Traduction de «l’examen des différents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajourner l'interrogatoire [ différer l'interrogatoire | ajourner l'examen | différer l'examen ]
defer examination

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Politique sur les différents modes de prestation de services [ Cadre d'examen des différents modes d'exécution des programmes ]
Policy on Alternative Service Delivery [ Framework on Alternative Program Delivery ]

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

examen différé
delayed examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’analyse qu’il contient se fonde sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe, sur la mise en œuvre des lignes directrices pour l’emploi[1], sur l’examen des différents programmes nationaux de réforme (PNR) – qui a conduit aux recommandations spécifiques par pays (RSP) adoptées par le Conseil le 8 juillet 2014 –, ainsi que sur l’évaluation de l’état d’avancement de l’exécution de ces programmes.
The analysis it contains is based upon employment and social developments in Europe; the implementation of the Employment Guidelines[1]; the examination of the National Reform Programmes (NRP) that led to the Country Specific Recommendations (CSRs) adopted by the Council on 8 July 2014 and on the assessment of their implementation so far.

À l'examen des différents besoins des utilisateurs, il est apparu2 que GMES doit soutenir la réalisation des objectifs dans les domaines politiques suivants:
Reviewing the various user needs, it was established2 that GMES has to support the following EU objectives and policy domains:

13-6 (2) Il est procédé à l'examen du bien-fondé d'une question de privilège soulevée sans préavis au moment où celle-ci est soulevée, à moins que le Président ordonne, à n'importe quel moment, que son examen soit différé au moment où il est procédé à l'examen des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus.
13-6 (2) A question of privilege raised without notice shall be considered at the time it is raised, unless the Speaker at any time directs that further consideration be delayed until the time for considering questions of privilege of which written and oral notice was received.

Lorsque la Commission ne peut déterminer les montants indûment dépensés dans ces conditions, les États membres peuvent, dans le respect des délais prévus par la Commission durant la procédure d’apurement de conformité, soumettre des données relatives à la vérification de ces montants sur la base d’un examen des différents cas potentiellement concernés par la non-conformité.
Where the Commission cannot identify the amounts unduly spent with proportionate effort, Member States may, within the time-periods set by the Commission during the conformity clearance procedure, submit data concerning the verification of those amounts on the basis of an examination of all individual cases potentially affected by the non-conformity.

13-5 (2) Il est procédé à l’examen du bien-fondé d’une question de privilège soulevée sans préavis au moment où celle-ci est soulevée, à moins que le Président ordonne, à n’importe quel moment, que son examen soit différé au moment où il est procédé à l’examen des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus.
13-5 (2) A question of privilege raised without notice shall be considered at the time it is raised, unless the Speaker at any time directs that further consideration be delayed until the time for considering questions of privilege of which written and oral notice was received.

À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que lors de l’examen des différents éléments de présentation utilisés pour une marque demandée, l’intéressé ne saurait exiger qu’il puisse déterminer l’ordre de cet examen, le degré de décomposition de ces éléments ou les termes utilisés.
85 Firstly, in the examination of the individual features of the get-up of a mark which is being applied for, the applicant cannot demand to determine the order in which this examination takes place, the level of detail to which each feature is examined or the terms used.

C’est à bon droit que le Tribunal a procédé, aux points 50 à 53 de l’arrêt attaqué, à un examen des différents éléments composant la forme représentée par la marque demandée et, ensuite, aux points 53 et 54 de cet arrêt, à une analyse de son impression d’ensemble, afin d’apprécier si cette marque est dépourvue ou non de caractère distinctif.
84 The Court of First Instance was entitled in law to examine, in paragraphs 50 to 53 of the judgment under appeal, the different elements of the shape represented by the mark applied for and, subsequently, in paragraphs 53 and 54 of that judgment, to analyse the overall impression, in order to assess whether or not the mark is devoid of distinctive character.

Clôture de l’examen concernant différents travaux à l’aéroport de Francfort
Closure of investigations into various works at Frankfurt Airport