Vertaling van "l’espagne fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

Accord entre le Canada, l'Espagne et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application de garanties
Agreement between the Government of Canada, the Government of Spain and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force January 1, 1988

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le PIC entre la région Aquitaine, en France, et le Pays basque, en Espagne, fait actuellement l'objet d'études approfondies financées par des subventions de la CE.
The PCI between Aquitaine, France and the Basque country, Spain is currently subject to detailed studies financed by EC grants.

L'Espagne fait également l'objet d'une surveillance post-programme depuis l'expiration, en janvier 2014, de son programme relatif au secteur financier.
Spain is also subject to post-programme surveillance since the expiry of its financial sector programme in January 2014.

L’Espagne fait d’ailleurs figure de modèle, car elle affiche le nombre le plus élevé de donneurs dans l’Union européenne.
In fact, Spain provides a good model because it has successfully achieved the highest number of donors in the European Union.

L’Espagne fait preuve d’une bien meilleure organisation avec ses coordinateurs de transplantation.
Spain has organised this much better with its transplant coordinators.

On savait déjà que le Royaume-Uni et la Suède ne seraient pas favorables, mais l’Espagne fait partie de l’Eurogroupe.
It was already known that the United Kingdom and Sweden would not be in favour. However, Spain is a member of the Euro Group.

[13] L'Espagne fait valoir que, compte tenu i) du fait que la politique de rémunération n'a pas posé de problème dans ce pays et ii) de la nécessité de garantir la cohérence avec les futures dispositions législatives européennes, elle attend l'adoption des directives européennes en la matière avant de mettre en œuvre ces deux recommandations.
[13] Spain argued that taking into account that i) remuneration policy has not shown to be a problem in Spain, and ii) the need to guarantee coherence with European legislative developments, they are waiting for the adoption of the relevant European Directives to implement them.

L’Espagne fait valoir que, pour neuf des entreprises concernées, les licenciements sont dus à une augmentation des importations d’automobiles et de leurs composants dans la Communauté.
Spain argues that for nine of the dismissing enterprises the redundancies result from an increase in imports of motor cars and their components into the Community.

(C) considérant que l'Espagne fait partie des États membres les plus gravement touchés par la crise et que la situation des producteurs continue de se détériorer, la fabrication de produits métalliques ayant baissé de 23,3 % en 2009 et continuait de baisser au deuxième semestre 2011;
(C) Whereas Spain is among the Member States most seriously affected by the crisis and the situation of manufacturers continues to deteriorate as the production of metal products decreased by 23,3% in 2009 and it further declined in the second half of 2011;

L'Espagne fait référence à des dispositions nationales [104] imposant la tenue de registres et la présentation d'un rapport annuel d'activités.
Spain refers to national provisions [104] requiring record-keeping and the presentation of an annual report on activities.

L'Espagne fait remarquer que l'article 12, paragraphe 2, de la loi n° 10/98 sur les déchets, qui a été dûment notifiée à la Commission, interdit le mélange de déchets dans les conditions prévues à l'article 2, paragraphes 2 à 4, et, selon les circonstances, considère un tel mélange comme une violation sérieuse à très sérieuse (article 34 de la loi).
Spain states that Article 12(2) of Law 10/98 on waste, as duly notified to the Commission, prohibits mixing waste under the circumstances provided for in Article 2(2) to (4) and, depending on the consequences, classifies mixing as a serious or very serious infringement (Article 34 of the Law).