission d'intégrer les RUP aux réseaux transeuropéens, mais déplore l'exclusion de la majorité de ces régions des couloirs prioritaires et donc l'exclusion du financement par le MIE; invite la Commission à revoir cette exclusion dans le cadre de sa stratégie pour l'ultrapériphérie et à garantir les investissements dans les transports dans les RUP pour faire face à l'isolement et à l'insularité; invite la Commission à mettre en place un cadre sectoriel spécifique aux RUP afin de favoriser l'accessibilité ...[+++]

42. Welcomes the Commission’s intention to include the ORs in the trans-European networks, but deplores the fact that most of the ORs have been excluded from the priority corridors and hence also from CEF funding; calls on the Commission to look again at the exclusion of the ORs when considering its strategy for the outermost regions and to guarantee investment in transport in the ORs, so as to help them to cope with their remoteness and their island status; calls on the Commission to establish a specific sectoral framework for ORs in order to make them more accessible and improve links to mainland Europe;


Comme l'indique le titre de la directive, elle a pour objet la transmission des actes en matière civile et commerciale, à l'exclusion donc des affaires pénales.

The object of the directive is, as the title states, the service of documents in civil and commercial matters, i.e. specifically not in criminal matters.


De nombreuses organisations non gouvernementales à différents niveaux (local, régional, national et européen) ont acquis une expérience et une expertise dans la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi que dans la défense, aux différents niveaux, de la cause des personnes victimes de l'exclusion sociale; les autorités locales et régionales disposent également d'une vaste expérience et d'un acquis considérable comme moteurs d'une collectivité et acteurs clés dans les partenariats établis dans ce domaine; les organisations non gouvernementales ainsi que les autorités locales et régionales peuvent donc ...[+++]

Many non-governmental organisations at various levels (local, regional, national and European) have experience and expertise in fighting social exclusion, as well as acting at the various levels as the advocates of people who are victims of social exclusion; local and regional authorities also have a wealth of experience and knowledge as community leaders and key players in partnerships in this field; non-governmental organisations and local and regional authorities can therefore make an important contribution to understanding the diverse forms and effects of social exclusion, endeavouring to make the action to be taken as effective as ...[+++]


De nombreuses organisations non gouvernementales au niveau européen ont acquis une expérience et une expertise dans la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi que dans la défense au niveau européen de la cause des personnes exposées à l'exclusion sociale; elles peuvent donc apporter une contribution importante à la compréhension des diverses formes et des divers effets de l'exclusion sociale et à la prise en compte de l'expérience des personnes exposées à l'exclusion sociale dans la conception, la mise en œuvre et le suivi du program ...[+++]

Many non-governmental organisations at the European level have experience and expertise in fighting social exclusion, as well as acting at European level as the advocates of people who are exposed to social exclusion; they can therefore make an important contribution to understanding the diverse forms and effects of social exclusion and to ensuring that the design, implementation and follow-up of the programme take account of the experience of people exposed to social exclusion;


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