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Accréditif confirmé
Confirmation
Confirmation primitive
Confirmer l'appel
Cour de sûreté de l'État
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Juridiction d'exception
L'exception confirme la règle
Primitive de confirmation
Procéder à une confirmation de l'appel
Sous cette réserve
Sous réserve de
à l'exception de

Traduction de «l’exception confirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'exception confirme la règle

exception proves the rule


contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]

other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining


contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]

foreman, rail vehicle operators, except rail transport




à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

confirm | confirm primitive


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]

court having special jurisdiction [ court for State security ]


confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel

verify an incoming call
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, l'enquête a également confirmé (voir considérant 102) que le marché de l'Union des tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable est, exception faite de la RPC, le plus grand du monde pour le volume de consommation.

In this respect, the investigation has also confirmed (see recital (102)) that the Union market of SSSPT is, excluding the PRC, the largest market in the world in terms of consumption levels.


Tout transfert confirmé en dehors de ce créneau horaire est lancé le même jour, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés visés au premier alinéa, à 10h00, heure d'Europe centrale, s'il est confirmé avant 10h00, heure d'Europe centrale, ou le lendemain, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés visés au premier alinéa, à 10h00, heure d'Europe centrale, s'il est confirmé après 16h00, heure d'Europe centrale.

A transfer confirmed at any other time shall be initiated on the same day Monday to Friday with the exception of public holidays as referred to in the first subparagraph, at 10:00 Central European Time, if it is confirmed before 10:00 Central European Time, or on the following day, Monday to Friday with the exception of public holidays as referred to in the first subparagraph, at 10:00 Central European Time, if it is confirmed after 16:00 Central Europ ...[+++]


Pour la fin 2001, la Commission avait mené à son terme le processus de confirmation des tableaux financiers finals pour les programmes 1994-1999, avec quelques exceptions dues à une présentation tardive de la part des États membres concernés.

By the end of 2001 the Commission had completed the process of confirming the final financial tables for 1994-99 programmes with a very few exceptions due to late submission by the Member States concerned.


Elle a confirmé que les programmes soutenus par les Fonds structurels avaient considérablement contribué aux objectifs de Lisbonne, même si la coordination formelle entre l’agenda de Lisbonne et les différents programmes s’est révélée insuffisante (à l’exception du Fonds social européen).

The evaluation confirmed that programmes supported by the Structural Funds have contributed significantly to the Lisbon objectives, even though there has been little formal co-ordination - with the exception of the European Social Fund - between the Lisbon Agenda and the individual programmes.


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À quelques exceptions près, les États membres ont de fait confirmé à la Commission que les types de procédures d’insolvabilité nationales entrant dans le champ d’application de la directive coïncidaient avec ceux énumérés à l’annexe A du règlement précité.

In these circumstances, with a few exceptions, Member States have confirmed to the Commission that the types of national insolvency proceedings falling within the scope of the Directive are those listed in Annex A of the Regulation.


(f) tenir pleinement compte du besoin de transparence et de responsabilité tout au long du processus de négociations et respecter son obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé, à toutes les phases des négociations, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, dont la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé le caractère contraignant; garantir l'accès des citoyens aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent ...[+++]

(f) to show full regard for the need for transparency and accountability in the negotiations throughout the entire process, and to fulfil its obligation under Article 218(10) TFEU, which a recent Court of Justice ruling confirmed as being of statutory character, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to ensure public access to relevant negotiation documents from all parties, with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis, with ...[+++]


(i) tenir pleinement compte du besoin de transparence et de responsabilité tout au long du processus de négociations et respecter son obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé, à toutes les phases des négociations, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, dont la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé le caractère contraignant; garantir l'accès des citoyens aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent ...[+++]

(i) to show full regard for the need for transparency and accountability in the negotiations throughout the entire process, and to fulfil its obligation under Article 218(10) TFEU, which a recent Court of Justice ruling confirmed as being of statutory character, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to ensure public access to relevant negotiation documents from all parties, with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis, with ...[+++]


– L’exception confirme la règle; c’est pourquoi je ne peux refuser la parole à M. Schulz. Je vous en prie, Monsieur Schulz.

– One exception soon becomes many, and I cannot deny Mr Schulz the floor. Please proceed, Mr Schulz.


314. rappelle à la Commission les règles applicables à la rotation des hauts fonctionnaires dans ses services; confirme la nécessité de ces exigences afin d'instaurer la transparence et d'éviter la constitution de «domaines réservés»; demande à la Commission de mettre désormais ce principe en application, sans aucune exception, et souligne l'importance de montrer l'exemple et d'assumer ses responsabilités aux échelons les plus élevés;

314. Reminds the Commission of the rules concerning the rotation of senior staff in the Commission administration; confirms the need for those requirements in order to create transparency and avoid taking information hostage; calls on the Commission to implement this principle across the board and underlines the importance of leading by example and the taking of responsibility at the highest levels;


Vu la nature publique du débat, nous devons aussi aborder ouvertement le fait qu’aucun député d’un Parlement national ne voyage autant que nous - l’exception confirme la règle.

The public nature of this debate also means that we have to openly address the point that no member of a national parliament – exceptions prove the rule – travels as much as we do.




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l’exception confirme ->

Date index: 2022-06-03
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