Traduction de «l’exception de l’excédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]
raise a plea of lack of jurisdiction

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

phalange du doigt excepté le pouce
Phalanx of finger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour obtenir l’extension d’une réception CE par type pour un véhicule dont le moteur a fait l’objet d’une réception par type au titre du règlement (CE) no 595/2009 et du présent règlement et dont la masse de référence excède 2 380 kilogrammes sans excéder 2 610 kilogrammes, le constructeur doit satisfaire aux prescriptions du règlement no 101 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions des paragraphes A.1.2.1.2 et A.1.2.1.3”.
In order to receive an extension of an EC type-approval for a vehicle in respect of its engine type-approved under Regulation (EC) No 595/2009 and this Regulation to a vehicle with a reference mass exceeding 2 380 kg but not exceeding 2 610 kg, the manufacturer shall meet the requirements of UNECE Regulation No 101, with the exceptions provided for in paragraphs A.1.2.1.2 and A.1.2.1.3”.

Les dispositions concernant les émissions de CO et la consommation de carburant pour l’extension de la réception d’un véhicule réceptionné au titre du présent règlement ayant une masse de référence excédant 2 380 kilogrammes mais n’excédant pas 2 610 kilogrammes sont celles de l’appendice 1 de l’annexe 12 du règlement no 49 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions des points 5.1.1 et 5.1.2.
The provisions on CO emissions and fuel consumption for extension of a type-approval for a vehicle type-approved under this Regulation with a reference mass exceeding 2 380 kg but not exceeding 2 610 kg, shall be those set out in Appendix 1 of Annex 12 to UNECE Regulation No 49, with the exceptions provided for in points 5.1.1 and 5.1.2 of this Regulation.

o.2) toute somme qui représente un excédent RPEB, au sens du paragraphe 207.8(1), du contribuable pour l’année, à l’exception de toute partie de cet excédent relativement à laquelle l’impôt du contribuable pour l’année, prévu au paragraphe 207.8(2), fait l’objet d’une renonciation ou d’une annulation;
(o.2) an amount that is an excess EPSP amount (as defined in subsection 207.8(1)) of the taxpayer for the year, other than any portion of the excess EPSP amount for which the taxpayer’s tax for the year under subsection 207.8(2) is waived or cancelled;

Pour y parvenir et pour fixer un objectif mesurable et précis, il faudrait consacrer exclusivement et sans exception, au remboursement de la dette, au moins 50 p. 100 de l'excédent défini dans les documents budgétaires du gouvernement.
To accomplish that and set a specific measurement stick, at least 50% of the fiscal dividend as defined in the government's budget papers should be devoted exclusively, without exception, to the absolute repayment of debt.

Tous les bijoux, y compris les bijoux mode, sont soumis à cette taxe, les exceptions étant les articles religieux, les montres dont la valeur n'excède pas 50 p. 100 au détail ainsi que les pierres précieuses et les bijoux de moins de 3 $. J'ai bien dit moins de 3 $.
All jewellery, including costume jewellery, is subject to this tax, except for religious items, watches of a retail value not exceeding 50%, as well as precious stones and jewellery of less than $3, I repeat, less than $3.

Cette période n'excède pas trois années après la date de la conclusion de la convention de financement, excepté:
Such period shall be no longer than three years following the date of conclusion of the financing agreement, except:

les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg.
Explosives allocated on classification to UN Numbers 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in transport category 2 or dangerous goods in transport category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in transport category 2 does not exceed 500 kg or litres and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg.

Enfin, une société de portefeuille bancaire et ses filiales ne pourraient acquérir d’actions ou de titres de participation dans une entité – exception faite des investissements admissibles – que si la valeur globale des titres de participation et de ses intérêts dans un bien immobilier, ou des améliorations qu’elle y apporte, n’excède pas le pourcentage réglementaire de son capital réglementaire (articles proposés 938, 939 et 940).
Finally, a bank holding company and its subsidiaries could only acquire shares or ownership interests of an entity, other than permitted investments, up to a point that the aggregate value of those ownership interests, plus the value of its interests in or improvement to real property, did not exceed the prescribed percentage of its regulatory capital (s. 938, 939 and 940).

b) la part du montant total des dépenses éligibles liées à l'opération, représentée par l'achat de terrain n'excède pas 10 %, à l'exception des cas mentionnés au point 2, à moins qu'un pourcentage plus élevé ne soit fixé dans l'intervention approuvée par la Commission.
(b) except in the cases described in point 2, the land purchase may not represent more than 10 % of the total eligible expenditure of the operation, unless a higher percentage is fixed in the assistance approved by the Commission,

Cependant, si l'on excepte ces situations, à cause des limites de la disposition actuelle, des millions de dollars de prestations en excédent sont passés en charges chaque année, même lorsque le retraité est largement en mesure de les rembourser.
However those situations aside, the restrictions of the existing provisions mean that each year millions of dollars in overpayments must be written off even where the pensioner could easily afford to repay the overpaid amount.