Traduction de «l’esprit les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implanter l'esprit d'équipe [ cultiver l'esprit d'équipe | développer l'esprit d'équipe ]
develop team spirit [ foster team spirit | build team spirit ]

formation à l'esprit de création d'entreprise | formation à l'esprit d'entreprendre | formation à l'esprit entrepreneurial
entrepreneurial spirit training | entrepreneurship spirit training

ayant à l'esprit [ gardant présent à l'esprit | gardant à l'esprit ]
keeping in mind

culture d'esprit d'entreprise | culture entrepreneuriale | culture d'entreprendre | culture de l'esprit d'entreprendre | culture d'esprit d'entreprendre | culture de l'entrepreneuriat
spirit of enterprise culture | enterprise spirit culture

Esprit sportif chez les jeunes [ Esprit sportif chez les jeunes : guide d'activités pour enseigner l'esprit sportif ]
Fair play for kids [ Fair play for kids : a handbook of activities for teaching fair play ]

avoir le sens de l'organisation | avoir l'esprit d'organisation
have organizational skills | have organisational skills

1) mental - 2) mentonnier | 1) de l'esprit | de l'intelligence - 2) du menton
mental

faute contre l'esprit sportif
offence re sportsmanship

création de l'esprit | création intellectuelle
intellectual creation | creation of the mind

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors de prévoir que les entreprises qui ont obtenu une immunité d'amendes d'une autorité de concurrence dans le cadre d'un programme de clémence soient protégées contre une exposition injustifiée aux demandes de dommages et intérêts, en gardant à l'esprit que la décision de l'autorité de concurrence qui constate l'infraction peut devenir définitive pour le bénéficiaire d'une immunité avant que ce ne soit le cas pour les autres entreprises qui n'ont pas obtenu l'immunité, ce qui fait potentiellement du bénéficiaire d'une immunité la cible privilégiée du litige.
It is therefore appropriate to make provision for undertakings which have received immunity from fines from a competition authority under a leniency programme to be protected from undue exposure to damages claims, bearing in mind that the decision of the competition authority finding the infringement may become final for the immunity recipient before it becomes final for other undertakings which have not received immunity, thus potentially making the immunity recipient the preferential target of litigation.

Le calcul des amendes et des astreintes sous forme de fraction du chiffre d'affaires de l'organisme, en gardant à l'esprit le plafond établi conformément au règlement (CE) no 391/2009, est une méthode simple permettant de rendre les amendes et astreintes dissuasives tout en les maintenant proportionnées à la gravité de l'affaire et à la capacité économique de l'organisme en cause, compte tenu de la taille de l'organisme agréé.
The calculation of fines and periodic penalty payments as a fraction of the turnover of the organisation, bearing in mind the maximum ceiling established in accordance with Regulation (EC) No 391/2009, is a simple method to make the fines and periodic penalty payments dissuasive while remaining proportionate to both the gravity of the case and the economic capacity of the organisation concerned, in light of the diverse sizes of recognised organisations.

Il faut toujours garder à l'esprit l'amendement LIB-1 qu'on a adopté il y a maintenant une quinzaine de minutes.
We must always keep in mind amendment LIB-1 that we agreed to a quarter of an hour ago now.

Il convient dès lors de prévoir que les entreprises qui ont obtenu une immunité d’amendes d’une autorité de concurrence dans le cadre d’un programme de clémence soient protégées contre une exposition injustifiée aux demandes de dommages et intérêts, en gardant à l'esprit que la décision de l'autorité de concurrence qui constate l'infraction peut devenir définitive pour le bénéficiaire de l'immunité avant que ce ne soit le cas pour les autres entreprises qui n’ont pas obtenu l’immunité.
It is therefore appropriate to make provision for undertakings which have received immunity from fines from a competition authority under a leniency programme to be protected from undue exposure to damages claims, bearing in mind that the decision of the competition authority finding the infringement may become final for the immunity recipient before it becomes final for other undertakings which have not received immunity.

Le Conseil est d'accord avec l'esprit de l'amendement mais considère que son propre texte est mieux rédigé que celui de l'amendement du Parlement européen.
The Council shares the spirit of the amendment but is of the opinion that its own text is better drafted than the EP amendment.

Le président: Je pense qu'il n'y a pas lieu de discuter des amendements à la lettre, mais plutôt de l'esprit des amendements.
The Chair: I don't think there's any reason to discuss the letter of the amendments, but rather their spirit.

Le président: Nous allons en discuter, cela ne fait aucun doute dans mon esprit (Les amendements sont réservés). Le président: Cela nous amène à la page 84, amendement G-11.
The Chair: I've no doubt we will (Amendments allowed to stand) The Chair: That brings us to page 84, G-11.

Deuxièmement, je crois important que le Sénat fasse une interprétation libérale et large d'esprit des amendements en tâchant de déterminer s'ils sont recevables, à une étape ou à l'autre de l'étude du projet de loi, plutôt que de le faire de façon rigide et restrictive.
Second, I would argue that it is important for the Senate to have a broad, large and liberal interpretation of whether amendments are in order on a bill, rather than a rigid, narrow view.

Étant donné les développements techniques et économiques importants intervenus dans le domaine de la radiodiffusion télévisée ainsi que l'apparition de nouveaux services de communication en Europe depuis l'adoption de la Convention en 1989 et ayant à l'esprit l'adoption au sein de la Communauté européenne de la Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la Directive 89/552/CEE, le Conseil de l'Europe a estimé nécessaire et urgent d'amender certaines dispositions de la Convention, afin de créer une approche cohérente de la télévision transfrontière entre cet instrument et la Directive révisée.
Given the major technical and economic developments occurring in television broadcasting and the appearance of new communication services in Europe since the Convention was adopted in 1989, and bearing in mind that the European Community had adopted Directive 97/36/EC of the European Parliament and Council of 30 June 1997 amending Directive 89/552/EEC, the Council of Europe saw an urgent need to amend some of the Convention's provisions in order to develop a coherent approach to transfrontier television between the Convention and the revised Directive.

C'est un peu cela l'esprit des amendements qu'on propose.
This is pretty well the spirit of the proposed amendments.