Vertaling van "l’examinateur indépendant examine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Si des circonstances surviennent, qui sont susceptibles de donner lieu à des modifications du rapport de vérification après l’examen, l’examinateur indépendant examine également ces modifications et les éléments de preuve correspondants.
4. Where circumstances occur which may cause changes in the verification report after the review, the independent reviewer shall also review those changes and the evidence thereof.

Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement a reçu le rapport préparé par le panel d'examinateurs indépendants, en plus d'un certain nombre d'autres rapports, qu'il s'affaire à examiner.
Mr. Speaker, as I mentioned earlier, the government has received a report from the independent panel of experts, including several other reports that it is reviewing right now.

1. L’examinateur indépendant jouit de l’autorité nécessaire pour examiner le projet de rapport de vérification et le dossier de vérification interne conformément à l’article 25.
1. The independent reviewer shall have the appropriate authority to review the draft verification report and internal verification documentation pursuant to Article 25.

Je recommande en outre la modification de la loi ou du règlement pour que le dossier des détenus en isolement préventif pour plus de 90 jours soit examiné lors d'une audience en personne, par un examinateur externe, indépendant du service correctionnel, après ces 90 jours et ensuite, tous les 60 jours.
Also, I recommend that the act or regulations be amended to require that offenders confined in administrative segregation for longer than 90 days have their confinement reviewed by way of an in person hearing by an external reviewer who is independent of correctional service after the first 90 days and every 60 days thereafter.