Vertaling van "l’examen des conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'examen de l'endettement agricole [ Loi visant à faciliter la conclusion entre les agriculteurs et leurs créanciers d'arrangements financiers ]
Farm Debt Review Act [ An Act to facilitate financial arrangements between farmers and their creditors ]

Rapport du Secrétaire général sur les projets de recommandations et de conclusions découlant de l'examen et de l'évaluation, de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme
Report of the Secretary-General on draft recommendations and conclusions arising from the review and appraisal of the implementations of the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

conclusion de l'examen
conclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après examen des conclusions du groupe de travail à haut niveau, la Commission a décidé de proposer le recours à un seul indicateur, fondé sur les entreprises innovantes à croissance rapide, ce qui répond le mieux à la demande du Conseil européen, même si un délai supplémentaire de deux ans est nécessaire à son élaboration.
Having studied the Panel's conclusions, the Commission has decided to propose the single indicator, defined as fast growing, innovative firms, which best responds to the European Council's request, even though its development will require around two years.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0188 - EN - 2006/188/CE: Décision du Conseil du 21 février 2006 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark, étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) n o 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers, et du règlement (CE) n o 2725/2000 du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin // DÉCISION DU CONSEIL - 2725/2000 du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin // (2006/188/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l’Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0188 - EN - 2006/188/EC: Council Decision of 21 February 2006 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Kingdom of Denmark extending to Denmark the provisions of Council Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national and Council Regulation (EC) No 2725/2000 concerning the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention // COUNCIL DECISION // on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Kingdom of Denmark extending to Denmark the provisions of Council Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national and Council Regulation (EC) No 2725/2000 concerning the establishment of ‘Eurodac’ for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention // (2006/188/EC) // AGREEMENT // between the European Community and the Kingdom of Denmark on the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in Denmark or any other Member State of the European Union and ‘Eurodac’ for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention

Le 14 janvier 1999, Santé Canada annonçait sa décision de ne pas approuver la STbr et a fait savoir que sa décision était fondée sur « plus de neuf ans d’études détaillées sur l’innocuité de la STbr pour les animaux et les humains, et sur l’examen des conclusions de deux comités externes indépendants ».
On 14 January 1999, Health Canada announced its decision not to approve rBST, and noted that this decision was based on " more than nine years of comprehensive review of the effects of (rBST) on animal and human safety, and consideration of the . findings by two independent external committees" .

Il y aura donc un débat général qui s'amorce aujourd'hui par l'examen des conclusions du groupe de travail. Le Canada peut, à la fin du siècle et au début du prochain, miser sur les services financiers comme secteur d'intérêt stratégique dont nous pourrons être fiers et où nous continuerons de nous imposer comme des chefs de file mondiaux, non pas seulement comme des importateurs de services financiers, mais comme des leaders, des fournisseurs dont la base se trouve ici, au Canada.
I think Canada, in the latter part of this century and in the early part of the next century, can count on financial services as something for which we can hold our heads up as a strategic area of interest, where we can still be counted on as leaders in the world, not just importers of financial services, but leaders, as providers from home-based headquartered companies here.

Même à considérer que les conclusions dirigées contre la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement aient pour effet de saisir le juge de l’Union du rapport d’appréciation contre lequel un recours administratif a été introduit, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que le juge de l’Union se limite à l’examen des conclusions dirigées contre le rapport litigieux, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if claims directed against a decision of the Appeals Committee of the European Investment Bank have the effect of bringing before the Union judicature an appraisal report against which an administrative appeal has been lodged, that fact is not, in itself, a reason for the Union court to confine itself to considering the claims against the contested report, or to omit entirely to review the validity of the Appeals Committee’s decision, in so far as the Committee has full power of review authorising it to substitute its assessments for those contained in the report, a power on which the Civil Service Tribunal, on the other hand, cannot rely.

Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.

Les comités parlementaires devraient aussi jouer un plus grand rôle de surveillance, surtout si l'examen des conclusions du comité sur les droits de l'enfant était inscrit au calendrier parlementaire de façon régulière, attirant ainsi l'attention du public à la fois sur le contenu du rapport et, ce qui est plus important, la réponse du Canada et les mesures envisagées.
Parliamentary committees could also serve a greater monitoring role, particularly if the scrutiny of the concluding observations made by the committee on the rights of the child were placed on the parliamentary calendar on a regular basis, thus drawing public attention to both the content of the report and, more importantly, Canada's response and intended actions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0147 - EN - 2008/147/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse // DÉCISION DU CONSEIL // (2008/147/CE) // ACTE FINAL // DÉCLARATIONS COMMUNES DES PARTIES CONTRACTANTES // AUTRES DÉCLARATIONS // DÉCLARATION COMMUNE SUR LES RÉUNIONS CONJOINTES DES COMITÉS MIXTES // ACCORD // entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0147 - EN - 2008/147/EC: Council Decision of 28 January 2008 on the conclusion on behalf of the European Community of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland // COUNCIL DECISION // (2008/147/EC) // FINAL ACT // JOINT DECLARATIONS OF THE CONTRACTING PARTIES // OTHER DECLARATIONS // JOINT DECLARATION ON JOINT MEETINGS OF THE MIXED COMMITTEES // AGREEMENT

Sur le sujet litigieux de la possibilité de déficiences dans des domaines comme la mémoire, l'examen de conclusions de recherches indique qu'au cours des trente dernières années les chercheurs ont découvert, lors des rares occasions où ils ont trouvé un écart quantifiable, de petites différences cognitives entre les consommateurs chroniques de marijuana et les non- consommateurs, et les résultats diffèrent de manière importante d'une étude à l'autre.
On the contentious subject of the possibility of impairment in such areas as memory, the review of research findings shows that during the past 30 years researchers have found, on the few occasions where they have found any measurable difference, minor cognitive differences between chronic marijuana users and non-users, and the results differ substantially from one study to another.

L'examen des conclusions des travaux de recherche fait par ailleurs référence aux résultats obtenus par M. B. Roques, de France, qui affirme dans un livre publié en 1990 et intitulé La dangerosité des drogues, qu'aucune pathologie mentale directement liée à la consommation excessive du cannabis n'a été rapportée, ce qui distingue cette substance des psychostimulants comme le MDNA, la cocaïne ou l'alcool, lesquels, en cas d'utilisation forte et répétée, donnent lieu à des syndromes psychotiques.
The Review of the Research Findings also notes the findings of Mr. B. Roques, of France, who states in his 1990 book, which is entitled La dangerosité des drogues, that no mental pathology directly related to the overuse use of cannabis has been reported, a fact which distinguishes this substance from psychostimulants such as MDNA, cocaine or alcohol, heavy and repeated use of which can give rise to characteristic psychotic syndromes.