Vertaling van "l’essence de cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence [ Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation ]
Gasoline Excise Tax Regulations [ Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations ]

Règlement sur les demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation [ Règlement sur le remboursement de la taxe d'accise sur l'essence ]
Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Application Regulations [ Gasoline Excise Tax Refund Regulations ]

Règlement sur l'essence [ Règlement sur l'essence sans plomb | Règlement sur l'essence au plomb ]
Gasoline Regulations [ Lead-Free Gasoline Regulations | Leaded Gasoline Regulations ]

sensibilité de l'essence | sensibilité d'une essence | sensibilité | sensibilité d'essence
sensitivity | jump of gasoline | gasoline sensitivity | jump

teinture à l'huile | teinture au gras | teinture à l'essence
oil stain

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

taxe sur l'essence
gasoline tax | gas tax

tourisme de l'essence | tourisme à la pompe
tank tourism

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Lorsqu’une personne, à qui un permis d’achat en vrac a été délivré en vertu d’un règlement pris par le gouverneur en conseil conformément au paragraphe 59(3), achète de l’essence ou de l’essence d’aviation destinée à son propre usage, cet achat étant de ce fait exempt d’une partie de la taxe de un cent et demi le litre imposée par le présent article, et vend cette essence ou essence d’aviation ou l’utilise à une fin pour laquelle elle n’aurait pas pu alors l’acheter exempte de cette partie de la taxe, la partie de la taxe de un cent et demi le litre qui aurait été payable au moment de l’achat le devient au moment où elle vend ou utilise ainsi l’essence ou l’essence d’aviation.
(9) Where gasoline or aviation gasoline has been purchased by a person to whom a bulk permit has been issued under regulations made by the Governor in Council pursuant to subsection 59(3) for a use by such person that renders the purchase exempt from a portion of the tax imposed by this section equal to one and one-half cents per litre and that person sells the gasoline or aviation gasoline or uses it for a purpose for which it could not have been purchased by him exempt from such portion of the tax at the time he purchased it, the portion of the tax that would have been payable at the time he purchased it equal to one and one-half cents per litre of gasoline or aviation gasoline shall be payable by that person at the time he so sells or uses the gasoline or aviation gasoline.

(6) Lorsqu’une personne a acheté de l’essence ou de l’essence d’aviation à l’égard de laquelle la taxe a été payée en vertu de la partie III et qu’elle a recouvré le coût de cette essence ou de cette essence d’aviation, ou une fraction de celui-ci, d’une personne visée à l’un des alinéas (1)a) à g.3), dans le cas d’essence, ou d’une personne visée à l’un des alinéas (2)a) à c) dans le cas d’essence d’aviation, en vue de payer un montant conformément aux paragraphes (1) ou (2), le gouverneur en conseil peut, par règlement, prévoir :
(6) Where a person has purchased gasoline or aviation gasoline in respect of which tax under Part III has been paid and has recovered the cost of that gasoline or aviation gasoline, or any part thereof, from, in the case of gasoline, a person described in any of paragraphs (1)(a) to (g.3) or, in the case of aviation gasoline, a person described in any of paragraphs (2)(a) to (c), for the purpose of paying an amount pursuant to subsection (1) or (2), the Governor in Council may, by regulation, determine

(9) Dans le cas où le montant exigé pour de l’essence ou du combustible diesel d’un acheteur est réduit conformément aux paragraphes (3) ou (5) ou un paiement est effectué en vertu des paragraphes (6) ou (6.1) à un acheteur ou à un importateur d’essence ou de combustible diesel et où cette personne vend l’essence ou le combustible diesel ou l’utilise à une fin qui n’aurait pas pu donner lieu, à la date de l’achat ou de l’importation, à la réduction ou au paiement, le montant de la réduction ou du paiement est réputé être une taxe payable par cette personne en application de la présente loi :
(9) Where the amount charged for gasoline or diesel fuel to a purchaser is reduced in accordance with subsection (3) or (5) or a payment is made under subsection (6) or (6.1) to a purchaser or importer of gasoline or diesel fuel and that person sells the gasoline or fuel or uses it for a purpose for which the reduction or payment could not, at the time of the purchase or importation, have been made, the amount of the reduction or payment shall be deemed to be a tax under this Act payable by that person,

Pis encore, cette même logique va faire disparaître des stations d'essence indépendantes en Ontario, forcer la fermeture de raffineries au Canada, réduire la concurrence sur le marché de l'essence au détail et, d'après le député de Pickering—Ajax-Uxbridge, président du comité libéral qui a étudié les prix de l'essence, provoquer une hausse de 15¢ du prix de l'essence.
What makes matters worse is that this Liberal logic will eliminate independent gasoline stations in Ontario, force the closure of Canadian refineries, reduce competition in the retail gasoline market and, according to the chairman of the Liberal committee on gas pricing, the member for Pickering—Ajax-Uxbridge, will mean a 15 cent per litre increase in gas prices.

3. Les États membres exigent des fournisseurs qu'ils garantissent la mise sur le marché d'une essence ayant une teneur maximale en oxygène de 2,7 % et une teneur maximale en éthanol de 5 % jusqu'à fin 2018 et ils peuvent exiger la mise sur le marché de cette essence pour une période plus longue s'ils l'estiment nécessaire.
'3. Member States shall require suppliers to ensure the placing on the market of petrol with a maximum oxygen content of 2,7 % and a maximum ethanol content of 5 % until the end of 2018 and may require the placing on the market of such petrol for a longer period if they consider it necessary.

30. exprime ses préoccupations face aux incendies qui, ces derniers temps, ont détruit chaque année plus de 400 000 hectares de forêts en Europe, phénomène causé par l'abandon progressif de la campagne et le délaissement des activités traditionnelles, un entretien insuffisant des forêts, l'existence de vastes zones forestières comportant une seule essence, la plantation d'essences inadaptées et l'absence d'une politique de prévention appropriée, ainsi que des sanctions insuffisamment sévères dans le cas des incendies provoqués par des pyromanes, ainsi que l'application insuffisante de lois interdisant la construction illicite et prévoyant la reforestation; estime que des sinistres de cette envergure, en particulier dans le sud de l'Europe, empêchent la régénération des forêts, ce qui a des conséquences écologiques, économiques et sociales graves; constate que les conditions climatiques inhabituelles de 2007 ont amplifié le phénomène des incendies gigantesques et que ce phénomène est susceptible de se multiplier dans les années à venir; constate également que le réchauffement climatique augmentera au cours des trente prochaines années au moins et pourrait toucher surtout les régions qui sont particulièrement vulnérables au changement climatique;
30. Expresses its concern that in recent years Europe has suffered from fires destroying more than 400 000 hectares of forest per year, caused by the progressive abandonment of the countryside and its traditional activities, inadequate forest maintenance, the existence of large expanses of forest consisting of a single tree species, the planting of unsuitable tree varieties, the absence of a proper prevention policy and insufficiently severe penalties where fires are started deliberately, together with the inadequate implementation of laws prohibiting illegal building and ensuring reafforestation; notes that with fires occurring on this scale, especially in southern Europe, forests are unable to regenerate, and that this has serious ecological consequences and economic and social effects; also notes that the unusual weather conditions experienced in 2007 exacerbated the phenomenon of mega-fires, something which is likely to recur more often in years to come; further notes that global warming will increase over the next 30 years at least, and that this could primarily affect specific regions particularly vulnerable to climate change;

Dans le cas où 10% v/v d’éthanol seraient incorporés dans une essence d’une densité du bas de la fourchette - 720 kg/m3 - la teneur en oxygène de cette essence additivée dépasserait 3,7% m/m, et celle-ci se trouverait alors hors norme : fixer la teneur maximale en oxygène à 4% m/m permet d’incorporer 10% v/v d’éthanol dans toute essence sans plomb conforme à la norme, sans risque de voir cette essence se trouver non conforme à la norme après additivation.
If 10% by volume of ethanol were to be incorporated into petrol with a density at the bottom end of the scale - 720 kg/m- the oxygen content of that petrol would exceed 3.7% m/m and it would no longer comply with the standard. Fixing the maximum oxygen content at 4% m/m would make it possible to incorporate 10% by volume of ethanol into any unleaded petrol which complies with the standard, with no risk that the petrol in question would then cease to comply following the addition of ethanol.

38. considère qu'il est absolument indispensable de fixer le plus rapidement possible les normes techniques pour les biocarburants et de réexaminer la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel ainsi que sa relation avec l'utilisation des biocarburants, sans nuire aux considérations écologiques et sanitaires sur lesquelles cette mesure reposait; souligne que les normes en vigueur devraient simplement être adaptées ou que la directive 98/70/CE ne devrait être modifiée que lorsque la Commission aura achevé son évaluation de l'impact sur la qualité de l'air de l'utilisation de quantités plus importantes de biocarburants dans l'essence et le gazole;
38. Believes that there is an urgent need to lay down as soon as possible the technical standards for biofuels and to review Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and its relationship to biofuels use, without compromising the environmental and health considerations on which this measure was based; stresses that the existing standards should only be adjusted, or Directive 98/70/EC should only be amended, once the Commission has finalised its assessment of the impact on air quality of the use of higher biofuels blends in petrol and diesel;

Les États membres veillent à ce que cette essence sans plomb soit disponible sur une base géographique équilibrée et soit conforme en tous autres points aux spécifications de l'annexe III. La Commission, agissant conformément à la procédure visée à l'article 11, établit, d'ici au 1er janvier 2004, des critères pour déterminer ce qui, aux fins du présent point, constitue la disponibilité sur une base géographique équilibrée.
Member States shall ensure that such unleaded petrol is available on a balanced geographic basis and complies in all other respects with the specifications in Annex III. Acting in accordance with the procedure referred to in Article 11, the Commission shall, by 1 January 2004, establish criteria for determining what, for the purposes of this subparagraph, constitutes availability on a balanced geographic basis.

La question classique que l'automobiliste se pose quand il constate une envolée des prix à la pompe est : est-ce que cette hausse correspond bien à la hausse du prix du brut ? Comme montré dans un graphique joint en annexe qui compare les évolutions du prix moyen de l'essence dans l'Union Européenne avec le prix du pétrole « Brent », la réponse est affirmative jusqu'en mars 2000 : on peut en effet constater, au cours de l'année 1999, une étroite corrélation entre les deux évolutions, avec un léger retard dans la hausse des prix de l'essence par rapport à celle du pétrole brut.
The tacit question raised by motorists when they note that pump prices have rocketed is: "does that increase accurately reflect the rise in crude prices?" As shown by the appended graph - comparing movements in average petrol prices in the European Union with "Brent" oil prices -, the answer up to March 2000 is "yes": one can see that in 1999 there were two closely correlated trends, with the rise in petrol prices lagging slightly behind that of crude oil.