Traduction de «l’espagne ont convenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

le Royaume d'Espagne | l'Espagne
Kingdom of Spain | Spain

sapin bleu d'Espagne | sapin d'Espagne
blue Spanish fir | Spanish fir

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une interprétation de ces dispositions nationales permettant au juge national de moduler l’indemnité octroyée en cas de licenciement jugé abusif, de telle sorte qu’elle corresponde au montant convenu dans l’accord conclu pendant la période de consultations, à condition que ce montant soit supérieur au minimum légal mais inférieur au maximum légal, serait-elle contraire aux dispositions du droit de l’Union susvisées et à la décision que la Commission a rendue dans l’affaire relative à l’aide d’État SA.35253 (2012/N), restructuration et recapitalisation du groupe BFA en Espagne?
Is an interpretation of those national provisions that would allow the court, in the event that the dismissal is held to be unfair, to adjust the compensation to the amounts provided for under the agreement reached in the consultation period, provided that those amounts are greater than the legal minimum but lower than the legal maximum, contrary to the abovementioned provisions of EU law and to the Decision of the European Commission in the case ‘State aid SA.35253 (2012/N) Spain. Restructuring and Recapitalisation of the BFA Group’?

La France et l’Espagne ont convenu d’ajouter quelque 1 200 MW de capacités supplémentaires d’ici 2006 aux 1 400 MW actuels, dans le but d’atteindre 4 000 MW à l’avenir.
France and Spain have agreed to add some 1 200 MW of additional capacity by 2006 to the current 1400 MW with the objective of reaching 4 000 MW in the future.

L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal (ci-après dénommés "États membres participants") et Israël, la Norvège et la Suisse ont convenu de coordonner et de mettre en œuvre conjointement des activités contribuant au programme commun AAD.
Austria, Belgium, Cyprus, Denmark, Finland, France, Germany, Hungary, Italy, the Netherlands, Poland, Portugal and Spain (hereinafter referred to as "the participating Member States") and Israel, Norway and Switzerland have agreed to coordinate and implement jointly activities aimed at contributing to the AAL Joint Programme.

Pourtant, il est détenu en vertu d’un accord d’extradition entre l’Espagne et le Maroc, accord selon lequel l’Espagne et le Maroc ont convenu de ne pas extrader leurs ressortissants.
However, he is detained under an extradition agreement between Spain and Morocco under which Spain and Morocco have agreed not to extradite their own nationals.

Seuls cinq États membres (le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, la Finlande et le Royaume-Uni) ont atteint l'objectif convenu, tandis que dans cinq autres (la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France et le Luxembourg), le taux de transposition est tombé en dessous de 97 %.
Only five Member States, Denmark, Spain, Ireland, Finland, and the United Kingdom actually met the agreed target, while in five other Member States - Belgium, Germany, Greece, France, and Luxembourg -the transposition rate even dropped below 97 per cent.

Par ailleurs, il convient de reconnaître que l'UE constitue un cadre approprié pour l'extension et le développement de certaines des mesures convenues dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense par les ministres de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni dans la lettre d'intention et l'accord-cadre correspondant.
In addition, it should be recognised that the EU provides an appropriate framework for extending and developing some of the measures agreed in the aerospace and defence related field by the Ministers of France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom through the Letter of Intent (LoI) and its Framework Agreement.

En dépit des demandes répétées de la Commission, le Royaume d'Espagne n'a fourni aucun élément de preuve indiquant que le Fogasa aurait insisté pour recouvrer les montants dus aux dates convenues ou l'intégralité de la dette avant la nouvelle procédure de cessation de paiements.
Despite the Commission's repeated requests Spain has not provided any evidence that Fogasa insisted on the agreed instalments or on payment of the whole amount until the new suspension of payments procedure.

Lors de ce sommet, l'Espagne s'est proposé d'accueillir le deuxième sommet dont il a été convenu à l'époque et qui coïncide en outre avec la présidence espagnole de l'Union européenne.
During this Summit, Spain offered to host a second one which was agreed at the time, and which furthermore would coincide with the Spanish Presidency of the European Union.

Jusqu'à l'entrée en vigueur du premier élargissement, il est convenu que la décision du Conseil du 29 mars 1994 («compromis d'Ioannina») sera prorogée et que, d'ici là, une solution sera trouvée pour le cas spécial de l'Espagne.
Until the entry into force of the first enlargement it is agreed that the decision of the Council of 29 March 1994 ('the Ioannina Compromise`) will be extended and, by that date, a solution for the special case of Spain will be found.

En fin de compte, pour la législature 2004-2009, le nombre de sièges (pour les 25 États membres d'alors) était porté à 732, l'Allemagne en conservant 99, la France, l'Italie et le Royaume-Uni demeurant au même niveau avec 78 sièges, et l'Espagne et la Pologne en obtenant 54 chacune (Ultérieurement, au moment de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il fut convenu que le nombre total serait porté à 736 sièges à compter de 2009, l'Allemagne en conservant là encore 99, la France, l'Italie et le Royaume-Uni revenant chacun à 72 sièges et l'Espagne et la Pologne à 50).
In the end, the size of the House for 2004-09 (for the then twenty-five States) was to grow to 732 seats: Germany retained 99, France, Italy and the UK maintained parity on 78, and Spain and Poland had 54 each (Later, upon the accession of Bulgaria and Romania, it was agreed that from 2009 there would be 736 seats: again Germany was to retain 99, France, Italy and the UK were to fall to 72 each, Spain and Poland to 50.)