Vertaling van "l’espèce voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]
in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]

les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]
this panel of the Board

jouant un rôle en l'espèce [ intéressant le présente espèce ]
relevant in this case

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

substances génétiques de l'espèce
genetic material of the species

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

se voir porter préjudice, faire l'objet de discrimination
prejudiced (to be -)

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

rapport sur l'assistance en espèces
cash assistance report | CAR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] Voir par exemple l'analyse de ICF GHK, en association avec Milieu, concernant les incidences, sur les systèmes de sécurité sociale des États membres, des droits de migrants intra-UE non actifs à des prestations spéciales en espèces à caractère non contributif et aux soins de santé en fonction du critère de résidence. Voir aussi CEPS, Social benefits and migration, A contested relationship and policy challenge in the EU.
[1] See for instance the analysis by ICF GHK in association with Milieu on the impact on the Member States' social security systems of the entitlements of non-active intra-EU migrants to special non-contributory cash benefits and healthcare granted on the basis of residence; and CEPS, Social benefits and migration, A contested relationship and policy challenge in the EU.

Voir l’annexe ci-après: Proposition de TAC pour les espèces d’eau profonde
See Annex below: TACs proposal for each deep-sea species.

Cette colonne indique, le cas échéant, les codes de la nomenclature combinée pour les constituants de l'espèce qui peuvent se reproduire. Voir également la note de la colonne (ii).
This column indicates, where relevant, the Combined Nomenclature (CN) codes for the parts of the species that can reproduce. See also the note for column (ii).

Contrepartie en espèces payées en échange de titres achetés par les agents déclarants à un prix donné avec engagement ferme de revente des mêmes titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée ou dans le cadre d’emprunts de titres contre un nantissement en espèces (voir la catégorie 9.4 du passif).
Counterpart of cash paid out in exchange for securities purchased by reporting agents at a given price under a firm commitment to resell the same or similar securities at a fixed price on a specified future date, or securities borrowing against cash collateral (see liability category 9.4).

La valeur mentionnée dans le rapport Behre Dolbear (500 millions de dollars US) n’a pas été retenue, parce qu’elle résulte de deux méthodes d’évaluation qui ne sont pas pertinentes en l’espèce (voir tableau 1, ci-dessus).
The reason to depart from the above value of the Behre Dolbear report (USD 500 million) is that it derives from two valuation methods which are not adequate in the case at hand (see Table 1 above).

Au regard des renvois faits par le CTIP à une éventuelle mission de service public, la Commission note que les conditions identifiées dans l’affaire Altmark (40) (pour exclure la qualification même d’aide dans certains cas de services d’intérêt économique général) ne sont pas remplies dans le cas d’espèce (voir notamment le paragraphe 144, la troisième condition Altmark consistant en effet en une absence de surcompensation).
In the light of the references made by the CTIP to a possible public service mission, the Commission notes that the conditions identified in the Altmark (40) case (to exclude the classification as aid in certain cases of services of general economic interest) are not fulfilled in the present case (see in particular paragraph 144, the third Altmark condition consisting in absence of overcompensation).

Règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes [Voir acte(s) modificatif(s)].
Council Regulation (EC) No 708/2007 of 11 June 2007 concerning use of alien and locally absent species in aquaculture [See amending act(s)].

L’appréciation de ces faits et éléments de preuve ne constitue donc pas, sous réserve du cas de leur dénaturation, qui n’est pas alléguée en l’espèce, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (voir arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C‑104/00 P, Rec. p. I‑7561, point 22, et Mag Instrument/OHMI, précité, point 39).
The appraisal of those facts and the assessment of that evidence thus does not, save where they distort the evidence, which is not claimed in this case, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (see Case C‑104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I‑7561, paragraph 22, and Mag Instrument v OHIM, paragraph 39).

Pour plus de détails sur les différentes espèces, voir l'annexe I.
For details of the various species, see Annex 1.

En outre, certaines espèces (voir annexe III de la Directive) peuvent être l'objet d'actes de commercialisation, pour autant que certaines limites soient respectées.
Certain species (see Annex III to the Directive) may, however, be sold provided that certain limits are respected.