Vertaling van "l’examen du plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

Un cadre méthodologique pour l'examen, sur le plan de la politique et de la gestion, de l'efficacité des comités de sécurité et d'hygiène et des représentants à la sécurité et à l'hygiène
Framework of Methodology for Policy and Management Review of the Effectiveness of Safety and Health Committees and Representatives

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Questions et réponses sur l'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'union des marchés des capitaux // Bruxelles, le 8 juin 2017
Questions and Answers on the Mid-Term Review of the Capital Markets Union Action Plan // Brussels, 8 June 2017

Que prévoit l'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'UMC?
What does the Mid-Term Review of the CMU Action Plan entail?

L'examen à mi-parcours vise à relever ces défis grâce à un ensemble supplémentaire de mesures qui compléteront celles restant à mettre en œuvre au titre du plan d'action pour l'UMC.
The Mid-Term Review aims at addressing these challenges through an additional set of actions which complements the outstanding ones under the CMU Action Plan.

Pourquoi a-t-on procédé à un examen à mi-parcours du plan d'action pour l'UMC?
Why have you conducted a Mid-Term Review of the CMU Action Plan?

Questions et réponses sur l'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'union des marchés des capitaux
Questions and Answers on the Mid-Term Review of the Capital Markets Union Action Plan

29. prend note de l'évaluation de la Commission concernant les projets de plan budgétaire des États membres; souligne que l'examen des projets de plan budgétaire devrait viser un financement durable; insiste sur l'importance d'appliquer les règles budgétaires et sur le respect du principe de l'égalité de traitement;
29. Notes the Commission assessment of the Member States’ draft budgetary plans; stresses that the examination of draft budgetary plans should aim at sustainable finance; insists on the importance of applying fiscal rules and on respect for the equal treatment principle;

34. prend note de la première évaluation par la Commission des projets de plans budgétaires des États membres; souligne que l'examen des projets de plans budgétaires améliore la surveillance multilatérale et le suivi de la situation budgétaire des États membres;
34. Notes the first Commission assessment of Member States’ draft budgetary plans; underlines that the examination of draft budgetary plans improves the multilateral surveillance and monitoring of the budgetary situation of the Member States;

10. observe que ce plan d'action fait l'objet d'un examen par les pairs mené par une équipe internationale; demande au Président de la CCE de faire état du degré d'avancement de l'examen et de la mise en œuvre du plan d'action;
10. Observes that this action plan is the subject of peer review by an international peer review team; requests that the President of the ECA give an update on the development of the review and the implementation of the action plan;

3. Les plans d'action sur l'efficacité énergétique font l'objet d'un examen de la Commission. Sur la base des deuxième et troisième plans d'action sur l'efficacité énergétique des États membres et de l'examen de la Commission, la Commission évalue dans quelle mesure ces derniers ont progressé vers la réalisation de leur objectif indicatif national en matière d'économies d'énergie et de leurs obligations conformément aux articles 4, paragraphe 4 quater, 5, 6 et 7, ainsi que du rôle d'exemple que doit jouer le secteur public.
On the basis of the Member States' second and third Energy Efficiency Action Plans and the Commission's review, the Commission shall assess the extent to which Member States have made progress towards achieving their national indicative energy savings target and requirements laid down in Articles 4 (4c),5, 6 and 7 and towards fulfilling the exemplary role of the public sector. Where appropriate, additional measures ) shall be laid down in accordance with Article 4(4a).

36. considère que, à l'exception de quelques mesures agri-environnementales marginales, la PAC ne tient qu'insuffisamment compte des préoccupations visant à préserver la diversité biologique; demande à la Commission et aux États membres d'évaluer la mise en œuvre du plan d'action dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la PAC prévu pour 2003 et prie instamment la Commission d'identifier, à la lumière de cet examen, les mesures nécessaires pour intégrer pleinement la diversité biologique dans la réforme de la PAC prévue pour 2006;
36. Considers that, apart from a few marginal agri-environmental measures, the CAP does not take sufficient account of concerns relating to the preservation of biodiversity; requests the Commission and the Member States to assess the implementation of the action plan in the context of the mid-term review of the CAP scheduled for 2003, and urges the Commission that, in the light of this review, the necessary measures for fully integrating biodiversity in the CAP reform scheduled for 2006 be identified;