Vertaling van "l’examen des mémoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La réévaluation de l'équité en matière d'emploi : Mémoire au Comité spécial sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Re-evaluating Employment Equity: A Brief to the Special House of Commons Committee on the Review of the Employment Equity Act

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le fonctionnaire désigné donne aux parties la possibilité d'être entendues soit oralement, soit par examen de mémoires, soit de toute autre manière qui lui permettra de trancher les questions dont il est saisi de façon équitable, informelle et rapide.
(3) The designated officer shall conduct the opportunity to be heard orally, by written submissions or in any other manner that will enable the designated officer to determine the questions before him or her in a fair, informal and expeditious manner.

(2) Après réception d'un avis d'appel ou d'un avis de nouvelle audition et de révision, la Commission détermine si elle procédera par voie d'audience publique aux termes de l'alinéa 40(5)b) de la Loi, par examen de mémoires ou de toute autre manière qui lui permettra de trancher la question dont elle est saisie de façon équitable, informelle et rapide.
(2) After receiving a notice of appeal or rehearing and redetermination, the Commission shall determine whether its consideration will be by way of public hearing under paragraph 40(5)(b) of the Act or written submissions or by another manner that will enable the Commission to determine the matter before it in a fair, informal and expeditious manner.

(3) La Commission donne aux parties la possibilité d'être entendues soit oralement, soit par examen de mémoires, soit de toute autre manière qui lui permettra de trancher les questions dont elle est saisie de façon équitable, informelle et rapide.
(3) The Commission shall conduct the opportunity to be heard orally, by written submissions or in any other manner that will enable the Commission to determine the questions before it in a fair, informal and expeditious manner.

(3) Après réception des renseignements visés au paragraphe (2), la Commission détermine si elle procédera par voie d'audience publique aux termes de l'alinéa 40(5)b) de la Loi, par examen de mémoires ou de toute autre manière qui lui permettra de trancher la question dont elle est saisie de façon équitable, informelle et rapide.
(3) After receiving the information referred to in subrule (2), the Commission shall decide whether the appeal or redetermination will be by way of public hearing under paragraph 40(5)(b) of the Act or written submissions or by another manner that will enable the Commission to determine the matter before it in a fair, informal and expeditious manner.

Le Canada et les Premières Nations devraient collaborer à l'élaboration d'une méthode d'évaluation et d'examen des mémoires présentés durant les consultations avant la tenue d'autres séances de consultation.
Canada and First Nations should cooperate in developing a methodology for assessing and addressing submissions made during the consultations before any further consultation sessions are held.

L'évaluation comprend des observations destinées à détecter des anomalies neurologiques macroscopiques et comportementales, notamment l'examen du développement physique, de l'ontogénie comportementale, de l'activité motrice, des fonctions motrices et sensorielles, et de l'apprentissage et de la mémoire, ainsi que l'évaluation pondérale du cerveau et de la neuropathologie au cours du développement postnatal et à l'âge adulte.
The evaluation consists of observations to detect gross neurologic and behavioural abnormalities, including the assessment of physical development, behavioural ontogeny, motor activity, motor and sensory function, and learning and memory; and the evaluation of brain weights and neuropathology during postnatal development and adulthood.

Ma première mission s'est déroulée dans l'une des trois divisions chargées de l'examen des questions de gestion budgétaire et fiscale dans les mémoires et les études consacrées aux divers pays.
My first assignment was to one of the three divisions in charge of reviewing fiscal and budget management issues in country memoranda and various research papers.

Le budget rectificatif à l'examen trouve son origine dans l'initiative de la commission des budgets et de son président, qui suggère d'introduire, au moyen d'un budget rectificatif, un amendement visant à créer une ligne budgétaire "pour mémoire" (p.m.) pour le financement des garanties prévues dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière.
This amending Budget goes back to the initiative of Committee on Budgets and its chairman suggesting to take advantage of an amending budgets to introduce an amendment creating a p.m. line (token entry) for the funding of the guarantees foreseen in the European Financial Stabilisation Mechanism.

Pour mémoire, depuis le début des négociations avec la Turquie, huit chapitres ont été ouverts, et l’examen analytique de l’acquis (criblage) a été achevé pour vingt-deux chapitres.
It should be remembered that, since negotiations with Turkey began, eight chapters have been opened, and analysis of the progress (screening) is complete for twenty-two chapters.

l'encouragement au dépôt de mémoires d'amicus curiae dans certains cas pour autant qu'ils soient factuels et pertinents au dossier à l'examen et qu'ils n'occasionnent pas de retard ou de frais supplémentaires; et
the submission of amicus curiae briefs on specific cases be encouraged provided that they are factual and relevant to the legal issues under consideration and do not lead to delays or to additional cost;