Traduction de «l’essence sans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence [ Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation ]
Gasoline Excise Tax Regulations [ Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations ]

Règlement sur les demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation [ Règlement sur le remboursement de la taxe d'accise sur l'essence ]
Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Application Regulations [ Gasoline Excise Tax Refund Regulations ]

Règlement sur l'essence [ Règlement sur l'essence sans plomb | Règlement sur l'essence au plomb ]
Gasoline Regulations [ Lead-Free Gasoline Regulations | Leaded Gasoline Regulations ]

sensibilité de l'essence | sensibilité d'une essence | sensibilité | sensibilité d'essence
sensitivity | jump of gasoline | gasoline sensitivity | jump

teinture à l'huile | teinture au gras | teinture à l'essence
oil stain

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

taxe sur l'essence
gasoline tax | gas tax

tourisme de l'essence | tourisme à la pompe
tank tourism

essence [ carburant auto | essence ordinaire | essence super | supercarburant ]
petrol [ four-star petrol | gasoline | standard petrol | super petrol ]

genre de mélange (1) | essence du mélange (2) | essence de mélange (3)
associated species

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Lorsqu’une personne, à qui un permis d’achat en vrac a été délivré en vertu d’un règlement pris par le gouverneur en conseil conformément au paragraphe 59(3), achète de l’essence ou de l’essence d’aviation destinée à son propre usage, cet achat étant de ce fait exempt d’une partie de la taxe de un cent et demi le litre imposée par le présent article, et vend cette essence ou essence d’aviation ou l’utilise à une fin pour laquelle elle n’aurait pas pu alors l’acheter exempte de cette partie de la taxe, la partie de la taxe de un cent et demi le litre qui aurait été payable au moment de l’achat le devient au moment où elle vend ou utilise ainsi l’essence ou l’essence d’aviation.
(9) Where gasoline or aviation gasoline has been purchased by a person to whom a bulk permit has been issued under regulations made by the Governor in Council pursuant to subsection 59(3) for a use by such person that renders the purchase exempt from a portion of the tax imposed by this section equal to one and one-half cents per litre and that person sells the gasoline or aviation gasoline or uses it for a purpose for which it could not have been purchased by him exempt from such portion of the tax at the time he purchased it, the portion of the tax that would have been payable at the time he purchased it equal to one and one-half cents per litre of gasoline or aviation gasoline shall be payable by that person at the time he so sells or uses the gasoline or aviation gasoline.

(6) Lorsqu’une personne a acheté de l’essence ou de l’essence d’aviation à l’égard de laquelle la taxe a été payée en vertu de la partie III et qu’elle a recouvré le coût de cette essence ou de cette essence d’aviation, ou une fraction de celui-ci, d’une personne visée à l’un des alinéas (1)a) à g.3), dans le cas d’essence, ou d’une personne visée à l’un des alinéas (2)a) à c) dans le cas d’essence d’aviation, en vue de payer un montant conformément aux paragraphes (1) ou (2), le gouverneur en conseil peut, par règlement, prévoir :
(6) Where a person has purchased gasoline or aviation gasoline in respect of which tax under Part III has been paid and has recovered the cost of that gasoline or aviation gasoline, or any part thereof, from, in the case of gasoline, a person described in any of paragraphs (1)(a) to (g.3) or, in the case of aviation gasoline, a person described in any of paragraphs (2)(a) to (c), for the purpose of paying an amount pursuant to subsection (1) or (2), the Governor in Council may, by regulation, determine

L’extrait artificiel de (nom de l’arôme), l’essence artificielle de (nom de l’arôme), l’extrait imitation de (nom de l’arôme), l’essence imitation de (nom de l’arôme), doivent être des extraits ou essences aromatiques, sauf que les principes aromatiques doivent provenir en tout ou en partie de sources autres que la plante aromatique dont ils tirent leur nom et, si ledit extrait ou essence sont définis dans le présent règlement, le pouvoir aromatisant de l’extrait ou de l’essence, artificiel ou imitation, doit être au moins égal à celui de l’extrait ou de l’essence.
Artificial (naming the flavour) Extract, Artificial (naming the flavour) Essence, Imitation (naming the flavour) Extract or Imitation (naming the flavour) Essence shall be a flavouring extract or essence except that the flavouring principles shall be derived in whole, or in part, from sources other than the aromatic plant after which it is named, and if such extract or essence is defined in these Regulations, the flavouring strength of the artificial or imitation extract or essence shall be not less than that of the extract or essence.

Saturation du benzène, désulfuration de charges C4 - C6, hydrotraitement conventionnel de naphta, saturation des dioléfines en oléfines, saturation des dioléfines en oléfines de charges d’alkylation, hydrotraitement d’essences de FCC avec perte d’octane minimale, alkylation oléfinique de soufre thiophénique, procédé S-Zorb™, hydrotraitement sélectif d’essences de pyrolyse ou de naphta, désulfuration d’essences de pyrolyse ou de naphta, hydrotraitement sélectif d’essences de pyrolyse ou de naphta
Benzene Saturation, Desulphurisation of C4–C6 Feeds, Conventional Naphtha H/T, Diolefin to Olefin Saturation, Diolefin to Olefin Saturation of Alkylation Feed, FCC Gasoline hydrotreating with minimum octane loss, Olefinic Alkylation of Thio S, S-Zorb™ Process, Selective H/T of Pygas/Naphtha, Pygas/Naphtha Desulphurisation, Selective H/T of Pygas/Naphtha

Les produits énergétiques suivants sont exclus: produits d'alimentation des raffineries, additifs/composés oxygénés, biocarburants, autres hydrocarbures, éthane, essence moteur, bioessence, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), white spirit et essences spéciales, et lubrifiants.
Excludes the following energy products: refinery feedstocks, additives/oxygenates, biofuels, other hydrocarbons, ethane, motor gasoline, biogasoline, aviation gasoline, gasoline type jet fuel (naphtha type jet fuel or JP4), white spirit and SBP, and lubricants.

Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants, dont les définitions figurent à l'annexe B, chapitre 4: pétrole brut, LGN, produits d'alimentation des raffineries, autres hydrocarbures, gaz de raffinerie (non liquéfiés), éthane, GPL, naphta, essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), diesel de transport, fioul domestique et autres gazoles, fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre), white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines et coke de pétrole.
Unless otherwise specified this data collection applies to all of the following energy products, for which the definitions in Annex B Chapter 4 apply: crude oil, NGL, refinery feedstocks, other hydrocarbons, refinery gas (not liquefied), ethane, LPG, naphtha, motor gasoline, aviation gasoline, gasoline type jet fuel (naphtha type jet fuel or JP4), kerosene type jet fuel, other kerosene, gas/diesel oil (distillate fuel oil), transport diesel, heating and other gasoil, fuel oil (both low and high sulphur content), white spirit and SBP, lubricants, bitumen, paraffin waxes and petroleum coke.

Le tableau suivant concerne uniquement les produits finis (gaz de raffinerie, éthane, GPL, naphta, essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel, fuel-oil à haute et à basse teneur en soufre, white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines, coke de pétrole et autres produits).
The following table applies only to finished products (refinery gas, ethane, LPG, naphtha, motor gasoline, aviation gasoline, gasoline type jet fuel, kerosene type jet fuel, other kerosene, gas/diesel oil, low and high sulphur fuel oil, white spirit and SBP, lubricants, bitumen, paraffin waxes, petroleum coke and other products).

type de carburant (c’est-à-dire essence, gazole, carburant modulable essence/éthanol, carburant modulable gazole/biodiesel, GN/biométhane, GPL, bicarburation essence/GN/biométhane, bicarburation essence/GPL).
fuel type (i.e. petrol, diesel, flex fuel petrol/ethanol, flex fuel diesel/biodiesel, NG/biomethane, LPG, bi fuel petrol/NG/biomethane, bi fuel petrol/LPG),

Dans le cadre des initiatives que prend le gouvernement pour atteindre ses objectifs en matière de réduction du déficit, le budget déposé le 17 février 1995 prévoyait une augmentation du taux de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation avec plomb et sans plomb de l'ordre de 1,5c. le litre (1635) Pour donner force de loi à ces propositions, le projet de loi C-90 comprend des modifications à la Loi sur la taxe d'accise qui feront passer la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation avec plomb de 9,5c. à 11c. le litre et la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation sans plomb de 8,5c. à 10c. le litre.
Also as part of the government's efforts to meet its deficit reduction targets, the budget of February 17, 1995 proposed to increase the rate of excise tax on leaded and unleaded gasoline and aviation gasoline by 1.5 cents per litre (1635 ) To give legislative effect to the proposals Bill C-90 contains amendments to the Excise Tax Act that will increase the excise tax on leaded gas and aviation gasoline from 9.5 cents per litre to 11.0 cents per litre and the excise tax on unleaded gasoline and aviation gasoline from 8.5 cents to 10 cents per litre.

- selon les informations dont dispose la Commission, l'absence de ces additifs réduit la stabilité de l'essence au plomb et crée un risque non négligeable d'explosion - le projet est-il justifié, alors que l'utilisation de l'essence au plomb est en déclin manifeste en Allemagne, puisque de 33 % du marché en 1990, ce type d'essence passera selon toute vraisemblance à 25 % du marché en 1991 et à environ 10 % en 1995 - enfin, le marché des carburants en Allemagne se caractérise par la présence de 25 % de distributeurs indépendants qui s'approvisionnent dans d'autres pays de la Communauté.
(ii) According to the information in the Commission's possession, without these additives leaded petrol is less stable; will this create a serious risk of explosion? (iii) Is there any need for the ban, bearing in mind the marked decline in consumption of leaded petrol in Germany, where its share of the market stood at just 33% in 1990 and, in all probability, will be down to around 25% in 1991 and about 10% by 1995? (iv) Finally, 25% of the fuel distributors in Germany are independent operators who obtain their supplies from other Community countries.