Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Espèce

Vertaling van "l’espèce serait incompatible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
espèce (qui serait) susceptible d'actes de chasse

quarry species
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de ce qui précède, la procédure formelle d’examen est devenue sans objet en l’espèce car, même si l’aide était considérée comme incompatible avec le marché commun, sa récupération serait totalement impossible,

The formal investigation procedure in the present case has therefore become devoid of purpose, as even if the aid was to be declared incompatible with the internal market, there would be no means of recovering the aid in question,


La Commission n’a pas trouvé, dans les observations soumises par les parties intéressées, d’arguments de bien-fondé expliquant en quoi la procédure en l’espèce serait incompatible avec le principe de la sécurité juridique.

The Commission therefore found no valid arguments in the interested parties’ comments as to why the present procedure is incompatible with the principle of legal certainty.


Ces mesures ne doivent s'appliquer qu'à des espèces végétales déterminées dont la culture serait jugée incompatible avec la coexistence dans la région, et leur portée géographique doit être aussi limitée que possible.

Such measures should apply only to specific crops whose cultivation would be incompatible with ensuring co-existence in the region, and their geographical scale should be limited as possible.


Le maintien de cette pratique pour les porcins serait également incompatible avec les objectifs visant à garantir la qualité et la traçabilité totale des ingrédients entrant dans l'alimentation des animaux et avec l'interdiction de recyclage à l'intérieur de l'espèce convenue entre les trois institutions.

The continued feeding of catering waste to pigs would also conflict with the objectives of guaranteeing the quality and full traceability of ingredients in animal feedingstuffs, and with the ban on intra-species re-cycling as agreed between the three EU institutions.




Anderen hebben gezocht naar : l’espèce serait incompatible     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l’espèce serait incompatible ->

Date index: 2023-08-09
w