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Celui qui appuie une motion
Celui qui le trouve le garde
Celui qui propose et celui qui appuie une motion
Celui qui soutient une motion
Cour de sûreté de l'État
Exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Juridiction d'exception
Sous cette réserve
Sous réserve de
à l'exception de

Traduction de «l’exception de celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]

other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining


contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]

foreman, rail vehicle operators, except rail transport




à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


celui qui propose et celui qui appuie une motion

mover and seconder of a motion


celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion

seconder of a motion


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


exception du caractère dangereux inhérent à l'objet

inherently dangerous exception
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous sont venus, à l'exception de celui qui se bat toujours au Congo, en tant que chef d'état-major de la brigade, de celui qui est officier de la sûreté au Yémen et de celui qui était absent parce qu'il s'est suicidé il y a cinq ans.

All came, except one who is still fighting in the Congo as chief of staff of the brigade, another who is a security officer in Yemen, and the last one who was absent because he committed suicide five years ago.


En 2010, le nombre de notifications d'irrégularité a augmenté dans l'ensemble des secteurs, à l'exception de celui des fonds de préadhésion et des ressources propres traditionnelles.

In 2010, reports of irregularities increased in all sectors, with the exception of the pre-accession funds and traditional own resources.


3 constate que tous les objectifs du traité de Rome relatifs à l'agriculture ont été atteints (accroissement de la productivité, approvisionnements alimentaires suffisants, prix raisonnables pour les consommateurs, stabilisation des marchés) à l'exception de celui d'assurer aux agriculteurs des revenus équitables; demande dès lors à la Commission de prendre dûment en compte ce point dans toutes ses propositions budgétaires;

3 Notes that all the agriculture-related objectives referred to in the Treaties of Rome (increased productivity, adequate food supply, reasonable consumer prices, market stabilisation) have been attained, with the exception of the objective of fair income in agriculture; calls on the Commission therefore to take proper account of this in all budgetary proposals;


2. constate que tous les objectifs du traité de Rome relatifs à l'agriculture ont été atteints (accroissement de la productivité, approvisionnements alimentaires suffisants, prix raisonnables pour les consommateurs, stabilisation des marchés) à l'exception de celui d'assurer aux agriculteurs des revenus convenables; demande dès lors à la Commission de prendre ce point en considération comme il se doit dans toutes les propositions budgétaires;

2. Recognises that all the agriculture-related goals of the Treaties of Rome have been achieved (increased productivity, sufficient supply of food, reasonable consumer prices, stabilisation of markets), with the exception of that of providing an appropriate income for farmers; calls therefore on the Commission to take this adequately into consideration in all budgetary proposals;


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Son Honneur le Président : J'invite tous les sénateurs, à l'exception de celui qui pose la question et de celui qui y répond, à bien vouloir tenir leur langue pendant la période des questions.

The Hon. the Speaker: I will invite honourable senators to exercise certain custody of the tongue during Question Period, other than the questioner and responder.


Étant donné que l'alignement proposé sur la PRC est achevé, la commission des affaires juridiques ne propose aucun amendement, à l'exception de celui suggéré par la commission sectorielle en ce qui concerne la procédure d'urgence, ainsi que d'un autre amendement de nature technique.

In view of the fact that the proposed alignment to RPS is complete, the Committee on Legal Affairs does not propose any amendments apart from the one suggested by the sectoral committee with regard to the urgency procedure, as well as another one of a technical nature.


Le besoin le plus urgent, celui que citent tous les rapports sans exception, est celui de la sécurité humaine, le genre de sécurité que seul peut apporter un gouvernement honnête et efficace, soutenu par une administration publique professionnelle, un bon système judiciaire, des mécanismes de résolution de conflits efficaces, et des forces de l'ordre qui exercent leurs fonctions dans l'honneur et le sens du devoir.

The single greatest need cited in report after report is human security, the kind of security that can be provided only by a clean and effective government, supported by a professional public administration system, effective conflict resolution and judicial systems, and security forces that perform their duty with honour.


à tous les secteurs d’activité, aussi bien publics que privés ; le transport aérien, ferroviaire et maritime, celui sur les voies fluviales intérieures et les lacs, le secteur de la pêche maritime, d'autres travaux en mer et les activités des médecins en formation ont été exclus de la directive de 1993 ; les secteurs susmentionnés ont été intégrés au champ d’application de la directive en l’an 2000 ; tous les secteurs exclus, à l’exception de celui des médecins en formation, sont couverts par la législation nationale depuis le 1 ao ...[+++]

to all sectors of activity, both public and private Air, rail, road, sea, inland waterway and lake transport, sea fishing, other work at sea and the activities of doctors in training were excluded from the 1993 directive The above sectors were brought within its scope in the 2000 directive. All the excluded sectors except doctors in training have been covered, under national law, since 1 August 2003.


1. Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l'exception de celui des médicaments et produits pharmaceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611).

1. Activities of self-employed persons in wholesale trade, with the exception of wholesale trade in medicinal and pharmaceutical products, in toxic products and pathogens and in coal (ex Group 611).


ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à ...[+++]

ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That t ...[+++]




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l’exception de celui ->

Date index: 2024-06-06
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