Traduction de «l’exception du formulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]
raise a plea of lack of jurisdiction

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

phalange du doigt excepté le pouce
Phalanx of finger

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
inherently dangerous exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les États membres omettent de communiquer l’un des tableaux dans les délais correspondants, exception faite du tableau 2, visés à l’article 58, au moyen du formulaire prévu à l’annexe XIII du présent règlement, contenant les informations précisées à l’article 85, paragraphe 4, à l’article 86, paragraphe 5 et à l’article 87, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008 et dûment rempli, leur dotation au titre des mesures de soutien visées à l’article 7 du règlement (CE) no 479/2008 peut être réduite en application de l’article 89, point a), du règlement (CE) no 479/2008.
In case Member States fail to communicate any of the tables by the relevant deadlines, except for Table 2, referred to in Article 58, in the form laid down in Annex XIII to this Regulation, containing the information specified in Articles 85(4), 86(5) and 87(3) of Regulation (EC) No 479/2008 and filled in appropriately, their allocation for the support measures referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 479/2008 may be reduced as foreseen in Article 89(a) of Regulation (EC) No 479/2008.

153 (1) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des actions inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties que sur envoi au véritable propriétaire, dès leur réception, d’un exemplaire de l’avis de l’assemblée, des états financiers, des circulaires sollicitant des procurations émanant de la direction ou d’un dissident et de tous documents — à l’exception du formulaire de procuration — envoyés par toute personne ou pour son compte, aux actionnaires pour l’assemblée. Il doit également envoyer une demande écrite d’instructions sur le vote, s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire de telles instructions par écrit.
153 (1) Shares of a corporation that are registered in the name of an intermediary or their nominee and not beneficially owned by the intermediary must not be voted unless the intermediary, without delay after receipt of the notice of the meeting, financial statements, management proxy circular, dissident’s proxy circular and any other documents other than the form of proxy sent to shareholders by or on behalf of any person for use in connection with the meeting, sends a copy of the document to the beneficial owner and, except when the intermediary has received written voting instructions from the beneficial owner, a written request for such instructions.

169 (1) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des parts inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties que sur envoi au véritable propriétaire, dès leur réception, d’un exemplaire de l’avis de l’assemblée, des circulaires sollicitant des procurations émanant de la direction ou d’un dissident et de tous documents — à l’exception du formulaire de procuration — envoyés, par toute personne ou pour son compte, aux détenteurs de parts de placement aux fins de l’assemblée. Il doit également envoyer une demande écrite d’instructions sur le vote, s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire de telles instructions par écrit.
169 (1) Shares of a cooperative that are registered in the name of an intermediary or a nominee of an intermediary and not beneficially owned by the intermediary must not be voted unless the intermediary, without delay after receipt of the notice of the meeting, management proxy circular, dissident’s proxy circular and any other documents other than the form of proxy sent to shareholders by or on behalf of any person for use in connection with the meeting, sends a copy of the document to the beneficial owner and, except when the intermediary has received written voting instructions from the beneficial owner, a written request for those instructions.

a) d’un exemplaire de l’avis de l’assemblée, du rapport annuel, des circulaires de procuration émanant de la direction ou d’un opposant et de tous les autres documents, à l’exception du formulaire de procuration, envoyés par toute personne ou pour son compte, aux actionnaires en vue de l’assemblée;
(a) a copy of the notice of the meeting, annual statement, management proxy circular and dissident’s proxy circular and any other documents, other than the form of proxy, that were sent to shareholders by or on behalf of any person for use in connection with the meeting; and

(26) S’il est présenté au ministre après le jour (appelé « date du choix » au présent paragraphe et aux paragraphes (27) et (29)) où il doit être produit selon le paragraphe (24), mais au plus tard deux ans suivant ce jour, le formulaire concernant le choix fait en application du paragraphe (19) est réputé, pour l’application du présent article, à l’exception du paragraphe (29), avoir été produit à la date du choix si un montant estimatif de la pénalité relative au choix est payé par l’auteur du choix au moment de la présentation du formulaire au ministre.
(26) Where an election made under subsection 110.6(19) is filed with the Minister after the day (referred to in this subsection and subsections 110.6(27) and 110.6(29) as the “election filing date”) on or before which the election is required by subsection 110.6(24) to have been filed and on or before the day that is 2 years after the election filing date, the election shall be deemed for the purposes of this section (other than subsection 110.6(29)) to have been filed on the election filing date if an estimate of the penalty in respect of the election is paid by the elector when the election is filed with the Minister.

Pour faciliter les échanges, toute demande d'informations émanant d'une autorité centrale est adressée au moyen d'un "formulaire européen normalisé" (à l'exception des pays tiers).
In order to facilitate the exchange, all requests submitted by a central authority must follow a 'standard European format' (third countries are exempted).

Cela n'entraîne aucun problème de compréhension puisque les autres champs du formulaire – à l'exception de la section 4.3 – sont déjà disponibles dans toutes les langues officielles dans le texte du règlement.
This does not create any comprehension problem as all fields of the form other than section 4.3 are already available in all official languages in the text of the regulation.

Une pile de 40 pages de formulaires complétés par 500 pages de manuels ne constitue pas l’exception, mais bien la règle.
Forty pages of forms and an additional 500 pages of manuals is not the exception but the rule.

Concernant la formulaire en utilisation présentement, j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'à l'exception des changements nécessaires en raison de nouvelles mesures législatives, c'est essentiellement le même formulaire qui est utilisé depuis 1996 par plus d'un demi-million de demandeurs.
In respect of the current form, I should point out that except for those changes necessary to reflect new legislation, it is essentially the same form that has been used since 1996 by over half a million applicants.

1. Le certificat IMA 1 est établi sur un formulaire dont le modèle figure à l'annexe IX, excepté pour le beurre néo-zélandais, et conformément aux conditions fixées dans le présent chapitre.
1. IMA 1 certificates shall be drawn up on forms according to the specimen in Annex IX, except in the case of New Zealand butter, and in accordance with the requirements laid down in this Chapter.