Traduction de «l’examen des besoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entièrement fondé sur l'évaluation des besoins [ entièrement fondé sur l'examen des besoins ]
fully needs-tested

fondé sur l'évaluation des besoins [ fondé sur l'examen des besoins ]
needs-tested

examen des besoins de défense | examen des besoins en matière de défense | DRR [Abbr.]
Defence Requirements Review | DRR [Abbr.]

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

examen des besoins économiques | test de nécessité économique
economic needs test | ENT [Abbr.]

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

examen des besoins de l'utilisateur
service needs studies

Rapport final de l'examen du processus d'analyse des besoins utilisé pour la détermination des exigences en formation du personnel civil
Examination of Needs Analysis Process for Determining Civilian Training Requirements

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2007, la Commission poursuivra son examen des besoins politiques afin de promouvoir et faciliter le commerce électronique dans le cadre de l'Observatoire du commerce électronique (eBusiness W@tch) et du Réseau européen de soutien numérique aux PME (eBSN)[10].
In 2007 the Commission will continue the review of the policy needs to promote and facilitate eBusiness in the framework of eBusiness W@tch and eBSN [10]).

La règle établie dans ces directives est que l'admission devrait être subordonnée à l'existence d'un contrat de travail et à un « examen des besoins économiques », des exceptions pouvant être prévues dans certains secteurs ou certaines régions.
The directives will establish a rule that admission should be conditional on the existence of a work contract and on the "economic needs test", although exceptions may be granted for certain sectors or regions.

3. Pour se conformer au paragraphe 1, les États membres veillent à ce qu’un recours effectif prévoie un examen complet et ex nunc tant des faits que des points d’ordre juridique, y compris, le cas échéant, un examen des besoins de protection internationale en vertu de la directive 2011/95/UE, au moins dans le cadre des procédures de recours devant une juridiction de première instance.
3. In order to comply with paragraph 1, Member States shall ensure that an effective remedy provides for a full and ex nunc examination of both facts and points of law, including, where applicable, an examination of the international protection needs pursuant to Directive 2011/95/EU, at least in appeals procedures before a court or tribunal of first instance.

Les procédures d’examen des besoins de protection internationale devraient permettre aux autorités compétentes de procéder à un examen rigoureux des demandes de protection internationale.
Procedures for examining international protection needs should be such as to enable the competent authorities to conduct a rigorous examination of applications for international protection.

23. demande instamment la pleine application de la directive "services"; demande à la Commission d'aider les États membres à promouvoir l'accès au marché unique des services; lui demande de réviser les pratiques restrictives en place, comme l'"examen des besoins économiques";
23. Urges the full application of the Services Directive; calls on the Commission to assist Member States in promoting access to the single market for services; asks the Commission to review restrictive practices in place, such as the ‘economic needs test’;

24. Les procédures d’examen des besoins de protection internationale doivent être organisées de façon à ce que les autorités compétentes puissent procéder à un examen rigoureux des demandes de protection internationale.
24. Procedures for examining international protection needs should be organised in a way that makes it possible for the competent authorities to conduct a rigorous examination of applications for international protection.

(25) Les procédures d'examen des besoins de protection internationale devraient être organisées de façon à ce que les autorités responsables de la détermination puissent procéder à un examen rigoureux des demandes de protection internationale.
(25) Procedures for examining international protection needs should be organised in a way that makes it possible for the determining authorities to conduct a rigorous examination of applications for international protection.

(24) Les procédures d'examen des besoins de protection internationale doivent être organisées de façon à ce que les autorités compétentes puissent procéder à un examen rigoureux des demandes de protection internationale.
(24) Procedures for examining international protection needs should be organised in a way that makes it possible for the competent authorities to conduct a rigorous examination of applications for international protection.

(24) Les procédures d'examen des besoins de protection internationale doivent être organisées de façon à ce que les autorités responsables de la détermination puissent procéder à un examen rigoureux des demandes de protection internationale.
(24) Procedures for examining international protection needs should be organised in a way that makes it possible for the determining authorities to conduct a rigorous examination of applications for international protection.