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Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
En vue d'un nouvel examen de la situation
Examen de nouvelles variétés
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'examen
Limitation de l'étendue de l'examen limité
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Nouvelles de l'Accise
Nouvelles de l'Accise - TPS
Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen intermédiaire

Vertaling van "l’examen de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives

Special Session of the General Assembly on the Implementation of the Outcome of the World Summit for Social Development and Further Initiatives


examen de nouvelles variétés

control of new varieties | variety testing


Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale pour l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90

Ad Hoc Committee of the Whole of the General Assembly for the Mid-term Review of the Implementation of the United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements


limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


examen de la gamme des coûts à envisager pour la mise en valeur et l'utilisation de nouvelles ressources énergétiques

examination of the range of costs of developing and utilising new energy resources


en vue d'un nouvel examen de la situation

in order to assess the situation afresh
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- communiquer à l'autorité désignée de l'État membre, aux ministères de tutelle et aux bénéficiaires finals les résultats de l'examen des nouvelles demandes de concours.

- notify the authority designated by the Member State, the supervisory Ministries and final beneficiaries of the results of consideration of the new applications for assistance.


Actions spécifiques jusqu’en 2016 Cadre réglementaire 2014: adoption de la proposition relative aux limites d’émission applicables aux nouveaux moteurs (Commission). 2015-2016: examen de nouvelles limites d’émission applicables aux moteurs existants (Commission). 2014: modification des règles[24] autorisant le transport du GNL (CEE-ONU, États membres et Commission). Préparation des infrastructures en vue de l'utilisation du GNL 2014: déploiement de la stratégie de l’UE en matière de carburants de substitution, y compris adoption de normes techniques pour le soutage du GNL sur les voies navigables intérieures et l’utilisation du GNL comme ...[+++]

Specific actions until 2016 Regulatory framework 2014: Adopt proposal for emission limits for new engines (Commission) 2015/16: Explore further emission limits for existing engines (Commission) 2014: Amend the rules[24] to allow the transportation of LNG (UN-ECE, Member States and Commission) Making infrastructure ready for LNG use 2014: Deploy the EU’s alternative fuel strategy, including adoption of technical standards for inland waterway LNG bunkering and use of LNG as a fuel (Member States and sector, in particular ports, waterway authorities, bunker station operators, bunker providers, ship operators, classification societies, River ...[+++]


32. attire l'attention sur le fait que les travailleurs de nombreuses entreprises européennes confrontées à une menace de fermeture en deviennent propriétaires, notamment par le biais de sociétés coopératives; demande l'examen de nouvelles lignes de soutien éventuelles par le biais du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et de la Banque européenne d'investissement en faveur des entreprises qui se consacrent à des secteurs clés au titre de la stratégie «Europe 2020»;

32. Draws attention to the fact that, faced with the threat of closure, workers in many European companies can take over the ownership of those companies through cooperative societies; calls for consideration to be given to possible new lines of support through the European Globalisation Adjustment Fund and the European Investment Bank for companies involved in key sectors under the Europe 2020 strategy;


32. attire l'attention sur le fait que les travailleurs de nombreuses entreprises européennes confrontées à une menace de fermeture en deviennent propriétaires, notamment par le biais de sociétés coopératives; demande l'examen de nouvelles lignes de soutien éventuelles par le biais du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et de la Banque européenne d'investissement en faveur des entreprises qui se consacrent à des secteurs clés au titre de la stratégie "Europe 2020";

32. Draws attention to the fact that, faced with the threat of closure, workers in many European companies can take over the ownership of those companies through cooperative societies; calls for consideration to be given to possible new lines of support through the European Globalisation Adjustment Fund and the European Investment Bank for companies involved in key sectors under the Europe 2020 strategy;


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Au sein de l'Union, il conviendrait de tenir compte de ces constatations lors de l'examen de nouvelles mesures dans ce domaine.

In the Union, these findings should be taken into account when considering further actions in this area.


14. réitère ses précédentes demandes à la Commission d'analyser les problèmes survenus dans le cadre de la mise en œuvre de la législation existante de manière à ce que les conclusions puissent être prises en compte lors de l'examen des nouvelles propositions législatives;

14. Reiterates its earlier calls on the Commission to analyse the problems in the implementation of existing legislation so that the findings can be taken into account when considering new legislative proposals;


Le présent règlement procède à une refonte du règlement (CEE) n 302/93 du Conseil établissant l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour étendre son rôle à l’examen des nouvelles tendances en matière de consommation de drogue, et en particulier de polyconsommation (consommation associant la prise de drogues illicites à celle de drogues licites ou de médicaments).

It recasts the Council Regulation (EEC) No 302/93 on the establishment of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) to extend its role to the new trends in drug use, especially poly-drug use (where illicit drugs are taken in combination with legal drugs or medication).


Ceci inclura une nouvelle approche stratégique de l’accès aux marchés, notamment des barrières non tarifaires, l’examen de nouvelles approches politiques bilatérales et régionales et l’examen de nos liens économiques et politiques avec la Chine.

This will include a new strategic approach to market access, including non-tariff barriers, the consideration of new bilateral and regional policy approaches and the examination of our political and economic ties with China.


36. fait observer que les anciennes lignes A-30 sont désormais couvertes par des actes législatifs de base et circonscrites par des cadres financiers pour la période 2004-2006; attend de la Commission qu'elle lui présente des propositions nouvelles relatives aux bases juridiques de la nouvelle génération de programmes de subventions pour la période postérieure à 2006 avant le 31 mars 2005, pour qu'elles puissent être englobées dans l'examen des nouvelles perspectives financières;

36. Points out that the former A-30 lines are now covered by basic legal acts and restricted with fixed financial frameworks for the period 2004-2006; expects the Commission to submit to Parliament new proposals for legal bases for the new generation of programmes for grants post-2006 by 31 March 2005 at the latest, in order to allow their inclusion in the discussion on a new financial perspective;


Pour ce faire, il est procédé, en particulier, à l'examen de nouvelles fonctionnalités pour SafeSeaNet, sans préjudice du rôle du groupe de pilotage de haut niveau créé conformément à la directive 2002/59/CE.

This shall be done in particular by exploring additional functionalities to SafeSeaNet, without prejudice to the role of the High Level Steering Group established in accordance with Directive 2002/59/EC.


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