Traduction de «l’exception d’un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]
raise a plea of lack of jurisdiction

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

Cautionnement d'une compagnie inscrite (à l'exception d'un courtier en intérêts relatifs à des minéraux)
Bond of Corporate Registrant - Other than Mineral Interest Broker

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

état d'exception
rule under emergency powers

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

phalange du doigt excepté le pouce
Phalanx of finger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que je constate dans les amendements qui ont été proposés, à l'exception de ceux du groupe no 2 que nous avons étudiés, c'est qu'ils se bornent à fixer un délai pour les consultations et qu'à l'exception de quelques amendements proposés par mon collègue du Parti démocratique qui a siégé au sein de notre comité, la plupart d'entre eux visent à réduire les pouvoirs que détient actuellement la loi qui nous occupe.
What I find in a great bulk of the amendments that have been brought forward, except for those in Group No. 2 that we discussed, which put a timeline on consultation, and except for a few that have been proposed by my colleague from the New Democratic Party who sat with us in committee, is that they tend to lessen the power of the act as it stands today.

Le président: L'article 176 est truffé d'amendements de collègues qui ne sont pas là, à l'exception du nouvel amendement du gouvernement.
The Chairman: Clause 176 is heavily loaded with four amendments by colleagues who are not here, except for the new government one.

«amendement pour sols», une matière ajoutée au sol in situ, dont la fonction principale est d'en maintenir ou d'en améliorer les propriétés physiques et/ou chimiques et/ou biologiques, à l'exception des amendements calciques.
‘Soil improver’ means a material added to soil in situ whose main function is to maintain or improve its physical and/or chemical and/or biological properties, with the exception of liming materials.

Le président: La motion propose le maintien de la décision de la présidence (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5) Le président: Voilà qui soulève une question intéressante qui nous ramène à la discussion tenue un peu plus tôt, à savoir que si l'amendement était adopté — et je devrais peut-être demander l'avis de M. Cole —, il annulerait les autres amendements que nous avons devant nous à l'exception des deux amendements à l'article 3 proposés par M. Lemay et de l'amendement à l'article 1 proposé par Mme Crowder.
It actually takes us back to our earlier discussion, that if this amendment were adopted—and I may have to seek some counsel from Mr. Cole on this question—it would effectively engulf the other amendments that we have before us, save and except two amendments to clause 3 proposed by Mr. Lemay and an amendment proposed by Ms. Crowder to clause 1.

à être utilisés comme engrais organiques et comme amendements, à l’exception de l’entreposage sur leur lieu d’utilisation.
used as organic fertilisers and soil improvers, excluding storage at a place of direct application.

iv)à être utilisés comme engrais organiques et comme amendements, à l’exception de l’entreposage sur leur lieu d’utilisation.
(iv)used as organic fertilisers and soil improvers, excluding storage at a place of direct application.

4. Sans préjudice des mesures d'exécution déjà arrêtées, et à l'exception des dispositions énoncées à l'article 26, dès l'expiration d'une période de deux ans après l'adoption de la présente directive, et au 1er avril 2008 au plus tard, l'application des dispositions de ladite directive nécessitant l'adoption de règles techniques, d'amendements et de décisions conformément au paragraphe 2 est suspendue.
4. Without prejudice to the implementing measures already adopted, and except for the provisions laid down in Article 26, upon expiry of a two-year period following the adoption of this Directive and on 1 April 2008 at the latest, the application of its provisions requiring the adoption of technical rules, amendments and decisions in accordance with paragraph 2 shall be suspended.

Je vous remercie beaucoup, monsieur le président (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) Le président: Ainsi prend fin l'examen de l'article 26 et de l'amendement dont nous étions saisis.à l'exception du nouvel amendement G-23aa, n'est-ce pas?
Thank you very much, Mr. Chair (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: This concludes the examination of clause 26 and the amendment before us.except for the new G-23aa, correct?

Le gouvernement nous a fourni une occasion d'entendre les témoignages des Canadiens, mais il a ensuite, sans tenir dûment compte des amendements proposés par les organisations qui ont comparu ou par les députés de l'opposition, fait comme il avait prévu au départ, à l'exception de quelques amendements de nature administrative.
It gave a window of opportunity to hear some testimony from Canadians but then without due consideration to the amendments being proposed by those organizations or by opposition members, the government proceeded as it had originally wished, with the exception of some housekeeping amendments.

Dans le système des jours-amendes, le minimum est en général de l'ordre de 5 jours ou moins, à l'exception de la Suède (30 jours), et le maximum varie de 4 à 5 mois (Finlande et Suède) à un an (Allemagne et France) et à deux ans (Grèce et Espagne).
In the day-rate system the minimum starts mostly from 5 days or less, with the exception of Sweden (30 days), whereas the maximum number of days varies from 4 to 5 months (Finland and Sweden) up to 1 year (Germany and France) and 2 years (Greece and Spain).