Vertaling van "l’examen des premières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen en première lecture d'un projet de loi
first reading of a bill

examen du premier élément de chaîne
first article inspection

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Réunion d'organisation et première réunion concernant : l'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétence
Organizational and First Meeting on: Examination of Issues Affecting Urban Aboriginal Youth, in Particular, Access, Provision and Delivery of Services, Policy and Jurisdictional Issues, Employment and Education, Access to Economic Opportunities, Youth Par

Déclaration finale de la première Conférence des parties chargées de l'examen de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Final Declaration of the First Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of Military or Any Other Hostile Use of Environmental Modification Techniques

Comité chargé de l'examen des relations opérationnelles entre les directeurs et les vice-présidents régionaux et le président, la première vice-présidente et les responsables de secteurs à l'AC
Committee on Operating Relationships between the Regional Directors and Vice-Chairpersons and the Chairperson, Executive Vice-Chairperson and Sector Heads at HQ

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

société issue de l'essaimage en premier développement | société créée par essaimage en premier développement | société formée par essaimage en premier développement | société dérivée en premier développement | société rejeton en premier développement
early-stage spin-off company | early stage spin-off

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

analyse de premier examen
initial analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil a achevé son examen en première lecture des propositions de programme-cadre (CE et Euratom) en marquant son accord politique le 10 décembre 2001 sur un texte de compromis consacrant le rôle prioritaire des nouveaux instruments, renvoyant la détermination des principes éthiques aux textes relatifs aux programmes spécifiques et ajustant la répartition du budget entre les différentes priorités et activités.
The Council finished its first reading of the proposals for a Framework Programme (EC and Euratom) and reached political agreement on a compromise text on 10 December 2001, confirming the priority given to the new instruments, leaving the ethical principles to be determined in the texts relating to the specific programmes, and adjusting the breakdown of the budget between the various priorities and activities.

L'année a été consacrée pour l'essentiel à l'examen en première lecture des propositions concernant le 6e programme-cadre (CE et Euratom).
The year was largely devoted to the first reading of the proposals for the Sixth Framework Programme (EC and Euratom).

Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.
Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.

juger que le troisième moyen invoqué en première instance est infondé et renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour examen des premier et deuxième moyens invoqués en première instance;
rule that the third plea at first instance is not well founded and refer the case back to the General Court for consideration of the first and second pleas at first instance;

évalue si la somme de ces objectifs peut être considérée comme un moyen fiable de déterminer si l'Union dans son ensemble est sur la bonne voie, en tenant compte de l'examen du premier rapport annuel établi en application de l'article 24, paragraphe 1, et de l'examen des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique transmis en application de l'article 24, paragraphe 2;
assess whether the sum of those targets can be considered a reliable guide to whether the Union as a whole is on track, taking into account the evaluation of the first annual report in accordance with Article 24(1), and the evaluation of the National Energy Efficiency Action Plans in accordance with Article 24(2);

évalue si la somme de ces objectifs peut être considérée comme un moyen fiable de déterminer si l'Union dans son ensemble est sur la bonne voie, en tenant compte de l'examen du premier rapport annuel établi en application de l'article 24, paragraphe 1, et de l'examen des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique transmis en application de l'article 24, paragraphe 2.
assess whether the sum of those targets can be considered a reliable guide to whether the Union as a whole is on track, taking into account the evaluation of the first annual report in accordance with Article 24(1), and the evaluation of the National Energy Efficiency Action Plans in accordance with Article 24(2).

- la conclusion d'un accord politique au Conseil, après examen en première lecture au Parlement européen, sur les deux propositions de la Commission relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM) établissant un système communautaire complet pour assurer la traçabilité et l'étiquetage des OGM et réglementer la mise sur le marché et l'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés [19], [20];
- the reaching of political agreement in the Council on first readings in the European Parliament of the two Commission proposals on genetically modified organisms (GMOs), establishing a comprehensive Community system to trace and label GMOs and to regulate the placing on the market and labelling of GM food and feed; [19], [20]

- d'assurer la qualité de l'examen en première instance de la demande d'asile.
- ensure the quality of the initial examination of the asylum application.