Vertaling van "l’examen conjoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Mise à jour sur les examens conjoints de l'ARLA
PMRA Joint Review Update

Session conjointe spéciale du Comité du programme et du Comité financier sur l'examen de la FAO
Special Joint Session of the Programme and Finance Committees on the Review of FAO

Comité d'examen conjoint sur l'évaluation du fonctionnement de 23 hopitaux
Conjoint Review Committee on the 23 Hospitals Operational Reviews

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Session conjointe spéciale du Comité du programme et du Comité financier sur l'examen de la FAO | SJS [Abbr.]
Special Joint Session of the Programme and Finance Committees on the Review of the FAO | SJS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu l'examen conjoint de la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'examen conjoint (COM(2013)0844),
– having regard to the Joint Review of the implementation of the Agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of passenger name records to the US Department of Homeland Security , accompanying the report from the Commission to the European Parliament and to the Council on the joint review (COM(2013)0844),

 vu l'examen conjoint de la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'examen conjoint (COM(2013)0844),
 having regard to the Joint Review of the implementation of the Agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of passenger name records to the US Department of Homeland Security, accompanying the report from the Commission to the European Parliament and to the Council on the joint review (COM(2013)0844),

Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, l'Autorité promeut des plans de surveillance conjoints et des examens conjoints et son personnel peut participer aux activités des collèges d'autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes".
With the objective of converging supervisory best practices, the Authority shall promote joint supervisory plans and joint examinations, and staff from the Authority may participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities".

Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, l'Autorité promeut des plans de surveillance conjoints et des examens conjoints et son personnel est en mesure de participer aux activités des collèges d'autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes».
With the objective of converging supervisory best practices, the Authority shall promote joint supervisory plans and joint examinations, and staff from the Authority shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities’.

Dans le but de faire converger les meilleures pratiques en matière de surveillance, l'Autorité promeut des plans de surveillance conjoints et des examens conjoints et son personnel est en mesure de participer aux activités des collèges d'autorités de surveillance, y compris les contrôles sur place, réalisées conjointement par deux ou plusieurs autorités compétentes".
With the objective of converging supervisory best practices, the Authority shall promote joint supervisory plans and joint examinations, and staff from the Authority shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities".

se félicite que les autorités chargées de la protection des données participent à l'examen conjoint, mais déplore qu'aucun délai précis n'ait été fixé pour la réalisation dudit examen; demande à la Commission et au Conseil de demander que l'examen soit effectué avant le mois de juin 2010 et que ses conclusions soient transmises au Parlement;
welcomes the participation of the data protection authorities in the joint review, but regrets that no firm deadline has been set for such a review; calls on the Commission and the Council to request a review before June 2010, and to present the findings of that review to Parliament;

Le rapport conjoint 2007 a conclu que l'examen conjoint de l'ensemble des objectifs communs en matière sociale aidait à améliorer la cohérence et l'efficacité des politiques.
The 2007 Joint Report concluded that joint consideration of the full set of common social objectives was helping to improve policy consistency and effectiveness.

Conformément à l'article 6b de l'annexe II de l'accord de partenariat ACP-CE, la performance générale de la facilité d'investissement fait l'objet d'un examen conjoint à mi-parcours et à l'échéance du 10e FED.
Following Article 6b of Annex II to the ACP-EC Partnership Agreement, the overall performance of the Investment Facility shall be subject to a joint review at the mid- and end-term of the 10th EDF.

A. considérant que la Commission a adopté et transmis au Parlement européen le "paquet emploi”, c'est-à-dire la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour l'exercice 2001, le rapport conjoint susnommé sur l'emploi 2000 et la proposition de recommandation susnommée aux États membres, le Parlement estime indispensable un examen conjoint des trois documents pour assurer leur cohérence politique et, à cet effet, a élaboré la résolution d'ensemble ci-dessous,
A. whereas the Commission has adopted and forwarded to Parliament the "employment package", namely the proposal for a Council decision on Guidelines for Member States" employment policies for the year 2001, the Joint Employment Report 2000 and the proposal for recommendations to the Member States; whereas Parliament considers that the three documents must be considered together to ensure that they are consistent in policy terms and to this end has drawn up the overall resolution which follows,

Avant l'adoption de l'avis relatif aux statistiques de la santé, il a été conclu, à l'issue d'une réunion entre le CEPD et des représentants d'Eurostat, qu'il convenait «de procéder à un examen conjoint des opérations de traitement mises en place par Eurostat lorsque celui-ci traite des fichiers individuels à des fins statistiques; cet examen peut conclure à la nécessité d'un contrôle préalable.
Prior to the adoption of the Opinion on health statistics, a meeting held between the EDPS and Eurostat representatives led to the conclusion that ‘a common review of the processes put in place in Eurostat when dealing with individual records for statistical purposes should be conducted and may lead to the need for prior-checking’.