Vertaling van "l’exception de l’enseignement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

soulever l'exception d'incompétence [ invoquer l'exception d'incompétence ]
raise a plea of lack of jurisdiction

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

enseignement
teaching [ tuition ]

enseignement professionnel [ école professionnelle ]
vocational education [ commercial school | technical school | vocational school | Vocational training(STW) | professional education(UNBIS) ]

niveau d'enseignement [ niveau de formation ]
level of education [ level of training ]

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

enseignant-chercheur assistant | enseignant-chercheur assistant/enseignante-chercheuse assistante | assistant enseignant-chercheur/assistante enseignante-chercheuse | attaché temporaire d’enseignement et de recherche/attachée temporaire d’enseignement et de recherche
junior lecturer | university assistant instructor | assistant lecturer | assistant lecturer in university

enseignement supérieur – premier niveau | premier cycle de l'enseignement supérieur | premier niveau de l’enseignement supérieur | premier niveau de l’enseignement tertiaire
first stage of tertiary education

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est de l'enseignement religieux, le gouvernement a la responsabilité d'élaborer tous les programmes utilisés dans les écoles à l'exception de l'enseignement religieux.
On the issue of religious education courses, government is responsible for the development of all curriculum used within the school except for religious education.

Les dépenses relatives aux actions pourront donc faire l’objet d’une contribution financière du FEM du 30 janvier 2015 au 16 septembre 2017, à l’exception de l’enseignement supérieur, qui sera admissible jusqu’au 16 mars 2018.
The expenditure on the actions will therefore be eligible for a financial contribution from the EGF from 30 January 2015 to 16 September 2017, with the exception of third level education, which will be eligible until 16 March 2018.

L'organisme Access Copyright a aussi abordé la question de l'exception visant l'enseignement en ce qui concerne l'utilisation équitable.
We heard from Access Copyright on the education exception in fair dealing as well.

Selon le rapport Teachers' and School Heads' Salaries and Allowances in Europe (2013/2014) (Salaires et allocations des enseignants et chefs d'établissement en Europe, 2013/2014), le salaire de base des enseignants en début de carrière dans le primaire et le secondaire inférieur est inférieur au PIB par habitant dans près de trois quarts des pays étudiés (les exceptions sont DE, ES, CY, MT, PT, UK-Écosse, ME et TR).
The report, Teachers' and School Heads' Salaries and Allowances in Europe (2013/2014), shows that the basic salaries for teachers entering the profession in primary and lower secondary education are lower than GDP per capita2 in around three quarters of the countries surveyed (except in DE, ES, CY, MT, PT, the UK-Scotland, ME, and TR).

Troisièmement, cela créerait de nouvelles exceptions limitées à la disposition sur l'utilisation équitable de la Loi sur le droit d'auteur, y compris les exceptions visant les enseignants et les exceptions pour parodie et satire.
Thirdly, it would create new limited exceptions to the fair dealing provision of the Copyright Act, including the exceptions for educators, and exceptions for parody and satire.

Certains pays disposent d'agences de garantie de la qualité ou d’évaluation. Par exemple, en Belgique, l’Agence pour la gestion de la qualité dans l'enseignement et la formation couvre l’ensemble de l’éducation et de la formation de la communauté flamande, à l’exception de l’enseignement supérieur; au Danemark, l’Institut d’évaluation est chargé de l’ensemble du système éducatif, et en Espagne, il existe un Institut national pour l’évaluation de l’éducation et de la formation.
Some countries have specific quality assurance or evaluation agencies, e.g. in the Flemish Community of Belgium, the Agency for quality assurance in education and training covers the whole education and training except higher education, the Danish evaluation institute – covering the whole of the education system, and the Spanish National Institute for evaluation of education and training.

L'article 6, paragraphe 2, de cette directive prévoit des exceptions pour l'enseignement, la recherche scientifique et les reproductions à usage privé, mais pas pour les personnes handicapées.
Article 6(2) of this Directive provides for exceptions for teaching or scientific research, and private use reproductions, but has no exception for disabled people.

La garantie de la qualité et du niveau de l'enseignement, ainsi que l'adéquation des équipements scolaires constituent des conditions.HU: la création d'écoles est subordonnée à la délivrance d'un permis par les autorités locales.SK: les ressortissants étrangers peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation de créer et de diriger un établissement d'enseignement ainsi que d'enseigner, sous réserve de se conformer aux prescriptions en matière de qualifications et de matériel applicables à la création de ces établissements.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:CY, FI, MT, RO, SE: non consolidé.BG: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous "Engagements horizontaux" et au point 3) ci-dessus.FR: condition de nationalité.
Condition of ensuring quality and level of education and suitability of school facilities.HU: establishment of schools is subject to licence from the local authorities.SK: foreign nationals may obtain authorisation from competent authorities to establish and direct an education institution, and to teach subject to complying with qualification and material requirements on establishment of such an institution (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:CY, FI, MT, RO, SE: unboundBG: unbound, except as indicated in the horizontal section and in (3) above.FR: condition of nationality.

Erasmus donne aux étudiants (jusqu'au niveau du doctorat, à l'exception des étudiants inscrits en première année de l'enseignement supérieur) l'occasion d'étudier, durant une période comprise entre trois et douze mois, dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur d'un autre pays participant, dans le cadre d'accords conclus entre universités ou établissements.
Erasmus gives students (up to and including doctorate, except for students enrolled in their first year of higher education) the opportunity to study for a period of 3-12 months at a university or higher education establishment in another participating country in the framework of agreed arrangements between universities.

203. C'est sur la base de cette exception que plusieurs enseignants titulaires de diplômes 92/51/CEE se sont vu refuser la reconnaissance de leurs titres.
203. It was on the basis of this exception that 92/51 diplomas held by several teachers have been refused recognition.