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Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Il n'était pas question de
N. L.)
NL
Nœud
Nœud alpiniste
Nœud de l'action
Nœud de l'alpiniste
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Syndrome de Mortensen
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle

Vertaling van "l’essentiel n’était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement




nœud de l'alpiniste | nœud alpiniste

climbing knot | mountaineer's knot




ester éthylique de l'acide (N-butyl-N-acétyl)-3 aminopropionique

3-[N-Butyl-N-acetyl]-aminopropionic acid, ethyl ester




syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Slovénie s'était engagée, et c'était là un volet essentiel du plan de restructuration, à vendre 75 % de ses parts dans NLB moins une pour la fin 2017, afin de garantir que l'État n'influerait plus sur l'activité quotidienne de NLB.

As a crucial part of this restructuring plan, Slovenia committed to sell a 75%-1 share of NLB by the end of 2017, in order to ensure that the State would no longer influence NLB's day-to-day business.


Environ 43 % de l'enveloppe budgétaire consacrée au secteur de l'environnement pour l'année 2002 était destinée à des projets combinant l'approvisionnement en eau potable et la collecte des eaux usées, tandis qu'un tiers du budget était consacré à des projets de collecte et de traitement des eaux usées, essentiellement axés sur la rénovation, la réparation ou l'extension des réseaux d'assainissement et la construction de nouvelles stations d'épuration ou la remise à neuf des stations d'épuration existantes.

About 43% of the budgetary commitments in the environment sector for the year 2002 were dedicated to projects combining the provision of drinking water with the collection of sewage water, whereas one third was devoted to projects for sewage collection and treatment systems, focussing essentially on the renewal, repair or extension of sewerage networks and the erection of new or the refurbishment/upgrading of existing wastewater treatment plants.


Comme lors de l'enquête initiale, l'enquête de réexamen a confirmé que le produit concerné originaire des pays concernés, vendu sur le marché intérieur et/ou exporté vers l'Union et/ou d'autres marchés d'exportation, présentait les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et était destiné aux mêmes utilisations finales que le produit vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.

The review investigation confirmed that, as in the original investigation, the TPF produced in the countries concerned, sold domestically and/or exported to the Union and/or other export markets, have the same basic physical, technical and chemical characteristics and end uses as the products sold in the Union by the Union industry.


considérant que les crises en Afrique nécessitent une réponse globale cohérente allant au-delà des seuls aspects sécuritaires; que la paix et la sécurité sont des conditions sine qua non au développement et que tous les acteurs locaux et internationaux ont souligné qu'une coordination étroite entre les politiques de sécurité et de développement était nécessaire; qu'il faut adopter une perspective à long terme; que la réforme du secteur de la sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants peuvent être essentiels pour att ...[+++]

whereas the crises in Africa call for a coherent global response which goes beyond the purely security aspects; whereas peace and security are necessary preconditions for development, and all local and international actors have highlighted the need for close coordination between security and development policy; whereas a long-term perspective is needed; whereas Security Sector Reform and disarmament, demobilisation and reintegration of ex-combatants can be of importance in reaching stability and development goals; whereas the UN Liaison Office for Peace and Security and the Permanent Mission of the African Union in Brussels play key ...[+++]


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Toutefois, j’ai estimé que cette société n’avait pas démontré qu’elle était affectée de façon suffisante par les agissements visés par la procédure, car elle n’était pas un preneur de licence réel ou potentiel des brevets essentiels pour la norme UMTS de Samsung.

However, I considered that that company had not demonstrated to be sufficiently affected by the conduct which is the subject of the proceedings, as it was neither an actual nor a potential licensee of Samsung with respect to the latter’s UMTS SEPs.


La chambre de recours a constaté que, bien que la forme du produit, constituant la marque demandée et s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ait présenté des caractéristiques inhabituelles, la requérante n’avait pas démontré que cette dernière était distinctive et qu’elle remplissait ainsi la fonction d’une marque dans l’esprit des consommateurs ciblés.

The Board of Appeal found that, although the shape of the goods constituting the mark applied for and reflecting essentially aesthetic requirements had unusual features, the applicant had not shown that that shape was distinctive and that it therefore performed a trade mark function from the target consumers’ point of view.


Une autre société, FLS Plast, dont la partie requérante était la société mère, était propriétaire d'actions de TW et, pour l'essentiel de la période pour laquelle la requérante a été jugée responsable, TW était contrôlée à 100 % par FLS Plast.

Another company, FLS Plast, of which the applicant was the holding company, had owned shares of TW and, for most of the period for which the applicant was found liable, TW was FLS Plast's wholly owned subsidiary.


Il était essentiel de surmonter les obstacles juridiques spécifiques qu’avait fait naître la réglementation fragmentée prohibant les pratiques commerciales déloyales, laquelle était source de coûts, de complexité et d’insécurité juridique tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

It was essential to overcome the specific legal barriers caused by the fragmented regulation of unfair commercial practices, which gave rise to cost, complexity and uncertainty for both businesses and consumers.


Toutefois, ces lourdes pertes avaient un impact très négatif sur le ratio de fonds propres de base qui devait servir de tampon capable d'absorber d'autres pertes éventuelles et qui était donc essentiel pour garntir la viabilité; ce ratio était tombé à 5,6 % et, avec presque [...]*, était nettement inférieur à ce qui était prévu à l'origine pour 2002 ([...]*).

However, this heavy loss had a considerable negative impact on the core‐capital ratio intended as a cushion against possible further losses and hence essential to viability, which dropped as a result to 5,6 % and thus by a considerable margin of almost [...]* % fell short of the [...]* % figure originally planned for 2002.


Aucune difficulté essentielle n'était prévue en ce qui concerne la conformité aux dispositions d'Euratom, bien que l'avis estimait nécessaire de prêter l'attention voulue aux normes en matière de sûreté nucléaire, de façon à amener toutes les installations nucléaires au niveau souhaité. En outre, des solutions à longue échéance devaient être définies pour les déchets.

No major difficulties were foreseen for compliance with Euratom provisions, although the Opinion stated that due attention should be paid to nuclear safety standards in order to bring all nuclear plants to the level required. In addition, long-term solutions needed to be found for waste.




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l’essentiel n’était ->

Date index: 2021-05-20
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