Vertaling van "l’exception telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
inherently dangerous exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais il existe des exceptions, telles que les Ardennes en Belgique ou les montagnes Ore en République tchèque et en Allemagne.
There are, however, exceptions, such as the Ardennes in Belgium and the Ore mountains in the Czech Republic and Germany.

Outre quelques exceptions telles que les voyages et vacances à forfait ou les services financiers, comme les crédit à la consommation et les assurances, cette directive couvre les contrats entre professionnels et consommateurs relatifs à la vente de biens, de services (eau, gaz, électricité et chauffage) et de contenus en ligne.
Other than some exceptions such as package travel and holidays or financial services, such as consumer credit and insurance, this directive covers contracts between traders and consumers on the sale of goods, services (such as the supply of water, gas, electricity and heating), and online digital content.

Cette disposition reprend la jurisprudence antérieure de la Cour de justice qui, après avoir rappelé que, de manière générale, le droit pénal ne relevait pas de la compétence de l'Union, ajoutait qu'il existait des exceptions telles que les cas où l'application de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives par les autorités nationales compétentes constituait une mesure indispensable pour lutter contre les atteintes graves à l'environnement, de façon à garantir la pleine effectivité des normes.
This provision endorses the previous jurisdiction of the Court of Justice according to which - despite the fact that, as a general rule, criminal law did not fall within the Union's competence - there were exceptions such as when the application of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties was essential for combating serious environmental offences so as to ensure effectiveness.

Il découlerait de la jurisprudence de la Cour que la nécessité d’une notification préalable d’une mesure de gel de fonds connaît des exceptions, en particulier dans le cas d’une décision initiale de gel, lorsqu’une telle notification nuirait à l’efficacité de telles mesures restrictives (arrêt du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, C‑402/05 P et C‑415/05 P, Rec. p. I‑6351, points 339 à 341).
The Court’s case-law makes it clear that the requirement of prior notification of a fund-freezing measure is subject to exceptions, in particular in the case of an initial decision to freeze, when such notification would harm the effectiveness of those restrictive measures (Joined Cases C‑402/05 P and C‑415/05 P Kadi and Al Barakaat International Foundation v Council and Commission [2008] ECR I‑6351, paragraphs 339 to 341).

En effet, en raison de la nature intrinsèquement juridique d’une exception d’illégalité, ainsi que du raisonnement qui conduit l’intéressé à rechercher et soulever une telle illégalité, il ne saurait être exigé du fonctionnaire ou agent qui introduit la réclamation, et qui n’a pas nécessairement les compétences juridiques appropriées, de formuler une telle exception déjà au stade précontentieux, et ce sous peine d’irrecevabilité par la suite.
Given the intrinsically legal nature of a plea alleging illegality of a legislative or regulatory text, and also of the reasoning which underlies contemplating and then pleading illegality of this nature, the official or servant who lodges the complaint, and who does not necessarily have the appropriate legal expertise, cannot be required to formulate such a plea at the pre-contentious stage, failing which it will be declared inadmissible in the legal proceedings.

Doit être considéré comme frontalier tout citoyen d’un pays tiers qui réside dans la zone frontalière depuis un an au moins, bien que, au cours du débat, nous ayons décidé d’harmoniser la proposition comprenant toute une série d’exceptions, telles que le mariage, l’héritage, etc..
A local border resident is a citizen of a third country who has resided for at least one year in the border area, while in the debate we have harmonised the proposal containing a whole range of exceptions involving marriage, inheritance and so forth.

C'est à l'époque qu'avaient été instaurés le dialogue de San José pour l'Amérique centrale, le dialogue avec la Communauté andine, le Mercosur, la Caricom et, mis à part quelques exceptions telles que le Mexique et le Chili qui ont bénéficié d'une relation spécifique, le dialogue reposait presque entièrement sur différentes unités subrégionales.
We established the San José dialogue for Central America, the dialogue with the Andean Community, Mercosur, Icaricom, and apart from certain exceptions, such as Mexico and Chile, which had a particular specific relationship, practically all the dialogue centred on differing sub-regional units.

E. considérant que les États-Unis ont adopté des dispositions d'exception telles que le "Patriot Act” et un décret du président sur les tribunaux militaires,
E. taking into consideration the fact that the USA has adopted some extraordinary acts such as the Patriot Act and the President's executive order on military tribunals,

E. considérant que les États‑Unis ont adopté des dispositions d'exception telles que le Patriot Act et un décret du président sur les tribunaux militaires,
E. taking into consideration the fact that the USA has adopted some extraordinary acts like the US Patriot Act and a President's executive order on military tribunals,