Vertaling van "l’examen par devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

égalité devant l'éducation [ égalité devant l'enseignement | égalité des chances en éducation | droit à l'éducation ]
equal education [ equality of educational opportunity | nondiscriminatory education | right to education ]

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la date d’arrêt pour l’examen actuariel du compte de convention nécessaire à l’établissement du premier rapport d’évaluation est le 31 mars 1995, chacun des examens ultérieurs devant obligatoirement se faire dans les trois ans qui suivent le précédent.
(2) For the purposes of subsection (1), the review date as of which an actuarial review of the Compensation Arrangements Account must be conducted for the purposes of the first valuation report is March 31, 1995, and thereafter the review dates must not be more than three years apart.

(2) La date de l’examen actuariel du compte de prestations de décès pour l’établissement du premier rapport d’évaluation est le 31 décembre de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les examens ultérieurs devant obligatoirement se faire dans les trois ans qui suivent le précédent.
(2) For the purposes of subsection (1), the review date as of which an actuarial review of the Public Service Death Benefit Account must be conducted for the purposes of the first valuation report is December 31 in the year that is four years after the day on which this subsection comes into force and, thereafter, the review dates must not be more than three years apart.

(2) Malgré le paragraphe 3(3) de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, la date d’arrêt pour l’examen actuariel du compte d’allocations nécessaire à l’établissement du premier rapport d’évaluation achevé après l’entrée en vigueur du présent paragraphe est le 31 mars 1995 au lieu de la date déterminée en application de ce paragraphe, chacun des examens ultérieurs devant obligatoirement se faire dans les trois ans qui suivent le précédent.
(2) Notwithstanding subsection 3(3) of the Public Pensions Reporting Act, for the purposes of subsection (1), the review date as of which an actuarial review of the Retiring Allowances Account must be conducted for the purposes of the first valuation report completed after the coming into force of this subsection is March 31, 1995 instead of the date determined under subsection 3(3) of that Act, and thereafter the review dates must not be more than three years apart.

a) un examen préliminaire devant permettre le traitement des cas examinés dans le cadre prévu à la section IV.
(a) a preliminary examination for the purposes of processing cases considered within the framework set out in Section IV.

Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.
With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.

Les dernières études portent à croire que la plupart des demandeurs rejetés doivent se plier à un minimum de quatre démarches procédurales différentes, notamment une décision d'admissibilité, une décision sur les mérites de la demande, une demande d'autorisation de demande d'examen judiciaire devant la Cour fédérale, ainsi qu'un examen des risques avant renvoi.
Current research suggests that most failed claimants go through at least four separate processes: an eligibility decision; a merits decision; an application for leave to seek judicial review at the Federal Court; and a pre-removal risk assessment.

un examen préliminaire devant permettre le traitement des cas examinés dans le cadre prévu à la section IV.
a preliminary examination for the purposes of processing cases considered within the framework set out in Section IV.

Les animaux doivent être maintenus en observation et soumis à des examens jusqu'à ce qu'aucune réaction ne soit plus prévisible, la période d'observation et d'examens devant toutefois durer quatorze jours, au moins, après l'administration.
The animals shall be observed and examined until reactions may no longer be expected, but in all cases, the observation and examination period shall be at least 14 days after administration.

Les animaux doivent être maintenus en observation et soumis à des examens jusqu’à ce qu’aucune réaction ne soit plus prévisible, la période d’observation et d’examens devant toutefois durer quatorze jours, au moins, après l’administration.
The animals shall be observed and examined until reactions may no longer be expected, but in all cases, the observation and examination period shall be at least 14 days after administration.

Je veux d'abord énoncer le message central qu'a émis notre coalition dans les troisième et quatrième rapports sur l'examen des droits des enfants, message qu'elle a livré au Canada en préparation de l'examen et devant les Nations Unies.
I would like to start with the central message that the CCRC brought into the third/fourth review of children's rights, both across Canada in preparation for the review and at the UN.