Vertaling van "l’examen et soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumis à l'examen public
under public scrutiny

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les personnels d'examen de navigabilité sont indépendants du processus de gestion du maintien de la navigabilité de l'aéronef soumis à l'examen ou ont une autorité globale concernant le processus de gestion du maintien de la navigabilité de l'ensemble de l'aéronef soumis à l'examen;
The airworthiness review staff are independent from the continuing airworthiness management process of the aircraft being reviewed or have overall authority on the continuing airworthiness management process of the complete aircraft being reviewed.

a été collecté et stocké sous forme congelée au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection par le virus de la fièvre aphteuse dans une exploitation située dans la zone de protection et de surveillance; et tout le sperme collecté après la date de la première infection a été stocké séparément et n'a été remis en circulation qu'après la levée de toutes les mesures liées à l'apparition de foyers de fièvre aphteuse; et tous les animaux présents dans le centre de collecte de sperme ont été soumis à un examen clinique et les échantillons prélevés ont été soumis à un test sérologique visant à confirmer l'absence d'infection dans le centre concerné; et tous les animaux donneurs ont été soumis, avec un résultat négatif, à un test sérologique visant à détecter la présence d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse effectué sur un échantillon prélevé au moins 28 jours après le prélèvement du sperme.
has been collected and stored frozen at least 21 days before the estimated date of earliest infection with the foot-and-mouth disease virus on a holding in the protection and surveillance zone; and any semen collected after the date of earliest infection has been stored separately and was only released after all the measures relating to the outbreak of FMD have been removed; and all animals accommodated in the semen collection centre have undergone a clinical examination and samples taken have been subjected to a serological test to substantiate the absence of infection in the centre concerned; and the donor animals have been subjected with negative result to a serological test for the detection of antibodies against the FMD virus on a sample taken not earlier than 28 days after the collection of the semen.

lorsque le résultat de l'examen initial n'est pas confirmé par le second test rapide, l'échantillon est examiné selon une autre méthode de confirmation. Lorsque l'examen histopathologique est utilisé à cette fin et que ses résultats sont douteux ou négatifs, les tissus sont soumis à un examen complémentaire pratiqué selon une autre méthode ou un autre protocole de confirmation.
where the result of the primary screening is not confirmed by the subsequent rapid test, the sample must be subjected to an examination by one of the other confirmatory methods; where the histopathological examination is used for that purpose, but proves to be inconclusive or negative, the tissues must be submitted to a further examination by one of the other confirmatory methods and protocols.

Il faut donc un changement de cap, ce que reconnaît la Commission européenne elle-même et ce que le rapport à l’examen et soumis au vote du Parlement ce matin - que je soutiens - souligne à l’aide de nombreuses explications et suggestions également au niveau de la législation et des départements.
This requires, therefore, a change of course, which the European Commission itself recognises and which the report being examined and put to the vote in Parliament this morning – for which I would like to express my support – highlights with ample explanations and suggestions on a legislative and departmental level as well.

que, lorsque le résultat de l'examen initial n'est pas confirmé par le second test rapide, l'échantillon soit examiné suivant l'une des autres méthodes de confirmation. Lorsque l'examen histopathologique est utilisé à cette fin et que ses résultats ne sont pas probants ou sont négatifs, les tissus sont soumis à un examen complémentaire pratiqué suivant une des autres méthodes ou un des autres protocoles de confirmation.
where the result of the primary screening is not confirmed by the subsequent rapid test, the sample must be subjected to an examination by one of the other confirmatory methods; in case the histopathological examination is used for that purpose but proves to be inconclusive or negative, the tissues must be submitted to a further examination by one of the other confirmatory methods and protocols.

Lorsque, conformément aux certificats, des produits destinés à être importés dans la Communauté doivent être soumis à un examen, un prélèvement d'échantillons et une analyse visant la détection de l'influenza aviaire, de mycoplasmes, de la maladie de Newcastle, de salmonelles et d'autres micro-organismes pathogènes présentant un intérêt du point de vue de la santé animale ou publique, seuls les produits qui ont été soumis à cet examen, ce prélèvement d'échantillons et cette analyse par l'autorité compétente du pays tiers concerné ou, selon le cas, par l'autorité compétente de l'État membre de destination conformément à l'annexe III, sont importés dans la Communauté.
Where examination, sampling and testing for avian influenza, Mycoplasma, Newcastle disease, Salmonella, and other pathogens of animal or public health significance is required for imports of commodities into the Community in accordance with the certificates, such commodities shall only be imported into the Community where those examinations, sampling and testing have been carried out by the competent authority of the third country concerned or where appropriate by the competent authority of the Member State of destination in accordance with Annex III.

12. demande que la procédure d'examen périodique universel, dont les premier et deuxième cycles se tiendront du 7 au 18 avril 2008 et du 5 au 16 mai 2008, se montre à la hauteur des attentes exprimées jusqu'ici; invite les États membres de l'Union à procéder à l'examen périodique universel dans l'esprit de la résolution 60/251 précitée, de manière transparente et objective; demande aux États membres de l'Union qui seront soumis à l'examen périodique universel de faire preuve d'autocritique et de ne pas limiter leurs exposés à l'énumération des réalisations positives de leur pays;
12. Calls for the UPR process, the first and second rounds of which will be held from 7 to 18 April 2008 and from 5 to 16 May 2008, to live up to the expectations voiced so far; calls on EU Member States to conduct UPR transparently and objectively and in the spirit of the above-mentioned Resolution 60/251; calls on EU Member States subjected to UPR to be self-critical and not limit their presentations to listing their positive achievements;

13. constate qu'un certain nombre de questions doivent encore faire l'objet d'un examen, y compris le choix des troïkas relatives à l'examen périodique universel, qui faciliteront le passage en revue des États membres des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; exhorte, à cet égard, les États membres de l'Union à ne pas accepter que des pays soumis à examen puissent révoquer confidentiellement le choix des pays chargés de les examiner;
13. Notes that a number of questions still need to be addressed, including the selection of what are termed 'UPR Troikas' which will facilitate review of the UN Member States in the field of human rights; in this regard, urges EU Member States not to accept the possibility of the confidential refusal by countries under review of the selection of countries in charge of their review;

13. constate qu'un certain nombre de questions doivent encore faire l'objet d'un examen, y compris le choix des troïkas relatives à l'examen périodique universel, qui faciliteront le passage en revue des États membres des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; exhorte, à cet égard, les États membres de l'Union européenne à ne pas accepter que des pays soumis à examen puissent révoquer secrètement le choix des pays chargés de les examiner;
13. Notes that a number of questions still need to be addressed, including the selection of what are termed 'UPR Troikas' which will facilitate review of the UN Member States in the field of human rights; in this regard, urges EU Member States not to accept the possibility for countries under review to confidentially refuse the selection of countries in charge of their review;

12. demande que la procédure d'examen périodique universel, dont les 1 et 2 cycle se tiendront du 7 au 18 avril 2006 et du 5 au 16 mai 2008, se montre à la hauteur des attentes exprimées jusqu'ici; invite les États membres de l'Union européenne à procéder à l'examen périodique universel dans l'esprit de la résolution 60/251, de manière transparente et objective; demande aux États membres de l'Union européenne qui seront soumis à l'examen périodique universel de faire preuve d'autocritique et de ne pas limiter leurs exposés aux réalisations positives de leur pays;
12. Calls for the UPR process, the first and second round of which will be held from 7 to 18 April 2008 and from 5 to 16 May 2008, to live up to the expectations voiced so far; calls on EU Member States to conduct UPR in the spirit of Resolution 60/251 in a transparent and objective manner; calls on EU Member States subjected to UPR to be self-critical and not limit their presentations to their positive achievements;