Vertaling van "l’exception du taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]
raise a plea of lack of jurisdiction

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

rotation de l'actif immobilisé | taux de rotation de l'actif immobilisé | ratio de rotation de l'actif immobilisé | coefficient de rotation de l'actif immobilisé
fixed assets turnover

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux de l'intérêt moratoire
rate of default interest

taux de l'intérêt rémunératoire
rate of interest on the refund | rate of refund interest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de procédures ouvertes sur base de plaintes est inférieur, pour toutes les années, au taux de procédures sur cas décelés d'office, hors cas de non-communication.
[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, excluding non-notification cases.

Dans ce cas seulement, il est stipulé que la date de validité ne s’applique pas au taux débiteur et aux autres frais, en ajoutant la mention «à l’exception du taux d’intérêt et des autres frais».
In those circumstances only, it shall be stipulated that the validity date does not apply to the borrowing rate and other costs by adding the words: ‘apart from the interest rate and other costs’.

Les informations ci-dessous restent valables jusqu’au [date de validité], (le cas échéant) à l’exception du taux d’intérêt et des autres frais.
The information below remains valid until [validity date], (where applicable) apart from the interest rate and other costs.

Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, on entend par «taux variable» un taux d’intérêt dont la valeur est en permanence soumise à révision (par exemple quotidiennement) ou dont la révision est laissée à la discrétion de l’IFM, banques centrales et OPC monétaires exceptés.
For the purposes of MFI interest rate statistics, ‘floating rate’ is defined as the interest rate that is subject to interest revisions on a continuous basis, e.g. every day, or at the discretion of the MFI except central banks and MMFs.

Pour ce qui est des taux de demande (qui ne se reflètent pas nécessairement de manière proportionnelle dans les taux d’acceptation), il existe généralement une corrélation satisfaisante entre la participation et la taille des pays, à l’exception notable du domaine de la traduction littéraire.
In terms of application rates (though not necessarily reflected on a proportional basis in the success rate), the pattern generally shows a satisfactory correlation between participation and country size, with the notable exception of literary translation.

Si les problèmes actuels touchant les régimes de protection sociale dans les pays adhérents varient beaucoup de l'un à l'autre, les caractéristiques suivantes semblent plus largement présentes [18]: i) faibles taux d'activité: à certaines exceptions près, les pays adhérents affichent de faibles taux d'activité, reflétant en partie des taux de chômage élevés et des rapports de dépendance élevés, qui résultent du recours abondant aux pensions de préretraite et d'invalidité pendant les processus de restructuration économique intervenus dans les années 70 et 80.
While the current problems facing social protection systems in Acceding countries greatly differ among them, the following features seem to be more widely present [18]: (i) low participation rates: with some exceptions, Acceding countries show low participation rates partly reflecting high unemployment and high dependency ratios, which result from the extensive use of early retirement and invalidity pensions used during the economic restructuring processes underwent in the 1970-80's.

(4) le tableau des droits de douane figurant dans la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 comporte, dans ses colonnes 3 et 4 respectivement, les taux des droits autonomes et les taux des droits conventionnels; afin de rationaliser et de simplifier l'utilisation de ce tableau, il convient de ne conserver qu'une seule de ces colonnes et celle-ci doit indiquer les taux des droits conventionnels; toute exception à l'application d'un taux de droit conventionnel en raison de mesures autonomes doit cependant être indiquée;
(4) The schedule of customs duties in Annex I, Part II, to Regulation (EEC) No 2658/87 includes in columns 3 and 4 respectively the autonomous and the conventional duty rates; with a view to rationalising and simplifying the use of this schedule, only one of these columns should be maintained and this column should reflect the conventional duty rates; any exception from the application of a conventional rate of duty by autonomous measures should nevertheless be indicated;