Vertaling van "l’examen du cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Un nouveau cadre de renouvellement du personnel - Rapport sur l'Examen consultatif de la dotation [ Un nouveau cadre de renouvellement du personnel ]
A New Framework for Resourcing the Workforce - The Report of the Consultative Review of Staffing [ A New Framework for Resourcing the Workforce ]

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Un cadre méthodologique pour l'examen, sur le plan de la politique et de la gestion, de l'efficacité des comités de sécurité et d'hygiène et des représentants à la sécurité et à l'hygiène
Framework of Methodology for Policy and Management Review of the Effectiveness of Safety and Health Committees and Representatives

Cadre pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'examen des programmes de formation en matière de diversité - Guide à l'intention des gestionnaires et des chefs de projet de la fonction publique
A Framework for Developing, Implementing and Reviewing Diversity Training Programs - A Guide for Public Service Managers and Project Leaders

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]
European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce faire, ils se fonderont sur les actions et les instruments utiles existants et, lorsque cela se justifie (par exemple pour la programmation conjointe, les marchés pilotes, les programmes conjoints d'achats publics antérieurs et postérieurs à la commercialisation, l'examen du cadre réglementaire), ils les intégreront dans un cadre d'action unique cohérent.
Therefore, they will build upon relevant existing tools and actions and, where this makes sense (e.g. for joint programming, lead markets, joint pre-commercial and commercial procurement schemes, regulatory screening), integrate them into a single coherent policy framework.

De plus, le résultat de l’examen du cadre réglementaire des communications électroniques[18] et des directives telles que la directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses[19] (Ld SD) ou la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques[20] (DEEE) ainsi que les mesures d’application dans le cadre de la directive sur l'écoconception 2005/32/CE, ont un impact important sur les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications.
Also the outcome of the review of the electronic communications regulatory framework[18] and Directives such as RoHS[19] or WEEE[20] as well as the implementing measures under the EcoDesign Directive 2005/32/EC, have an important impact on RTTE equipment.

[7] La Commission soumettra des propositions sur la gestion du spectre au début de 2007, lors de l'examen du cadre réglementaire pour les communications électroniques.
[7] The Commission will present proposals on spectrum management in early 2007 in the context of the review of the regulatory framework for electronic communications.

sur l'examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux
on the review of the economic governance framework: stocktaking and challenges

1. salue le fait que la communication de la Commission intitulée «Un plan d'investissement pour l'Europe» (COM(2014) 903), la communication de la Commission intitulée «Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance» (COM(2015) 12), et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015) 10) mettent en avant la nécessité prioritaire de lier l'examen du cadre de gouvernance économique aux besoins de l'économie réelle, de réaliser le marché unique et de créer un marché unique numérique;
1. Welcomes the fact that the Commission Communication entitled ‘An Investment Plan for Europe’ (COM(2014)0903), the Commission Communication entitled ‘Making the best use of the flexibility within the existing rules of the Stability and Growth Pact’ (COM(2015)0012) and the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Fund for Strategic Investments (COM(2015)0010) underline as a priority the need to directly link the review of the economic governance framework to the needs of the real economy and to complete the Single Market and create a Digital Single Market;

18. insiste sur la nécessité que les PME soient parties prenantes de l'examen du cadre d'appui existant; invite les PME, ainsi que l'EEN et les organisations professionnelles de l'Union, à participer activement à la mise en œuvre de cet examen;
18. Stresses the need to make SMEs co-owners of the review of the existing support framework; calls for SMEs, together with EEN and EU business organisations, to be closely involved in the implementation of the review;

6. insiste sur la nécessité que les PME soient parties prenantes de l'examen du cadre d'appui existant; demande que les PME, ainsi que le réseau Entreprise Europe et les organisations professionnelles européennes, soient étroitement associées à la mise en œuvre de cet examen;
6. Stresses the need to make SMEs co-owners of the review of the existing support framework; calls for SMEs, together with the Enterprise Europe Network and European business organisations, to be closely involved in the implementation of the review;

Ces réponses alimenteront aussi d'autres initiatives communautaires pertinentes telles que l'examen du cadre réglementaire du droit d'auteur.
The replies will also feed into other relevant Community initiatives such as the review of the copyright framework.

Les réponses contribueront à l’élaboration d’une proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (2006) et à d'autres initiatives communautaires pertinentes telles que l'examen du cadre du droit d'auteur (2006) Une communication sur l'accessibilité à l’information scientifique se concentrera, notamment, sur les questions soulevées par les informations produites dès l’origine en format numérique (2006) |
Replies will feed into a proposal for a Recommendation on digitisation and digital preservation (2006) and other relevant Community initiatives such as the review of the copyright framework (2006) A Communication on the accessibility of scientific information, focusing in particular on the issue of born digital information (2006) |

Comme annoncé dans sa communication, et conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville, la Commission propose dans le document à l'examen un cadre légal et le renforcement des crédits disponibles afin d'établir ce nouvel instrument de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la migration. Elle entend également assurer dans une plus large mesure la complémentarité des actions financées au titre de la ligne budgétaire B7‑667 et des actions financées dans le cadre des autres programmes communautaires de coopération et de développement.
(4) As it states in its Communication and taking into account the Seville European Council conclusions, the Commission is proposing, in the document under consideration here, a legal basis and an increase in the appropriations available for a new instrument for cooperation with third countries in the field of migration, with greater complementarity between operations financed under budget heading B7-667 and operations financed under other Community cooperation and development programmes.