Vertaling van "l’exclusion des produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
securities other than shares, excluding financial derivatives

Format maximum des cartes, cartes aéronautiques et autres produits géographiques (à l'exclusion des cartes marines)
Maximum size for maps, aeronautical charts and other geographic products (excluding nautical charts)

Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]
Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]
event giving rise to the disqualification

rattachement des charges aux produits | rattachement des produits et des charges | rapprochement des produits et des charges | principe du rattachement des produits et des charges à l'exercice | principe du rattachement à l'exercice des produits et des charges | principe du rapprochement des produits et des charges
matching principle | matching

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

exception à l'exclusion du ouï-dire
hearsay exception

érosion de l'image du produit
product demeaning

impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
taxes on products, except VAT and import taxes

impôts nets sur les produits utilisés(à l'exclusion de la TVA déductible)
net taxes on inputs(excluding deductible)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Émulsions d'huiles aromatisantes utilisées dans les catégories: 03 “Glaces de consommation”; 07.2 “Produits de boulangerie fine”; 08.3 “Produits à base de viande”, uniquement la viande de volaille transformée; 09.2 “Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés”; 16 “Desserts, à l'exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4”.
Flavouring-oil emulsions used in categories 03: edible ices; 07.2: Fine bakery wares; 08.3: Meat products, only processed poultry; 09.2: Processed fish and fishery products including molluscs and crustaceans and in category 16: Desserts excluding products covered in categories 1, 3 and 4.

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «produits agricoles» les produits énumérés dans l'annexe I du traité, les produits relevant des codes NC 4502, 4503 et 4504 (articles en liège) et les produits destinés à imiter ou à remplacer le lait et les produits laitiers , à l'exclusion des produits visés par le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
For the purpose of these guidelines, ‘agricultural product’ means the products listed in Annex I of the Treaty, products falling under CN codes 4502, 4503 and 4504 (cork products) and products intended to imitate or substitute milk and milk products , excluding those products covered by Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the market in fishery and aquaculture products

Le produit concerné couvre donc certains produits ARO, à savoir les produits laminés plats en aciers non alliés et alliés (hors aciers inoxydables) qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l'exclusion des "panneaux sandwich" du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d'un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu'à l'exclusion des produits pourvus d'un revêtement final à base de poussières de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) et des produits composés d'un substrat à revêtement métallique de chrome ou d'étain, relevant actuellement des codes NC ex 7210 70 80, ex 7212 40 80, ex 7225 99 00 et ex 7226 99 70, et originaires de la RPC (ci-après dénommé "produit concerné").
The product concerned is therefore certain organic coated steel products (‧OCS‧), i.e. flatrolled products of non-alloy and alloy steel (not including stainless steel) which are painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called ‧sandwich panels‧ of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, excluding those products with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint, containing by weight 70 % or more of zinc), and excluding those products with a substrate with a metallic coating of chromium or tin, currently falling within CN codes ex 7210 70 80, ex 7212 40 80, ex 7225 99 00, ex 7226 99 70, and originating in the People's Republic of China (‧the product concerned‧).

Dans l'avis d'ouverture, les produits soumis à l'enquête étaient certains produits en acier à revêtement organique (ci-après dénommés "produits ARO"), à savoir les produits laminés plats en aciers non alliés et alliés (hors aciers inoxydables) qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l'exclusion des "panneaux sandwich" du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d'un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu'à l'exclusion des produits pourvus d'un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc).
In the notice of initiation the product subject to the investigation was certain organic coated steel products (‧OCS‧), i.e. flat-rolled products of non-alloy and alloy steel (not including stainless steel) which are painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called ‧sandwich panels‧ of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, and excluding those products with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint, containing by weight 70 % or more of zinc).

Le produit concerné couvre donc maintenant certains produits "ARO", à savoir les produits laminés plats en aciers non alliés et alliés (hors aciers inoxydables) qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l'exclusion des "panneaux sandwich" du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d'un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu'à l'exclusion des produits pourvus d'un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) et des produits composés d'un substrat à revêtement métallique de chrome ou d'étain, relevant actuellement des codes NC ex 7210 70 80, ex 7212 40 80, ex 7225 99 00 et ex 7226 99 70, et originaires de la RPC (ci-après dénommé "produit concerné").
The product concerned is therefore certain organic coated steel products (‧OCS‧), i.e. flat-rolled products of non-alloy and alloy steel (not including stainless steel) which are painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called ‧sandwich panels‧ of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, excluding those products with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint, containing by weight 70 % or more of zinc), and excluding those products with a substrate with a metallic coating of chromium or tin, currently falling within CN codes ex 7210 70 80, ex 7212 40 80, ex 7225 99 00, ex 7226 99 70, and originating in the People’s Republic of China (‧the product concerned‧).

Dans le cadre de ce régime, les détenteurs de statut peuvent bénéficier d'un crédit de droits équivalant à 1 % de la valeur fob des exportations dans les secteurs précisés à la section 3.16.4 du document FTP 09-14, à savoir le cuir (à l'exclusion des cuirs finis), le textile et le jute, les produits artisanaux, l'ingénierie (à l'exclusion de certains sous-secteurs), les matières plastiques et les produits chimiques de base (à l'exclusion des produits pharmaceutiques).
Under the SHIS, status holders are entitled to a duty credit equivalent to 1 % of the FOB value of exports in sectors specified in paragraph 3.16.4 of FTP 09-14 i.e. leather (excluding finished leather), textile and jute sector, handicrafts, engineering sector (excluding some sub-sectors), plastics and basic chemicals (excluding pharmaceutical products).

Les produits soumis à la présente enquête sont les produits en acier à revêtement organique, c’est-à-dire les produits laminés plats en aciers non alliés et alliés (hors aciers inoxydables) qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des «panneaux sandwich» du type utilisé pour des applications de construction et composés de deux tôles métalliques extérieures enserrant une âme centrale constituée d’un matériau stabilisant et isolant, ainsi qu’à l’exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
The product subject to this investigation is certain organic coated steel products, i.e. flat-rolled products of non-alloy and alloy steel (not including stainless steel) which are painted, varnished or coated with plastics on at least one side, excluding so-called ‘sandwich panels’ of a kind used for building applications and consisting of two outer metal sheets with a stabilising core of insulation material sandwiched between them, and excluding those with a final coating of zinc-dust (a zinc-rich paint containing by weight 70 % or more of zinc) (‘the product under investigation’).

la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies liés aux produits visés à l'annexe I du traité, à l'exclusion des produits de la pêche, ainsi qu'aux produits de la forêt, et qui
the development of new products, processes and technologies linked to products covered by Annex I to the Treaty, except fishery products, and to forestry products; and

la transformation et/ou la commercialisation des produits visés à l'annexe I du traité, à l'exclusion des produits de la pêche, ainsi que des produits de la forêt, et/ou
the processing and/or marketing of products covered by Annex I to the Treaty, except fishery products, and of forestry products; and/or

Il s’agit notamment de l’électricité, des matières premières agricoles (produits du sol, de l’élevage et de la pêche, à l’exclusion des produits ayant subi une première transformation — par exemple fruits et légumes coupés, pelés et congelés) et des produits de la chasse.
It includes electricity, primary agricultural products (products of the soil, of stock-farming and of fisheries, excluding products which have undergone initial processing - e.g. cutting, peeling and freezing fruit and vegetables) and game.