Traduction de «l’exactitude des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assertion relative à l'exactitude | exactitude | assertion sur l'exactitude | assertion d'exactitude
accuracy assertion | accuracy | assertion about accuracy

principe de l'exactitude des données | principe d'exactitude | exactitude des données personnelles | exactitude des données
principle of accuracy | accuracy of personal data

contrôle de l'exactitude des enregistrements | contrôle d'exactitude | constat de l'exactitude des enregistrements
clerical accuracy check

L'exactitude et la responsabilité en matière de diffusion du savoir, Pouvons-nous croire ce que nous lisons, La qualité de l'information à l'ère de l'électronique
Accuracy and Accountability in Scholarly Information, Can you believe what you read? The quality of information in the electronic age

la fidélité, l'intégralité et l'exactitude de l'information
fairness, completeness and accuracy of information

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. prend note des commentaires de la Cour des comptes, qui portent sur la légalité et la régularité des opérations, sur les contrôles internes et sur la gestion budgétaire; est également informé de la réponse du Centre; se réjouit que le Centre ait lui-même avisé la Cour, en octobre 2011, du dépassement du plafond de paiement prévu par le contrat-cadre et qu'il ait cherché à obtenir des conseils et des informations à ce sujet en toute transparence; estime que les mesures immédiates prises par le Centre respectent la continuité des opérations et constituent des mesures correctives; constate qu'aucun financement n'a été perdu et qu'aucune partie n'a subi de préjudice; note que le Centre a revu sa politique de vérification des subventions afin de s'assurer de l'éligibilité et de l'exactitude des dépenses déclarées; a connaissance du caractère pluriannuel des activités du Centre, qui a donné lieu à des reports d'un montant de 8,3 millions d'EUR; demande toutefois au Centre de respecter le principe de l'annualité budgétaire;
3. Recognises the comments made by the Court of Auditors which focus on the legality and regularity of transactions, on the internal controls and on budgetary management; is at the same time also aware of the Centre's reply; welcomes that the Centre itself has informed the Court in October 2011 regarding the exceedance of the payment ceiling of the framework contract and seeking advice and guidance in this matter with the spirit of full transparency; considers the immediate measures taken by the Centre as appropriate in terms of business continuity as well as corrective actions; takes note that no funds were lost and no parties were damaged; notes that the Centre has revised its grant verification policy in order to ensure the eligibility and accuracy of the costs claimed; is aware of the multi-annual activities of the Centre which caused carry-overs of EUR 8.3 million; asks nevertheless the Centre to respect the annuality principle of the budget;

111. estime que ce constat met sérieusement en cause l'efficacité d'un système dans lequel les États membres sont les principaux responsables de l'exactitude des dépenses déclarées;
111. Believes that this finding seriously brings into question the efficiency of a system in which the Member States hold the main responsibility for the accuracy of the declared expenditure;

114. estime que ce constat met sérieusement en cause l'efficacité d'un système dans lequel les États membres sont les principaux responsables de l'exactitude des dépenses déclarées;
114. Believes that this finding seriously brings into question the efficiency of a system in which the Member States hold the main responsibly for the accuracy of the declared expenditure;

14. observe que les principaux types d'erreurs quantifiables détectées dans les paiements relatifs aux projets sont les suivants: a) exactitude de la dépense: erreurs de calcul, b) réalité de la dépense: absence de factures ou autres pièces justificatives à l'appui des services ou des biens fournis, c) éligibilité de la dépense: dépenses exposées en dehors de la période d'exécution ou relatives à des éléments non prévus dans le contrat, et paiement indu de la TVA ou non-application de pénalités obligatoires;
14. Notes that the remaining main types of quantifiable errors detected on project payments are the following: (a) accuracy: calculation errors, (b) occurrence: absence of invoices or other supporting documents for services rendered or goods supplied, (c) eligibility: expenditure incurred outside the implementation period or related to items not foreseen in the contract and undue payment of VAT or non-application of mandatory penalties;

Si le préjudice pour le budget de l'UE ne peut être chiffré avec exactitude, la correction peut être fixée à 2 %, 5 %, 10 % ou 25 % des dépenses incriminées, voire plus dans certains cas.
If the losses for the EU budget cannot be calculated precisely, the correction may be set at 2%, 5%, 10% or 25% of the expenditure in question, or even more.

Si le préjudice pour le budget communautaire ne peut être chiffré avec exactitude, le recouvrement est fixé à 2 %, 5 %, 10 % ou 25 % des dépenses incriminées, voire plus dans certains cas.
If the losses for the Community budget cannot be calculated precisely, the recovery may be set at 2%, 5%, 10% or 25% of the expenditure in question, or even more.

Lors de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C), les membres du comité, des deux côtés de la Chambre, ont exprimé des préoccupations au sujet de l'exactitude générale du Budget principal des dépenses initial.
In its examination of Supplementary Estimates (C), members of the committee on both sides expressed concern about the overall accuracy of the initial Main Estimates.

A l'époque, la Commission indiquait que les chiffres mentionnés dans le rapport étaient fondés sur des publications officielles, relatives aux dépenses détaillées consacrées aux aides et aux avantages fiscaux au cours de la période 1981 à 1986 pour CE10, et que ces chiffres avaient été vérifiés dans le cadre de contacts bilatéraux avec les Etats membres en vue de confirmer l'exactitude et l'exhaustivité de ses estimations détaillées initiales des dépenses.
At that time the Commission explained that the figures in the Report were based on official published sources detailing expenditure on aids and tax advantages for the period 1981-86 for EC10 and had been verified through bilateral contact with the Member States to confirm the accuracy and completeness of its original detailed estimates of expenditure.

La vérification d'attestation garantit que les comptes représentent avec exactitude les fonds qui ont été dépensés et que ceux-ci ont été dépensés d'une manière légale pour atteindre les objectifs prévus par le Parlement.
The attest audit ensures that the accounts accurately represent what was spent and that the money was spent legally for the purposes intended by Parliament.