Traduction de «l’examen individuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par contre, le projet de loi exige que chaque demande de restriction soit publiée individuellement dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les 60 jours suivant sa réception. Ce processus exige donc des examens individuels qui seraient contraires à l'efficacité économique et qui imposeraient un lourd fardeau administratif à tous les niveaux du gouvernement.
The bill would require publication in Part I of the Canada Gazette within 60 days of receipt of each application, thus requiring individual submissions that would bypass any economical efficiencies and would create a heavy workload in administering the process required by the bill at all levels of government.

En effet, la directive permet aux États membres, sur la base d'un examen individuel de la situation de l’intéressé, d'imposer l'expulsion, sans accorder de délai de départ volontaire, lorsqu’il existe un risque que l'intéressé s’enfuie pour se soustraire à la procédure de retour.
Indeed, the directive allows the Member States – on the basis of an individual examination of the situation of the individual concerned – to impose expulsion without granting a period for voluntary departure where there is a risk that that individual may abscond in order to avoid the return procedure.

À cet égard, la Cour précise que l’exclusion du statut de réfugié d’une personne ayant appartenu à une organisation appliquant des méthodes terroristes est subordonnée à un examen individuel des faits précis permettant à l’autorité compétente d’apprécier s’il y a des raisons sérieuses de penser qu’elle a, dans le cadre de ses activités au sein de cette organisation, commis un crime grave de droit commun ou s’est rendue coupable d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies, ou qu’elle a instigué un tel crime ou de tels agissements, ou y a participé de quelque autre manière, au sens de la directive.
In that regard, the Court states that the exclusion from refugee status of a person who has been a member of an organisation which used terrorist methods is conditional on an individual assessment of the specific facts, making it possible for the competent authority to determine whether there are serious reasons for considering that, in the context of his activities within that organisation, that person has committed a serious non-political crime or has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations, or that he has instigated such a crime or such acts, or participated in them in some other way, within the meaning of the Directive.

En ce qui concerne le droit à un examen individuel, vous faut-il des experts supplémentaires pour conclure que, quand on fait une distribution, dans un camp, d’arrêtés de reconduite à la frontière de manière collective avec les mêmes intitulés, c’est contraire à l’examen individuel des situations?
As regards the right to a personal examination of circumstances, I do not think you need any further expert opinions to conclude that when ‘escort to the border’ orders are handed out en masse in a camp, all identically addressed, this goes against the consideration of personal situations. Are six-year-old children a threat to public order?

Toute personne a droit à une demande individuelle et à un examen individuel de sa demande.
Everyone has the right to make an individual request and to have his or her request individually assessed.

que soit mise en place une procédure permettant d'établir d'un commun accord une liste commune des pays d'origine sûrs ou des pays tiers sûrs qui devrait tenir compte de développements récents et être fondée sur une prise en considération des droits de l'homme, une telle liste devrait toutefois être seulement indicative et il devrait être possible d'y passer outre dans des cas individuels, afin de ne pas saper le principe de l'examen individuel, conformément aux dispositions de la Convention de Genève;
for a procedure for reaching agreement on a common list of safe countries of origin or safe third countries, which should take account of recent developments and be based on human rights considerations; such a list should however be merely indicative and it should be possible to override it in individual circumstances, so as not to undermine the principle of individual assessment in accordance with the provisions of the Geneva Convention;

que soit mise en place une procédure permettant d'établir d'un commun accord une liste commune des pays d'origine sûrs ou des pays tiers sûrs qui devrait tenir compte de développements récents et être fondée sur le souci des droits de l'homme; une telle liste devrait toutefois être seulement indicative et il devrait être possible d'y passer outre dans des cas individuels, afin de ne pas saper le principe de l'examen individuel, conformément aux dispositions de la Convention de Genève;
for a procedure for reaching agreement on a common list of safe countries of origin or safe third countries which should take account of recent developments and be based on human rights considerations; such a list should however be merely indicative and capable of being over-ridden in individual circumstances, so as not to undermine the principle of individual assessment in accordance with the provisions of the Geneva Convention;

Comme je viens de le dire, vous avez peut-être raison, mais s’il s’agit du droit d’asile individuel, cela signifie aussi qu’il doit y avoir un examen individuel dans certains cas spéciaux.
As I said, perhaps you are right, but if we are talking about the individual right to asylum, then this also implies that there must be an individual examination in special cases.

Les lignes directrices publiées en 1994 par la Commission pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (voir JO no C 368 du 23.12.1994) prévoient un examen individuel obligatoire par la Commission des aides de ce type destinées aux grandes entreprises.
The Guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, adopted by the Commission in 1994 (OJ No C 368 of 23 December 1994), require individual vetting by the Commission of such aid for large firms.

Cette motion fait fi de la vérité, soit que l'examen individuel des 17 000 dossiers de subventions et de contributions à l'échelle du pays et l'examen des dossiers ayant fait l'objet d'une vérification n'ont révélé qu'une créance de 6 500 $ sur une somme de 1 581 000 $.
The truth that this motion chooses to ignore is that the file-by-file review of 17,000 grants and contributions projects across Canada and the review of all the audited files, having a total dollar value of $1,581,000, revealed an outstanding debt to the government of $6,500.