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Aide sociale
Aide sociale dans le domaine de l'asile
Aide sociale du domaine de l'asile
Assistance
Assistance aux requérants d'asile
Assistance dans le domaine de l'asile
Assistance des requérants d'asile
Domaine de l'ultraviolet
Domaine des rayons ultraviolets du spectre
Domaine ultraviolet
Eawag; IFAEPE
Institut de Recherche de l'Eau du Domaine des EPF
Invoquer l'exception d'incompétence
Personne du domaine de l'asile
Personne relevant du domaine de l'asile
Personne soumise à la législation sur l'asile
Région UV
Soulever l'exception d'incompétence
Sous cette réserve
Sous réserve de
UV
Ultraviolet
à l'exception de

Vertaling van "l’exception du domaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]

foreman, rail vehicle operators, except rail transport


soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]

raise a plea of lack of jurisdiction


contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]

other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining


Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux | Institut de Recherche de l'Eau du Domaine des EPF [ Eawag; IFAEPE ]

Swiss Federal Institute of Aquatic Science and Technology [ Eawag ]




à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental di ...[+++]


aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance

social assistance | welfare assistance


personne relevant du domaine de l'asile | personne du domaine de l'asile | personne soumise à la législation sur l'asile

person from the asylum sector | people from the asylum sector | person in the asylum sector


domaine de l'ultraviolet | domaine ultraviolet | ultraviolet | UV | domaine des rayons ultraviolets du spectre | région UV

ultraviolet region | UV | ultraviolet | ultra-violet | UV region of the spectrum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'ensemble, tous les domaines de la biotechnologie bénéficient généralement d'un important soutien de la part de ce dernier, à l'exception des denrées alimentaires génétiquement modifiées, au sujet desquelles les avis sont plus partagés. La mise en œuvre de la législation dans ce domaine s'est, par ailleurs, révélée difficile.

Overall all fields of biotechnology generally enjoy a high level of public support with the exception of GM food, where public opinion is more ambivalent, and the implementation of the legislation in this field has proved to be difficult.


À l’exception du domaine de la lutte contre la pollution en mer, où l’Agence européenne pour la sécurité maritime tient des navires d’intervention anti-pollution communautaires à la disposition des pays touchés qui souhaitent compléter leurs ressources nationales, la réponse à d’autres types de catastrophes, tels que les inondations ou les incendies de forêts – les catastrophes les plus courantes dans les États membres – n’est actuellement assurée que par les États.

Apart from the area of marine pollution, where the European Maritime Safety Agency keeps available EU pollution response vessels at the request of the affected country to complement its national resources, the response to other types of disasters, such as floods and forest fires, which are the most frequent disasters that hit Member States, can only come from national sources at present.


1. Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans l'un des domaines visés par les traités, à l'exception des domaines de compétence exclusive et de la politique étrangère et de sécurité commune, adressent une demande à la Commission en précisant le champ d'application et les objectifs poursuivis par la coopération renforcée envisagée.

1. Member States which wish to establish enhanced cooperation between themselves in one of the areas covered by the Treaties, with the exception of fields of exclusive competence and the common foreign and security policy, shall address a request to the Commission, specifying the scope and objectives of the enhanced cooperation proposed.


1. Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans l'un des domaines visés par les traités, à l'exception des domaines de compétence exclusive et de la politique étrangère et de sécurité commune, adressent une demande à la Commission en précisant le champ d'application et les objectifs poursuivis par la coopération renforcée envisagée.

1. Member States which wish to establish enhanced cooperation between themselves in one of the areas covered by the Treaties, with the exception of fields of exclusive competence and the common foreign and security policy, shall address a request to the Commission, specifying the scope and objectives of the enhanced cooperation proposed.


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Pour des raisons de simplification administrative, ils pourraient également ne retenir qu'un seul critère, celui de l'effectif, pour la mise en oeuvre de certaines de leurs politiques, à l'exception des domaines couverts par les diverses règles en matière de droit de la concurrence qui exigent également l'utilisation et le respect des critères financiers.

In the interests of administrative simplification, the Member States, the EIB and the EIF may use only one criterion - the staff headcount - for the implementation of some of their policies. However, this does not apply to the various rules in competition law where the financial criteria must also be used and adhered to.


Pour des raisons de simplification administrative, ils pourraient également ne retenir qu'un seul critère, celui de l'effectif, pour la mise en oeuvre de certaines de leurs politiques, à l'exception des domaines couverts par les diverses règles en matière de droit de la concurrence qui exigent également l'utilisation et le respect des critères financiers.

In the interests of administrative simplification, the Member States, the EIB and the EIF may use only one criterion - the staff headcount - for the implementation of some of their policies. However, this does not apply to the various rules in competition law where the financial criteria must also be used and adhered to.


a) le domaine "SAVE", qui concerne l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, à l'exception des actions au titre de STEER, y compris l'élaboration de mesures législatives et leur mise en oeuvre.

(a) "SAVE", which concerns the improvement of energy efficiency and the rational use of energy, in particular in the building and industry sectors, with the exception of actions under STEER, including the preparation of legislative measures and their application.


Dans son rapport d'octobre 1999, la Commission arrivait à une évaluation plus positive des progrès accomplis dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, à l'exception des domaines du droit d'asile et de la lutte contre les stupéfiants.

In its October 1999 Report the Commission made a more positive assessment of progress in the field of justice and home affairs, with the exceptions of asylum and the fight against drugs.


Pourtant, le champ d'application de cette procédure reste limité aux cas où le Conseil statue à la majorité qualifiée, à l'exception du domaine de l'environnement.

However the scope of application of this procedure remained limited to cases in which the Council acts by qualified majority, with the exception of environmental matters.


Pourtant, le champ d'application de cette procédure reste limité aux cas où le Conseil statue à la majorité qualifiée, à l'exception du domaine de l'environnement.

However the scope of application of this procedure remained limited to cases in which the Council acts by qualified majority, with the exception of environmental matters.




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l’exception du domaine ->

Date index: 2025-06-02
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