Vertaling van "l’examen aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]
country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’ouverture de la procédure d’examen aurait pour objectif premier d’harmoniser dans ses principes l’aide à la production d’électricité à partir de sources renouvelables.
By initiating the investigation procedure, the Commission is primarily pursuing the objective of fundamentally harmonising the support for renewable electricity.

N. considérant que, le 16 août 2015, Probir Sikdar, journaliste et propriétaire du journal en ligne Uttaradhikar Ekattor News, a été arrêté au motif qu'il aurait diffamé un ministre du gouvernement sur Facebook; que, le 18 août 2015, Shaukat Mahmud, président du syndicat fédéral des journalistes du Bangladesh, a été arrêté au motif qu'il aurait commis un incendie criminel dans un bus le 23 janvier 2015 et qu'il a été mis en examen dans trois affaires liées à cette attaque présumée;
N. whereas on 16 August 2015 Probir Sikdar, a journalist and owner of the online newspaper Uttaradhikar Ekattor News, was arrested for allegedly defaming a government minister on Facebook; whereas on 18 August 2015 Shaukat Mahmud, President of the Bangladesh Federal Union of Journalists, was arrested for allegedly committing an arson attack on a bus on 23 January 2015 and charged in three cases in connection with the alleged attack;

L’erreur commise par le Tribunal dans l’assimilation de la décision de rectification à la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen aurait impliqué l’appréciation inexacte de la portée d’application de l’article 20, paragraphe 1, du règlement no 659/1999.
The error made by the General Court in equating the adjustment decision to the decision to initiate the formal investigation procedure entailed an erroneous assessment of the scope of application of Article 20(1) of Regulation No 659/1999.

Pour 2006 et 2009, l’examen a montré que la part des jeux répondant aux critères de l’examen culturel par rapport à l’ensemble des jeux conçus au Royaume-Uni aurait été de 27 % environ, alors que leur pourcentage par rapport à tous les jeux lancés sur le marché britannique aurait été compris entre 3 et 4 %.
For 2006 and 2009, the test showed that the share of such games among the games which were developed in the United Kingdom would have been around 27 %, while their share among all games released in the United Kingdom would have been between 3 % and 4 %.

Des demandes d'examen individuel ont été présentées, conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement de base, par deux producteurs-exportateurs ayant coopéré, à savoir Union Steel China (Union Steel) et Shenzhen Sino Master Steel Co. Ltd. Il n'a pas été possible d'accorder ces examens individuels aux deux sociétés, car en raison du nombre élevé de régimes de subventions invoqués et du temps requis pour mener à bien l'enquête antisubvention, la charge de travail aurait été déraisonnable et n'aurait pas permis de clôturer l'enquête à temps.
Claims for IE were submitted by two cooperating exporting producers pursuant to Article 27(3) of the basic Regulation, i.e. Union Steel China (Union Steel) and Shenzhen Sino Master Steel Co. Ltd. It was not possible to grant these IEs to both companies as, due to the high number of alleged subsidy schemes and time consuming nature of anti-subsidy investigation, it would be unduly burdensome and could prevent completion of the investigation in good time.

Des réglementations européennes en matière de pêche, peu judicieuses, ont encouragé des pratiques allant totalement à l'encontre d'une gestion durable, comme le fait de rejeter massivement des prises, puisqu'il est illégal – effet pervers – de débarquer des captures accessoires, dont l'examen aurait une valeur inestimable pour les scientifiques.
Misguided EU fishery regulations have encouraged completely unsustainable practices, such as discarding on a massive scale, as it is – perversely – illegal to land by-catches, the examination of which would be invaluable to the scientists.

Il a toutefois été jugé que l’examen individuel des producteurs-exportateurs concernés aurait nécessité de nouvelles visites sur place et une analyse spécifique, ce qui aurait compliqué indûment la tâche de la Commission et l’aurait empêchée d’achever l’enquête en temps utile.
It was considered however that individual examination of the exporting producers concerned, would have led to additional on-the-spot visits and specific analysis, and would have thus been unduly burdensome and would have prevented the timely completion of the investigation.

- (NL) Monsieur le Président, d’aucuns persistent à affirmer que la proposition à l’examen aurait principalement des répercussions sur les petites et moyennes entreprises, et des répercussions négatives, mais ce sont surtout les PME qui profiteraient d’une sécurité juridique accrue et d’une application uniforme des lois dans le marché intérieur.
– (NL) Mr President, it is still persistently asserted that the proposal we are debating today would affect mainly small and medium-sized enterprises, and in a negative way at that, but it is mainly SMEs that stand to gain from greater legal certainty and a uniform application of the legal rules on the internal market.

Cela illustre l'argument sur le fondamentalisme car ce nouvel examen aurait lieu moins d'un an après la publication de l'avis du comité scientifique de l'alimentation humaine concernant l'aspartame.
That illustrates the point about fundamentalism, because this would take place less than a year after the publication of the Scientific Committee for Food's opinion on aspartame.