Vertaling van "l’examinateur a rejeté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examinateur à l'enregistrement de la citoyenneté [ examinatrice à l'enregistrement de la citoyenneté ]
citizenship registration examiner

adjoint à l'examinateur
assistant examining officer

premier examinateur à l' aéroport
Senior Airport Examination Officer

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

examinateur aéromédical | médecin de l'aviation | médecin examinateur du personnel navigant
aeromedical examiner | aero-medical examiner | aviation medical examiner | civil aviation medical examiner | designated aviation medical examiner | medical examiner | AME [Abbr.] | CAME [Abbr.] | DAME [Abbr.] | ME [Abbr.]

examinateur de vol synthétique | examinateur sur système synthétique de vol | SFE [Abbr.]
Synthetic Flight Examiner | SFE [Abbr.]

second examinateur
Secondary screener

rejet de greffe
Cellular graft rejection

rejet de greffon de foie
Liver transplant rejection

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décision de l’examinateur: rejet de la demande
Decision of the Examiner: The application was rejected

Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Decision of the Examiner: the application was rejected

Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
Decision of the Examiner: the application was rejected

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 novembre 2010, Deutsche Bahn/OHMI (T-404/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 23 juillet 2009, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement d'un signe de couleur, consistant en la combinaison des couleurs gris et rouge, en tant que marque communautaire pour certains services relevant de la classe 39 — Caractère distinctif d'un signe consistant en une combinaison de couleurs
Appeal against the judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 11 November 2010 in Case T-404/09 Deutsche Bahn v OHIM, by which that court dismissed the action for annulment of the decision of the First Board of Appeal of OHIM of 23 July 2009 dismissing the appeal against the examiner’s decision refusing to register a colour sign consisting of a combination of the colours grey and red as a Community trade mark for certain services in Class 39 — Distinctive character of a sign which is a combination of colours

Par décision du 1 avril 2003, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
19 By decision of 1 April 2003, the examiner rejected the application for registration pursuant to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

4 Par décision du 1 mars 2005, l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, la marque demandée, consistant exclusivement en la représentation d’un haut-parleur, étant considérée comme dépourvue de caractère distinctif.
By decision of 1 March 2005, the examiner rejected the application for registration pursuant to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 since the mark applied for, consisting exclusively of a representation of a loudspeaker, was considered to be devoid of any distinctive character.

7 Par décision du 19 janvier 2001, l’examinateur a rejeté la demande au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 et qu’elle n’avait pas acquis un caractère distinctif par l’usage au sens du paragraphe 3 du même article.
By a decision of 19 January 2001 the examiner refused the application on the ground that the mark applied for was devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and that it had not become distinctive through use for the purposes of Article 7(3) thereof.

6 Par décisions des 24 et 27 septembre 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les huit demandes au motif que les marques demandées étaient dépourvues de caractère distinctif.
By decisions of 24 and 27 September 1999, the OHIM examiner refused the eight registrations on the ground that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character.

Par décisions du 17 juin 1999, l’examinateur de l’OHMI a rejeté ces demandes au motif que les marques dont l’enregistrement est demandé sont dépourvues de caractère distinctif et ne peuvent, pour cette raison, faire l’objet d’un enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
By decisions of 17 June 1999, the OHIM examiner refused the applications on the ground that the trade marks for which registration was sought were devoid of distinctive character and for that reason could not be registered on account of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Sur la base de ces articles, l'examinateur de brevets aura la possibilité de rejeter des demandes dont les revendications seraient trop larges ou, dans le cadre d'une discussion avec le déposant, obtenir de celui-ci la limitation des revendications à ce qui est réellement décrit dans le brevet.
On the basis of these Articles, the patent examiner will have the possibility of rejecting applications whose claims are too broad or, in discussions with the applicant, of obtaining a limitation of the claims to what is actually described in the patent.