Traduction de «l’examen dont traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration finale de la Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Final Declaration of the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Direction de l'examen des traités et des politiques sur les traités
Treaty Policy and Review Directorate

Comité préparatoire de la Conférence des parties chargée de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-proliferation of Nuclear Weapons

Conférence des parties chargées de l'examen du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires
Review Conference of the Parties to the Treaty on the Nonproliferation of Nuclear Weapons

conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP
NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Conférence d'examen du Traité sur les FCE
CFE Review Conference

conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP
NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de procéder, au moins une fois par an, à l'examen de la situation en matière de mouvements des capitaux et de liberté des paiements, tels qu'ils résultent de l'application des traités et des mesures prises par le Conseil; cet examen porte sur toutes les mesures relatives aux mouvements de capitaux et aux paiements; le comité fait rapport à la Commission et au Conseil sur les résultats de cet examen.
to examine, at least once a year, the situation regarding the movement of capital and the freedom of payments, as they result from the application of the Treaties and of measures adopted by the Council; the examination shall cover all measures relating to capital movements and payments; the Committee shall report to the Commission and to the Council on the outcome of this examination.

Afin d'assurer la fiabilité des examens des végétaux, produits végétaux et autres produits liés à la délivrance des passeports phytosanitaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les règles relatives aux examens visuels, aux échantillonnages, aux analyses et à la fréquence et au calendrier des examens.
In order to ensure the reliability of examinations of plants, plant products and other objects carried out for the issuance of plant passports, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules on visual examination, sampling and testing and the frequency and timing of the examinations.

organiser jusqu'à quatre séminaires de sensibilisation à la prolifération des missiles balistiques, en marge de forums internationaux, éventuellement en liaison avec les actions d'information sur le HCoC visées au point a), comme un séminaire en marge de l'Assemblée générale des Nations unies ou des comités préparatoires de la conférence d'examen du traité de non-prolifération.
organise up to four seminars to raise awareness on ballistic missile proliferation in the margins of multilateral fora, possibly linked with the HCoC outreach events referred to in point (a), such as a seminar in the margins of UNGA or the Non-Proliferation Treaty Preparatory committees.

1. déplore le report de la conférence sur l'établissement, au Moyen-Orient, d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres formes d'armes de destruction massive, que la conférence d'examen du traité de 2010 sur la non-prolifération des armes nucléaires avait prévue pour 2012;
1. Deplores the postponement of the Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction, which the 2010 Review Conference of the ‘Non-Proliferation Treaty’ had scheduled for 2012;

1. invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale, pour tendre vers la réalisation progressive et concertée, sur une base multilatérale, de l'objectif d'un désarmement nucléaire complet et généralisé;
1. Calls on all parties concerned to seize the opportunity of the forthcoming 2010 UN Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference to advance the goal of nuclear disarmament based on an international Treaty for the progressive elimination of nuclear weapons worldwide, and to pursue the goal of complete global nuclear disarmament to be realised on a step-by-step concerted, multilateral basis;

1. invite toutes les parties concernées à saisir l'occasion de la prochaine conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire, qui aura lieu dans le cadre des Nations unies en 2010, pour promouvoir l'objectif d'un désarmement nucléaire complet en vertu d'un traité international ayant pour objet l'élimination progressive des armes nucléaires à l'échelle mondiale;
1. Calls on all parties concerned to seize the opportunity of the forthcoming 2010 UN Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference to advance the goal of complete nuclear disarmament based on an international Treaty for the progressive elimination of nuclear weapons worldwide;

Seule une approche équilibrée garantira la réussite du cycle d’examen du traité de non-prolifération, et c’est de cela que dépendront les décisions communes qui devront être prises lors de la conférence d’examen sur le renforcement du traité.
It is that sort of even-handedness alone that will make it possible for the forthcoming review cycle of the Non-Proliferation Treaty to progress successfully, and it is on that, though, that the joint decisions to be taken by the review conference on the reinforcement of the treaty depend.

- de procéder, au moins une fois par an, à l'examen de la situation en matière de mouvements des capitaux et de liberté des paiements, tels qu'ils résultent de l'application des traités et des mesures prises par le Conseil; cet examen porte sur toutes les mesures relatives aux mouvements de capitaux et aux paiements; le comité fait rapport à la Commission et au Conseil sur les résultats de cet examen.
- to examine, at least once a year, the situation regarding the movement of capital and the freedom of payments, as they result from the application of the Treaties and of measures adopted by the Council; the examination shall cover all measures relating to capital movements and payments; the Committee shall report to the Commission and to the Council on the outcome of this examination.

16. soutient pleinement les efforts communs qui sont actuellement consentis pour mettre en œuvre la stratégie de l'Union contre la prolifération des armes de destruction massive, en gardant à l'esprit la révision en 2005 du traité des Nations unies sur la non-prolifération des armes nucléaires et le rôle actif que l'Union devrait jouer dans ce contexte ainsi que dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies; se réfère à ses prises de position antérieures sur les armes de petit calibre ainsi qu'à sa résolution du 22 avril 2004 sur les préparatifs de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel ; réitère son soutien en faveur du renforcement du Code de conduite de l'Union sur les exportations d'armes en vue de le rendre contraignant et de l'action de l'Union en faveur d'un traité international sur le commerce des armes;
16. Fully supports the joint efforts currently being made to implement the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction, bearing in mind the revision in 2005 of the United Nations Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT Treaty) and the active role that the EU should play in this context and in the implementation of UN Security Council Resolution 1540 (2004); refers to its previous positions on small arms and to its resolution of 22 April 2004 on the review of the Ottawa Convention on anti-personnel mines ; reiterates its support for strengthening the EU Code of Conduct on arms exports with a view to making it binding and for EU advocacy in favour of an International Arms Trade Treaty;

En vue d'accélérer l'examen des mesures d'aide, les États membres sont invités à remplir les formulaires figurant à l'annexe I, partie I et partie III. 14, du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE
In the interest of accelerating the examination of aid measures, Member States are advised to fill in the forms provided for in part I and part III. 14 of Annex I to Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty