Traduction de «l’exception des eaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur de l'évacuation des eaux usées [ inspectrice de l'évacuation des eaux usées | inspecteur de l'évacuation des eaux usées | inspectrice de l'évacuation des eaux usées ]
sewage disposal inspector

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

Association Suisse des Professionnels de l'Epuration des Eaux [ ASPEE ]
Swiss Water Pollution Control Association [ SWPCA ]

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

Commission fédérale de l'économie des eaux [ CFEE ]
Federal Committee of Water Management

Office fédéral de l'économie des eaux [ OFEE ]
Federal Office for Water Management [ FOWM ]

modélisation de l'écoulement des eaux de fonte nivale
snowmelt runoff model | SRM

basses eaux de syzygie | basses eaux de vives eaux | hautes eaux de syzygie | hautes eaux de vives eaux
high water of spring tides | low water of spring tides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Les eaux du comté de Renfrew, à l’exception des eaux décrites aux divisions 10 et 12; les eaux de la rivière Madawaska, dans le canton de North Canonto, comté de Frontenac; les eaux du comté de Hastings, situées au nord d’une ligne décrite comme suit :
15. The waters in the County of Renfrew excepting the waters described in divisions 10 and 12; the Madawaska River in the Township of North Canonto, in the County of Frontenac; in the County of Hastings north of a line described as follows:

e) s’il s’agit d’un bâtiment qui se trouve dans les eaux de la section I ou les eaux de la section II, à l’exception des eaux internes du Canada ou d’une zone désignée pour les eaux usées, et qui est d’une jauge brute de moins de 400 et qui n’est pas certifié à transporter plus de 15 personnes :
(e) in the case of a vessel that is in Section I waters or Section II waters but not in the inland waters of Canada or a designated sewage area, and that is of less than 400 gross tonnage and is not certified to carry more than 15 persons,

c) s’il s’agit d’un bâtiment qui se trouve dans les eaux de la section I ou les eaux de la section II, à l’exception des eaux internes du Canada ou d’une zone désignée pour les eaux usées, et qui est d’une jauge brute de 400 ou plus ou qui est certifié à transporter plus de 15 personnes :
(c) in the case of a vessel that is in Section I waters or Section II waters, but not in the inland waters of Canada or a designated sewage area, and that is of 400 gross tonnage or more or is certified to carry more than 15 persons,

Toutes les eaux canadiennes sises dans la province de Québec et eaux limitrophes, au nord de l’entrée septentrionale de l’écluse de Saint-Lambert, à l’exception des eaux de la Baie des Chaleurs, au sud du Cap d’Espoir par 48 degrés 25 minutes 08 secondes de latitude nord et 64 degrés 19 minutes 06 secondes de longitude ouest.
All Canadian waters in and around the Province of Quebec, north of the northern entrance to St. Lambert Lock, except the waters of Chaleur Bay, south of Cap d’Espoir in latitude 48 degrees 25 minutes 08 seconds N., longitude 64 degrees 19 minutes 06 seconds W.

Commençant à la limite est du comté et de son intersection avec la ligne médiane du chemin du lac Weslemkoon; de là, vers l’ouest et le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de l’autoroute numéro 62; de là, vers le nord, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton géographique de Limerick; de là, vers l’ouest, le long de cette limite, jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Wollaston; de là, vers l’ouest, le long de la limite sud de ce canton jusqu’à l’angle nord-est du canton géographique de Methuen dans le comté de Peterborough; de là, vers l’ouest, le long de la limite nord de ce canton, jusqu’à son intersection avec la ligne médiane de la route du comté de Peterborough désignée par le numéro 46; de là, vers le sud, le long de cette ligne médiane jusqu’à son intersection avec la limite sud du canton géographique de Methuen; de là, vers l’est, le long de cette limite jusqu’à la limite ouest du comté de Hastings; de là, vers le sud, le long de cette limite, y compris la partie du lac Crowe dans le canton géographique de Belmont, comté de Peterborough, et la partie de la rivière Trent, dans le comté de Northumberland, se trouvant en aval de l’écluse numéro 9 du réseau Trent-Severn, à l’entrée de Percy Reach, jusqu’à la limite entre les comtés de Northumberland et de Hastings; de là, vers le sud, vers l’est et vers le nord, le long de la limite du comté de Hastings, jusqu’au point de départ; à l’exception des eaux du lac Steenburg et des eaux décrites à la division 8, y compris les eaux du lac Grimsthorpe dans les comtés de Hastings et de Lennox et d’Addington.
BEGINNING at the east boundary of the said county and its intersection with the centreline of Weslemkoon Lake Road; THENCE westerly and southerly following the said centreline to its intersection with the centreline of Highway Number 62; THENCE northerly along the said centreline to its intersection with the south boundary of the geographic Township of Limerick; THENCE westerly along the said south boundary to the southeast corner of the geographic Township of Wollaston; THENCE westerly along the southern boundary of the said township to the northeast corner of the geographic Township of Methuen in the County of Peterborough; THENCE westerly along the northern boundry of said Township to its intersection with the centreline of Peterborough County Road 46; THENCE southerly along the said centreline to its intersection with the southern boundary of the geographic Township of Methuen; THENCE easterly along the said boundary to the west boundary of the County of Hastings; THENCE southerly along the said boundary including that part of Crowe Lake in the geographic Township of Belmont in the County of Peterborough and that part of the Trent River in the County of Northumberland lying downstream of the Trent-Severn Waterway Lock 9 at the head of Percy Reach to the boundary between the counties of Northumberland and Hastings; THENCE southerly, easterly and northerly along the boundary of Hastings County to the place of beginning; EXCEPTING the waters of Steenburg Lake; and EXCEPTING the waters described in Division 8; and including the waters of Grimsthorpe Lake in the Counties of Hastings and Lennox and Addington.

«eaux marines»: les eaux, fonds marins et sous-sols situés au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s'étendant jusqu'aux confins de la zone où un État membre détient et/ou exerce sa compétence, conformément à la CNUDM, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires mentionnés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des collectivités et départements français d'outre-mer ;
4. ‘Marine waters’ means the waters, the seabed and subsoil on the seaward side of the baseline from which the breadth of territorial waters is measured, extending to the outermost reach of the area where a Member State has and/or exercises jurisdiction, in accordance with UNCLOS, with the exception of waters adjacent to the countries and territories mentioned in Annex II to the Treaty of the Functioning of the European Union and the French Overseas Departments and Collectivities.

4". eaux marines": les eaux, fonds marins et sous-sols situés au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s'étendant jusqu'aux confins de la zone où un État membre détient et/ou exerce sa compétence, conformément à la CNUDM, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires mentionnés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des collectivités et départements français d'outre-mer;
4. ‘Marine waters’ means the waters, the seabed and subsoil on the seaward side of the baseline from which the breadth of territorial waters is measured, extending to the outermost reach of the area where a Member State has and/or exercises jurisdiction, in accordance with UNCLOS, with the exception of waters adjacent to the countries and territories mentioned in Annex II to the Treaty of the Functioning of the European Union and the French Overseas Departments and Collectivities.

«eaux de l'Union»: les eaux et les fonds marins relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes de ceux adjacents aux territoires énumérés à l'annexe II du traité; [Am. 63]
'Union waters' means the waters and the seabeds under the sovereignty or jurisdiction of the Member States with the exception of the waters those adjacent to the territories listed in Annex II to the Treaty; [Am. 63]

1) "eaux marines": eaux, fonds marins et sous-sol situés au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s'étendant jusqu'aux confins de la zone où un État membre détient et/ou exerce sa compétence, conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires mentionnés à l'annexe II du traité et des collectivités et départements français d'outre-mer.
1) "marine waters" means waters, the sea-bed and subsoil on the seaward side of the baseline from which the extent of territorial waters is measured extending to the outmost reach of the area where a Member State has and/or exercises jurisdictional rights, in accordance with the UNCLOS, with the exception of waters adjacent to the countries and territories mentioned in Annex II to the Treaty and the French Overseas Departments and Collectivities.