Vertaling van "l’exception des détachants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]
raise a plea of lack of jurisdiction

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

détachement de coupon | détachement de dividende | détachement d'un coupon
clipping of a coupon | coupon detachment

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
posted worker [4.7] [ posting of workers ]

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

compartiment détachable | élément détachable
pod

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
inherently dangerous exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission recommande de recourir davantage aux exceptions et, en particulier, à la possibilité offerte à l'article 18, paragraphe 2, de la directive, à savoir de désigner un détaché à la protection des données, solution qui permet de déroger aux obligations en matière de notification.
The Commission recommends a wider use of the exceptions and in particular of the possibility foreseen in Article 18(2) of the Directive, that is the appointment of a data protection officer which creates an exemption from notification requirements.

Cela dit, à l'exception des détachements aériens et de certains techniciens à bord, les cadres de l'armée et certains autres, il est incontestable que la marine aimerait être la Marine, ce qui me paraît une excellente idée.
That said, with the exception of the air detachment and some of the technicians on board, the army cadre and some others, the navy would like to be the navy, unequivocally, which I think is an excellent idea.

Les recommandations de lavage suivantes (ou des recommandations équivalentes) doivent figurer sur l’emballage des produits porteur du label écologique de l’Union européenne relevant de la catégorie de produits concernée, à l’exception des détachants avant lavage.
The following washing recommendations (or equivalent) shall appear on the packaging of EU Ecolabelled products within the product group except pre-treatment stain removers.

En ce qui concerne la sécurité sociale, le règlement (CE) nº 883/2004 (article 12) prévoit qu’à titre d’exception à la règle générale selon laquelle les travailleurs paient leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils travaillent effectivement, les travailleurs détachés continuent, pendant une période maximale de deux ans, à payer leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils sont normalement basés, et non dans l’État membre dans lequel ils sont temporairement détachés.
As regards social security, Regulation 883/2004 (Article 12) stipulates that as an exemption to the general rule that workers pay contributions in the Member State where they are actually working, posted workers continue, for up to two years, to pay their contributions in the Member State where they are normally based and not in the Member State to which they are temporarily posted.

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes s’applique au directeur du CEPOL et au personnel du secrétariat du CEPOL, à l’exception du personnel détaché par les États membres.
The Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities shall apply to the Director of CEPOL and the staff of its Secretariat, with the exception of staff seconded from the Member States.

La Commission reproche à l’Allemagne de ne pas reconnaître comme éléments constitutifs du salaire minimal la totalité des majorations et des suppléments versés par des employeurs établis dans d'autres États membres à leurs salariés du secteur de la construction détachés en Allemagne, à l’exception de la prime accordée aux travailleurs de ce secteur.
The Commission criticises Germany for not recognising, as constituent elements of the minimum wage, all of the allowances and supplements paid by employers established in other Member States to their employees in the construction industry who are posted to Germany, with the exception of the bonus granted to workers in that industry.

En dépit du fait qu’elles sont établies dans l’un des Etats membres de L’Union, les entreprises de huit nouveaux Etats membres (Chypre et Malte exceptés) qui souhaitent détacher du personnel à titre temporaire aux Pays-Bas en vue d’une prestation de services restent soumises à l’obtention préalable d’un permis de travail.
Despite being established in one of the Member States of the EU, businesses in eight new Member States (i.e. all except Cyprus and Malta) wishing to post staff to the Netherlands on a temporary basis in order to provide services are still required to first obtain work permits.

Des règles particulières et bien équilibrées doivent être élaborées notamment en cas de détachement et en cas d'exercice simultané d'activités sur le territoire de plusieurs Etats membres. Il en est de même pour les exceptions très spécifiques et la possibilité offerte aux Etats membres de convenir, d'un commun accord et dans l'intérêt des personnes concernées, d'exceptions aux règles de conflits.
Specific, well balanced rules must be drawn up, in particular to cover posting or the possibility of a person working in two or more Member States at the same time. Rules must also be established for very specific exceptions and for the possibility open to the Member States of agreeing exceptions to the conflict rules by mutual consent and in the interest of the persons concerned.