Vertaling van "l’espèce qui avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]
in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]

les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]
this panel of the Board

jouant un rôle en l'espèce [ intéressant le présente espèce ]
relevant in this case

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

substances génétiques de l'espèce
genetic material of the species

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

biodiversité [ diversité biologique | diversité des espèces ]
biodiversity [ species diversity ]

rapport sur l'assistance en espèces
cash assistance report | CAR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La requérante fait valoir à cet égard que la Commission a considéré sans motif pouvoir passer outre une décision juridictionnelle intervenue en l’espèce qui avait confirmé la légalité du versement de l’avantage.
The applicant claims in that regard that the Commission decided without reason that it was able to overrule a final judicial decision establishing that the aid had been legitimately allocated.

En l’espèce, Telefónica avait soutenu devant le Tribunal que la Commission avait violé les principes d’individualisation des peines, de proportionnalité et d’égalité de traitement ainsi que son obligation de motivation en fixant le montant de base de l’amende à 90 millions d’euros.
In the present case, Telefónica maintained before the General Court that the Commission had infringed the principles of individualisation of penalties, proportionality and equal treatment in addition to its obligation to state reasons by setting the basic amount of the fine at €90 million.

Ainsi, le professeur David Schindler, qui enseigne l'écologie à l'Université de l'Alberta, nous a expliqué que, lorsqu'il travaillait au ministère des Pêches et Océans, il y a 20 ans, et qu'il étudiait les effets des pluies acides sur le poisson d'eau douce en Ontario, son équipe avait concentré ses recherches exclusivement sur l'incidence de ces pluies sur la truite grise, l'espèce qui avait la plus grande importance culturelle et économique.
For example, Dr. David Schindler, who is an ecology professor at the University of Alberta, testified that when he was working for DFO 20 years ago and looking into the effects of acid rain on freshwater fish in Ontario, his team focused only on the effect acid rain had on lake trout, the species with the most economic and cultural importance.

En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.
In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.

Or, si ces mesures agro-environnementales sont de nature à orienter les pratiques agricoles dans un sens favorable à cette espèce – en particulier par un soutien financier apporté aux exploitants agricoles afin de privilégier la luzerne et les céréales d'hiver – il s’avère qu'en 2008, cet objectif de 22 % de cultures favorables à cette espèce n'avait été atteint que dans l'une des trois ZAP, lesquelles ne représentent d'ailleurs que 2 % de l'ensemble des terres favorables au grand hamster en Alsace.
Although those agro-environmental measures are such as to guide agricultural practices in a way favourable to the species – in particular the financial support given to farmers to encourage the cultivation of lucerne and winter cereals – it is clear that, in 2008, that objective of 22% of crops favourable to the species had been achieved in only one of the three PAAs, which represent, moreover, only 2% of all the land favourable to the European Hamster in Alsace.

En l'espèce, on avait demandé au tribunal de déterminer si les employés du Parlement étaient protégés ou non par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
The case had been before the courts, and the question before the court was whether or not employees of Parliament were protected by the Canadian Human Rights Act.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») est arrivée à la conclusion, dans son avis du 5 octobre 2010 (6), que Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M, dans les conditions d’utilisation proposées, n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation avait démontré une amélioration sensible des performances de ponte de l’espèce ciblée.
The European Food Safety Authority (‘the Authority’) concluded in its opinion of 5 October 2010 (6) that Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M, under the proposed conditions of use, does not have an adverse effect on animal health, human health or the environment, and that its use significantly increased the laying intensity of the target species.

En l'espèce, on avait demandé au tribunal de déterminer si les employés du Parlement étaient protégés ou non par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
The court had been asked, in effect, whether or not employees of Parliament were protected by the Canadian Human Rights Act.

En l’espèce, le producteur communautaire en question a été exclu de l’enquête parce qu’il n’avait pas fourni des informations utiles complètes pour les années 2004 à 2006 et avait fourni des informations partielles pour 2007 et la période d’enquête.
In this particular case, the said Community producer was excluded from the investigation because it had failed to provide complete meaningful information for the years 2004 to 2006 and it only provided partial information for 2007 and the IP.

Dans les deux pays, la part des paiements en espèces en euros dans les magasins a atteint 70 % de tous les paiements en espèces le 4 janvier, alors que pour la période de transition de 2002, la part des paiements en espèces en euros n'avait pas dépassé 70 % avant le 6 janvier.
In both countries the share of euro cash payments in shops reached 70% of all cash payments on 4 January, whereas in the 2002 changeover the share of cash payments in euro did not go over 70% until 6 January.