Traduction de «l’exception régionale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans la responsabilité à l'égard de la Garde côtière canadienne à l'exception de la Direction des havres et des ports et les divisions régionales des havres et des ports, la D
Order Transferring from the Department of Transport to the Department of Fisheries and Oceans the Control and Supervision of the Canadian Cost Guard other Than the Harbours and Ports Directorate and the Regional Harbours and Ports Branches, the Marine Reg

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

Tableau de bord de l'innovation au niveau régional | Tableau de bord de l’innovation régionale
Regional Innovation Scoreboard [ RIS ]

Maladie de Crohn [entérite régionale]:duodénale | iléale | jéjunale | Iléite:régionale | terminale
Crohn's disease [regional enteritis] of:duodenum | ileum | jejunum | Ileitis:regional | terminal

Division de l'aménagement, de l'environnement et de la politique régionale
Area Planning and Environment Division

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
inherently dangerous exception

Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture | Ordonnance sur la qualité écologique [ OQE ]
Ordinance of 4 April 2001 on the Regional Promotion of the Quality and Interconnection of Ecological Compensation Areas in Agriculture [ EQO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La série de consultations réalisées par la Commission au cours de ces dernières années et le rapport 2008 de la Cour des comptes européenne sur le fonctionnement font clairement ressortir que, si dans le cas de catastrophes majeures, le Fonds fonctionne de manière satisfaisante, ce n’est pas le cas en ce qui concerne les catastrophes dites "mineures", qui relèvent de l’exception régionale.
The series of consultations carried out by the Commission in the past few years and the 2008 Court of Auditors report on the Fund’s operation clearly show that, even though the Fund functions satisfactorily in the case of major disasters, the same cannot be said in the case of ‘smaller’ disasters, which come under the exceptional regional category.

La rapporteure constate que la plupart des problèmes sont liés aux demandes relevant de l’exception régionale, et considère qu’il convient de définir clairement l’accès au Fonds lorsque survient une catastrophe dite "mineure".
Given that most of the problems concern applications under the exceptional regional category, the rapporteur considers it appropriate to introduce a clear definition of access to the Fund when a ‘smaller’ disaster occurs.

4. À l'expiration de la période de validité du présent règlement, les régimes d'aides qu'il exempte continuent de bénéficier de cette exemption durant une période d'adaptation de six mois, à l'exception des régimes d'aides à finalité régionale. L'exemption des régimes d'aides à finalité régionale expire à la date d'expiration des cartes des aides à finalité régionale approuvées.
4. At the end of the period of validity of this Regulation, any aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempted during an adjustment period of six months, with the exception of regional aid schemes. The exemption of regional aid schemes shall expire on the date of expiry of the approved regional aid maps.

«EL (à l'exception des unités régionales d'Argolide et de La Canée), M, P (à l'exception de l'Algarve et de Madère)»
‘EL (except the Regional Units of Argolida and Chania), M, P (except Algarve and Madeira)’

52. se félicite que le pays préside actuellement le processus de coopération en Europe du Sud-Est, auquel il contribue, et dont on peut espérer que celui-ci renforcera son attachement à une orientation européenne forte, au bon voisinage et à l'inclusion de tous; souligne l'intérêt d'une coopération régionale qui s'aligne sur l'agenda européen et les valeurs européennes et souhaite que des progrès soient encore réalisés à cet égard; réaffirme qu'il importe que l'Union poursuive l'objectif d'adhésion de tous les pays de la région sans exception;
52. Welcomes the fact that the country is currently chairing and contributing to the South-East European Cooperation Process, with the hope that this will reinforce a strong European agenda, good-neighbourliness and inclusiveness; underlines the importance of regional cooperation in line with the European agenda and European values and calls for further progress in this regard; reaffirms that it is important for the EU to pursue the accession of all countries in the region without exception;

29. met en exergue l'importance pour la démocratie de l'existence d'organisations de la société civile (OSC) actives et indépendantes; souligne l'importance du dialogue avec les OSC et le rôle central qu'elles jouent dans la mise en place d'une coopération régionale renforcée dans le domaine social et politique; s'inquiète donc du fait que les OSC continuent d'être frappées par des amendes, de faire l'objet de procédures d'interdiction et de se heurter à des barrières administratives dans le cadre de leurs activités, et que la consultation des OSC demeurent une exception plutôt que la règle; se félicite du renforcement de la coopération entre le gouvernement turc et les ONG, mais demande que ces dernières soient davantage consultées dans les prises de décisions politiques, y compris pour la formulation des politiques et de la législation et pour la surveillance des activités des pouvoirs publics;
29. Stresses the importance of active and independent civil society organisations (CSOs) for democracy; underlines the importance of dialogue with CSOs and stresses their crucial role in contributing to enhanced regional cooperation on social and political matters; is therefore worried that CSOs continue to face fines, closure proceedings and administrative obstacles to their operations, and that consultation of CSOs remains the exception rather than the rule; welcomes the Turkish Government’s improved cooperation with NGOs, but calls for their broader consultation in policy-making, including the formulation of policies and legislation, and in monitoring the activities of the authorities;

– (EN) Monsieur le Président, il a été suggéré que, par la suppression du financement de l’Objectif «compétitivité régionale et emploi», la Commission suspende les financements destinés au développement régional après 2013, à l’exception des régions les plus vulnérables économiquement.
– Mr President, it has been suggested that the Commission will withdraw regional development funding to all but the most economically weak areas of the Union post-2013 by removing Regional Competitiveness and Employment Objective funding.

3. À l'expiration du présent règlement, les régimes d’aide qu'il exempte continuent de bénéficier de cette exemption durant une période d'adaptation de six mois, à l'exception des régimes d’aides à finalité régionale. L'exemption des régimes d’aides à finalité régionale expire à la date d'expiration des cartes des aides à finalité régionale approuvées.
3. At the end of the period of validity of this Regulation, any aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempted during an adjustment period of six months, with the exception of regional aid schemes. The exemption of regional aid schemes shall expire at the date of expiry of the approved regional aid maps.

La Commission appliquera les présentes lignes directrices aux aides régionales accordées dans tous les secteurs d'activité, à l'exception de ceux de la pêche et de l'industrie charbonnière (7), qui sont régis par les règles spéciales établies par des instruments spécifiques.
The Commission will apply these Guidelines to regional aid granted in every sector of the economy apart from the fisheries sector and the coal industry (7) which are subject to special rules laid down by specific legal instruments.

| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:DK: l'autorisation limitée d'exercer une certaine fonction peut être accordée pour dix-huit mois au maximum.PT: condition de nationalité.IT: condition d'examen des besoins économiques: la décision est fonction des offres non satisfaites et des pénuries régionales. | 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:DK: résidence obligatoire pour l'obtention de l'autorisation individuelle nécessaire, délivrée par la direction nationale de la santé.CY, CZ, EE, HU, MT, SI et SK: non consolidé. | |
| 4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:DK: Limited authorisation to fulfil a specific function can be given for maximum 18 monthsPT: Condition of nationalityIT: Subject to economic needs test: decision is subject to regional vacancies and shortages | 4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:DK: Residence requirement in order to obtain necessary individual authorisation from the National Board of Health.CY, CZ, EE, HU, MT, SI, SK: Unbound | |