Vertaling van "l’espagnol ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]
Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

Fonds espagnol de garantie agraire | Fonds espagnol de garantie agricole
Spanish Agricultural Guarantee Fund

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités espagnoles ayant déjà approuvé les travaux sur différents tronçons du périphérique urbain sans les avoir soumis à une procédure EIE complète, la Commission adresse un avis motivé à l'Espagne en lui enjoignant de remédier à cette infraction au droit de l'Union.
As the Spanish authorities had already approved works on different sections of the urban ring road, without having carried out a comprehensive EIA procedure, the Commission is sending a reasoned opinion, urging Spain to make good this breach of EU law.

De même, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Kahla que, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle interprétation administrative, les autorités espagnoles avaient déjà connaissance des informations contenues dans la lettre envoyée à la Commission, dans laquelle il était indiqué que seules les prises de participations directes pourraient donner droit à la déduction établie à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
Furthermore, it follows from the jurisprudence of the Court laid down in the Kahla judgement that in the context of the adoption of the new administrative interpretation, the Spanish authorities were already aware of the information contained in the letter sent to the Commission, where it was stated that only direct acquisition of shareholdings could benefit from the deduction of Article 12(5) TRLIS.

La CMT ayant prévu de différer la baisse desdits tarifs jusqu'en janvier 2014, soit un an après la date limite recommandée par la Commission, ce report pourrait avoir comme conséquence le maintien en Espagne, pendant encore un an, de prix à la consommation inutilement élevés alors que les consommateurs espagnols sont déjà durement frappés par la crise économique.
CMT planned to delay cheaper rates until January 2014, one year later than the Commission's recommended deadline. CMT's proposed delay could result in one more year of unnecessarily high mobile consumer prices in Spain at a moment when Spanish consumers are already hard-hit by the economic crisis.

Les autorités espagnoles ont déjà accordé une aide à hauteur de 20,9 millions d'euros au même projet d'investissement dans le cadre d'un régime d'aide autorisé.
The Spanish authorities already granted a €20.9 million aid for the same investment under an approved aid scheme.

Le préambule de la loi espagnole 3/2009 du 3 avril 2009 (59) sur les modifications structurelles des sociétés commerciales transposant la directive sur le droit des sociétés confirme cette analyse en affirmant que «[.] la pratique espagnole connaissait déjà les fusions transfrontalières entre des sociétés soumises à des lois de différents États membres [.]»[traduction libre].
The preamble to Spanish Act No 3/2009 of 3 April 2009 on structural modifications of companies (59), which transposes the Company Law Directive, confirms this analysis when stating that ‘. the Spanish practice was already familiar with cross-border mergers between companies subject to the laws of different Member States ’.

Je me réjouis que les autorités espagnoles aient déjà supprimé le régime».
I am happy that the Spanish authorities have already abolished the scheme ».

La capacité commerciale de l'interconnecteur franco-espagnol est déjà réduite, ce qui constitue une barrière pour les importations espagnoles d'électricité et a pour effet d'isoler le marché des autres marchés d'électricité continentaux, au détriment de la clientèle.
Commercial capacity on the French-Spanish interconnector is already scarce, creating a barrier to Spanish electricity imports and resulting in the market's isolation from other continental electricity markets to the detriment of customers.

[55] La loi espagnole était déjà en vigueur avant l'adoption de la décision-cadre.
[55] Spanish legislation was already in force before the adoption of the framework Decision.

Compte tenu du fait que GEA peut redevenir viable moyennant l'application de mesures de restructuration énergiques et du fait qu'elle se trouve implantée dans une région défavorisée aux termes de l'article 92, paragraphe 3, point a), du traité tant la garantie accordée en 1992, puis levée en 1994 contre le paiement de 983 millions de pesetas espagnoles, que l'aide au sauvetage d'un montant de 1,050 milliard de pesetas espagnoles peuvent être acceptées en application de la dérogation prévue à l'article 92, paragraphe 3, point c), en liaison avec les lignes directrices communautaires déjà citées.
Since GEA may restore its viability by the implementation of drastic restructuring measures and that it is located in a depressed area for the purposes of Article 92(3)(a), both the guarantee awarded in 1992 which was discharged by the payment of ESP 983 million in 1994 and the rescue aid totalling ESP 1 050 million can be accepted under the derogation in Article 92(3)(c), read in combination with the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring of firms in difficulty.

considérant qu'un examen attentif de la situation actuelle ainsi que de l'étude présentée par l'Espagne autorise à présumer que le marché intérieur espagnol des transports serait sérieusement perturbé si la mise en oeuvre des accords et règlements précités, y compris l'instauration du registre spécial, n'était pas étalée dans le temps; que l'Espagne compte un grand nombre de ports de taille et à l'équipement relativement modestes, mais que sa position géographique en fait un marché de cabotage intéressant sur les routes tant atlantiques que méditerranéennes et que la combinaison de ces facteurs risque d'amplifier encore un excédent déjà sérieux de l'offre par rapport à la demande et donc de menacer gravement la stabilité financière de la flotte de cabotage espagnole; que la nouvelle loi espagnole devrait commencer à améliorer bientôt la position concurrentielle de la flotte espagnole;
Whereas a careful examination of the present situation and of the study presented by Spain gives, on the other hand, sufficient indication that a serious disturbance of the internal transport market is likely to occur in Spain if a certain period is not allowed for the effective implementation of the abovementioned agreements and regulations including the special register; whereas the market is such that there are a large number of ports with relatively small capacity and installations but that Spain's geographical position makes it an attractive market for cabotage on both Atlantic and Mediterranean routes; that a combination of these factors means that there is likely to be a further increase in the alreday existing serious excess of supply over demand which will pose a serious threat to the financial stability of the Spanish cabotage fleet; whereas, however, the new Spanish legislation is likely to begin to improve the competitive position of the Spanish fleet within the near future;