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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Annulation de l'exclusion
Assimilation sociale
Chef du service après-vente
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Directeur de l'après-vente
Directeur du service après-vente
Directeur du service clientèle
Directeur du service à la clientèle
Directrice de l'après-vente
Directrice du service après-vente
Directrice du service clientèle
Directrice du service à la clientèle
Distribution exclusive
Désexclusion
Exception à l'exclusion du ouï-dire
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Retrait de l'exclusion
STI
Service NTIC
Service des NTIC
Service des TI
Service des technologies de l'information
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive
évènement à l'origine de l'exclusion
événement à l'origine de l'exclusion

Traduction de «l’exclusion des services » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]

Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]


événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]

event giving rise to the disqualification


annulation de l'exclusion [ désexclusion | retrait de l'exclusion ]

de-exclusion


exception à l'exclusion du ouï-dire

hearsay exception


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]


directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente

service manager | customer service manager | customer services manager


service des technologies de l'information | STI | service des TI | STI | service des nouvelles technologies de l'information et de la communication | service des NTIC | service NTIC

information technology department | IT department | department of information technology | information technology service | IT service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les communications commerciales ne devraient pas cibler des joueurs vulnérables, en particulier en s'adressant de manière non sollicitée à des joueurs qui se sont auto-exclus ou qui ont été exclus de services de jeux d'argent et de hasard en ligne pour des raisons de jeu pathologique;

Commercial communications should not target vulnerable players in particular by making use of unsolicited commercial communications addressed to players who have self-excluded from gambling or have been excluded from receiving online gambling services on reasons of problem gambling.


En ce qui concerne les services réguliers, il convient d’ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l’application de la législation de l’État membre d’accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l’exclusion des services urbains et suburbains.

Where regular services are concerned, only regular services provided as part of a regular international service, excluding urban and suburban services, should be opened up to non-resident carriers, subject to certain conditions, and in particular to the legislation in force in the host Member State.


En ce qui concerne les services réguliers, il convient d’ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l’application de la législation de l’État membre d’accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l’exclusion des services urbains et suburbains.

Where regular services are concerned, only regular services provided as part of a regular international service, excluding urban and suburban services, should be opened up to non-resident carriers, subject to certain conditions, and in particular to the legislation in force in the host Member State.


1. Les transporteurs exploitant un service régulier, à l’exclusion des services réguliers spécialisés, délivrent un titre de transport, individuel ou collectif, indiquant:

1. Carriers operating a regular service, excluding special regular services, shall issue either individual or collective transport tickets indicating:


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En ce qui concerne les services réguliers, il convient d'ouvrir aux transporteurs non résidents, selon certaines conditions, et notamment l'application de la législation de l'État membre d'accueil, uniquement les services réguliers exécutés durant un service régulier international, à l'exclusion des services urbains et suburbains.

Where regular services are concerned, only regular services provided as part of a regular international service, excluding urban and suburban services, should be opened up to non-resident carriers, subject to certain conditions, and in particular to the legislation in force in the host Member State.


Elles sont également conformes à la résolution du Parlement européen[4] sur l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur.

It is also in line with the resolution of the European Parliament[4] acknowledging the importance of telemedicine.


Services de traduction (CPC 87905) (HU: sauf traduction officielle. PL: à l'exclusion des services d'interprètes jurés. SK: à l'exclusion des services de traducteurs et d'interprètes publics agréés) | 1)2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:DK: traducteurs et interprètes publics agréés: condition de citoyenneté, sauf dérogation accordée par l'Agence danoise du commerce et des sociétés.BG, RO: n ...[+++]

Translation services (CPC 87905) (HU: except official translation. PL: excluding services of sworn interpreters. SK: except authorised public translation and interpretation) | (1) (2)BG, RO: unbound(3)BG, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:DK: authorised public translators and interpreters: citizenship condition unless waived by the Danish Commerce and Companies Agency.BG, RO: unbound | (1) (2)BG, RO: unbound(3)DK: authorisation for ...[+++]


Services de traduction (CPC 87905) (HU: sauf traduction officielle. PL: à l'exclusion des services d'interprètes jurés. SK: à l'exclusion des services de traducteurs et d'interprètes publics agréés | 1) 2) Néant 3)Néant4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:DK: traducteurs et interprètes publics agréés: condition de citoyenneté, sauf dérogation accordée par l'Agence danoise du commerce et des sociétés.

Translation Services (CPC 87905) (HU: except official translation. PL: excluding services of sworn interpreters. SK: except authorised public translation and interpretation) | 1 and 2. None 3. None4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:DK: Authorised public translators and interpreters: Citizenship condition unless waived by the Danish Commerce and Companies Agency.


Les services financiers couvrent les services d’intermédiation et les services auxiliaires, à l’exclusion des services d’assurance et de fonds de pension, qui sont généralement assurés par les banques et les autres sociétés financières.

Financial services cover intermediary and auxiliary services, except insurance and pension fund services, usually provided by banks or other financial corporations.


Sont exclus des Services liés au commerce les droits de franchisage (inclus sous Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a.), le courtage en services financiers (inclus sous Services financiers), le courtage en assurance (inclus sous Services auxiliaires de l’assurance) et les frais liés au transport tels que les commissions d’agence (inclus sous Transports).

Excluded from trade-related services are franchising fees (included in Charges for the use of intellectual property n.i.e.); brokerage on financial instruments (included in Financial services); insurance brokerage (included in Auxiliary insurance services)and transport-related charges, such as agency commissions (included in Transport).


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