Traduction de «l’exclusion des élections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

annulation de l'exclusion [ désexclusion | retrait de l'exclusion ]
de-exclusion

étude des élections | étude de l'orientation des élections | sociologie électorale
psephology

exception à l'exclusion du ouï-dire
hearsay exception

élection
election

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

voix prise en compte pour l'élection
eligible vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’agissant de la compétence exclusive en matière de droits réels, l’étude signale le besoin d’une élection de for dans les contrats de location de bureaux et le la nécessité d’une certaine souplesse en ce qui concerne la location de résidences de vacances afin d’éviter des litiges dans un for éloigné pour toutes les parties.
With respect to exclusive jurisdiction concerning rights in rem , the study reports a need for choice of court in agreements concerning the rent of office space and a need for some flexibility concerning rent of holiday homes in order to avoid litigation in a forum which is remote for all parties.

3.2.1. Champ d'application de la Convention - exclusion des clauses d'arbitrage et d'élection de for (art. 1 2 d)
3.2.1. Scope of the Convention - exclusion of arbitration and choice of forum clauses (Article 1(2)(d))

La Russie doit être consciente que le monde, et le monde démocratique en Europe en particulier, observera attentivement comment les élections se dérouleront, si les partis seront inscrits correctement et équitablement et aussi si certains individus ou partis seront exclus des élections dès le départ.
Russia needs to be aware that the world, and the democratic world in Europe in particular, will be watching closely to see how these elections are carried out; whether the parties are registered correctly and fairly; and also whether certain individuals or certain parties are excluded from the elections at the outset.

17. recommande que le règlement soit modifié de manière à conférer un effet de réciprocité aux clauses exclusives d'élection de for en faveur des juridictions des États tiers;
17. Advocates amending the Regulation to allow reflexive effect to be given to exclusive choice-of-court clauses in favour of third States' courts;

17. recommande que le règlement soit modifié de manière à conférer un effet de réciprocité aux clauses exclusives d'élection de for en faveur des juridictions des États tiers;
17. Advocates amending the Regulation to allow reflexive effect to be given to exclusive choice-of-court clauses in favour of third States’ courts;

Les citoyens de l'Union résidant à Malte sans en avoir la nationalité pourraient donc être exclus de la participation aux élections dans ce pays, même s’ils sont déjà inscrits sur la liste électorale.
As a consequence, EU citizens from other Member States might be excluded from participating in the elections in Malta even if already enrolled on the electoral lists.

un «accord exclusif d’élection de for» signifie un accord conclu entre deux ou plusieurs parties, qui est conforme aux exigences prévues au paragraphe c) et qui désigne, pour connaître des litiges nés ou à naître à l’occasion d’un rapport de droit déterminé, soit les tribunaux d’un État contractant, soit un ou plusieurs tribunaux particuliers d’un État contractant, à l’exclusion de la compétence de tout autre tribunal.
‘exclusive choice of court agreement’ means an agreement concluded by two or more parties that meets the requirements of paragraph (c) and designates, for the purpose of deciding disputes which have arisen or may arise in connection with a particular legal relationship, the courts of one Contracting State or one or more specific courts of one Contracting State to the exclusion of the jurisdiction of any other courts.

À court terme, l’Union européenne devrait regrouper toutes les forces diplomatiques en présence et tenter, par ce biais, d’amener le régime iranien à reconsidérer l’exclusion des élections des candidats parlementaires réformateurs.
In the short term, the European Union should bring all diplomatic channels to bear in an attempt to induce the regime in Iran to reconsider the exclusion of reform-minded MPs from the elections.

Plus de 2 500 candidats réformateurs sont maintenant exclus des élections, dont 80 députés siégeant à l’actuel parlement.
More than 2 500 reform-minded candidates have now been excluded from the elections, including around 80 sitting MPs.

Par exemple, pendant la mission d'observation des élections au Pérou en 2001, la mission s'est intéressée particulièrement à la situation des communautés autochtones, qui risquaient d'être victimes d'exclusion et de discrimination lors des élections.
For example, during the electoral observation mission to Peru in 2001, the mission specifically considered the situation of indigenous communities, who were at risk of exclusion and discrimination in the electoral process.