Vertaling van "l’examen contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'un système de certification reposant sur des épreuves d'examen englobe les compétences et connaissances minimales énoncées à l'annexe I pour une catégorie particulière et répond aux conditions prévues aux articles 7 et 8, mais que l'attestation correspondante ne contient pas les éléments énumérés au paragraphe 2 du présent article, un organisme de certification au sens de l'article 7 peut délivrer un certificat au titulaire de cette qualification pour la catégorie correspondante sans l'obliger à repasser l'examen.
3. Where an existing examination-based certification system covers the minimum skills and knowledge set out in Annex I for a particular category and meets the requirements of Articles 7 and 8, but the related attestation does not contain the elements laid down in paragraph 2 of this Article, a certification body referred to in Article 7 may issue a certificate to the holder of this qualification for the corresponding category without repeating examination.

Le règlement à l'examen contient une dérogation (article 4), non au "finning", qui est absolument interdit, mais à l'enlèvement des nageoires à bord, dans des situations bien particulières et moyennant la délivrance de permis de pêche spéciaux.
This Regulation provides for derogation (Article 4), but not as regards finning, which is absolutely prohibited, but as regards the removal of fins on board in highly specific situations, with special fishing permits.

souligne que le cadre du statut européen proposé par la Commission est fondé sur les expériences tirées du fonctionnement des partis, cartels et fondations enregistrés au niveau national, actuellement existants et bénéficiant d'une large reconnaissance; insiste toutefois sur le fait que la proposition à l'examen contient certaines restrictions (notamment en ce qui concerne le statut juridique européen indépendant) qui laissent entendre que l'expérience accumulée par les partis politiques européens depuis 2004 n'a pas été pleinement prise en compte dans la conception du nouveau statut;
underlines that the framework proposed by the Commission for the European statute is based on experience drawn from the operation of the parties, alliances of parties and foundations which currently exist at national level and are widely recognised but that the current proposal has certain limitations (notably with regard to the independent European legal status) which suggest that the experiences of the European political parties since 2004 have not all been fully taken into account in designing the new statute;

Lorsqu'un produit biocide relevant du champ d'application du règlement (UE) no 528/2012 et mis à disposition sur le marché est constitué d'une substance active existante qui n'est ni approuvée ni intégrée dans le programme d'examen, pour le type de produit concerné, et qui n'est pas inscrite à l'annexe I dudit règlement, ou contient ou génère une telle substance, ladite substance remplit les conditions requises pour être intégrée dans le programme d'examen pour le type de produit concerné, pour l'un des motifs suivants:
Where a biocidal product covered by the scope of Regulation (EU) No 528/2012 and being placed on the market consists of, contains or generates an existing active substance which is neither approved, nor included in the review programme, for the product-type, and is not included in Annex I to that Regulation, that substance shall be eligible for inclusion in the review programme for the relevant product-type on any of the following grounds:

Cette attestation contient le nom et l’adresse du fabricant, les conclusions de l’examen, les aspects des exigences essentielles couvertes par l’examen, les conditions (éventuelles) de sa validité et les données nécessaires à l’identification du type approuvé.
That certificate shall contain the name and address of the manufacturer, the conclusions of the examination, the aspects of the essential requirements covered by the examination, the conditions (if any) for its validity and the necessary data for identification of the approved type.

Le rapport parlementaire à l’examen contient une louable proposition: offrir des quotas d’émissions gratuits à une douzaine de centrales expérimentales, au lieu de leur accorder un soutien financier direct.
In a commendable turn, the relevant Parliamentary report proposes issuing free emission quotas to the 10-12 experimental power plants, instead of giving direct financial support.

La décision-cadre à l'examen contient des dispositions sur le rôle des autorités autres que les autorités judiciaires ou les autorités ayant des fonctions d'autorité judiciaire (par exemple la police ou les entités administratives n'ayant pas de fonctions d'autorité judiciaire).
The Framework Decision contains provisions concerning the role of other authorities in addition to judicial ones or ones which perform the tasks of a judicial authority (for example: police authorities or administrative bodies which have no judicial-authority tasks).

3. Lorsqu’un système de certification reposant sur des épreuves d’examen englobe les compétences et connaissances minimales énoncées en annexe pour une catégorie particulière et répond aux conditions prévues aux articles 10 et 11, mais que l’attestation correspondante ne contient pas les éléments énumérés au paragraphe 2 du présent article, un organisme de certification au sens de l’article 10 peut délivrer un certificat au titulaire de cette qualification pour la catégorie correspondante sans l’obliger à repasser l’examen.
3. Where an existing examination-based certification system covers the minimum skills and knowledge set out in the Annex for a particular category and meets the requirements of Articles 10 and 11, but the related attestation does not contain the elements laid down in paragraph 2 of this Article, a certification body referred to in Article 10 may issue a certificate to the holder of this qualification for the corresponding category without repeating examination.

La proposition à l'examen contient des dispositions relatives à des contributions au Fonds mondial. Il y a donc lieu de souligner ce que le Conseil et la Commission ont précisé à cet égard.
The presented proposal contains provisions for contributions to the Global Fund and it is therefore necessary to emphasise what the Council and Commission have stated on this point.

À l'occasion d'une audition publique organisée en janvier dernier par le Parlement européen sur les retards de paiement, les experts présents ont unanimement reconnus que la recommandation à l'examen contient un grand nombre d'éléments utiles et donne une idée d'ensemble des enjeux en présence.
At a Public Hearing on late payments, organised by the European Parliament in January, there was a unanimity of view amongst the experts present.