Vertaling van "l’espagne aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]
country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]

Accord entre le Canada, l'Espagne et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application de garanties
Agreement between the Government of Canada, the Government of Spain and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force January 1, 1988

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

sapin bleu d'Espagne | sapin d'Espagne
blue Spanish fir | Spanish fir

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

le Royaume d'Espagne | l'Espagne
Kingdom of Spain | Spain

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

Espagne
Spain (geographic location)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Espagne aurait essentiellement accordé un prêt à Cuba pour qu'il construise cinq chalutiers en Espagne.
What Spain basically has done is loan Cuba some money in order to build five trawlers in Spain.

La Commission considère que l’Espagne aurait également dû récupérer cet argent.
The Commission considers that Spain should also recover this money.

Compte tenu du quota final adapté de dorade rose alloué à l’Espagne pour 2011, applicable dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone IX (SBR/09-), qui s’élève à 714 tonnes, il se peut qu’une quantité maximale de 57,12 tonnes, soit 8 %, de dorade rose ait été pêchée par l’Espagne dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII (SBR/*678-), quantité qui aurait dû être prise en considération pour fixer le quota final alloué à l’Espagne de SBR/*678- à déduire conformément au règlement d'exécution (UE) no 700/2012.
Considering the 2011 Spanish final adapted quota for red seabream in EU and international waters of IX (SBR/09-) amounting to 714 tonnes, a maximum of 57,12 tonnes, corresponding to 8 %, of red seabream may have been fished by Spain in EU and international waters of VI, VII and VIII (SBR/*678-). It is this amount that should have been taken into account to fix the Spanish final quota of SBR/*678- to be deducted according to Implementing Regulation (EU) No 700/2012.

Selon le programme de stabilité actualisé de janvier 2009, le déficit public de l’Espagne aurait atteint 3,4 % du PIB en 2008, dépassant ainsi la valeur de référence de 3 % du PIB.
According to the January 2009 update of the stability programme, Spain’s general government deficit is estimated to have reached 3,4 % of GDP in 2008, thus exceeding the 3 % of GDP reference value.

L’Espagne aurait dû désigner les habitats de ces oiseaux des steppes en tant que zones de protection spéciale (ZPS) conformément à la directive, mais ne l’a pas fait.
Spain should have classified the habitats of these steppe birds as Special Protection Areas (SPAs) under the Directive, but has failed to do so.

Dans l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 29 avril 1999 dans l’affaire C-342/96, Espagne/Commission (ci-après «l’arrêt Tubacex») (3), la Cour a jugé que des accords de rééchelonnement de dettes conclus par la TGSS et le FOGASA n’étaient pas constitutifs d’aides d’État dès lors que ces organismes publics ont agi comme l’aurait fait un créancier privé qui cherche à récupérer des sommes qui lui sont dues pour autant que le taux d’intérêt est au moins égal à celui qu’aurait accordé un créancier privé (4) et que ce même accord de rééchelonnement n’aboutisse pas au cumul de nouvelles dettes.
In the Judgment of the Court of Justice of the European Communities of 29 April 1999 in Case C-342/96 Spain v Commission (hereinafter Tubacex) (3), the Court considered that the debt rescheduling agreements concluded by the TGSS and FOGASA did not constitute State Aid as those public institutions had acted as a private creditor would have done to try to recover amounts owed to it, provided that the interest rate was at least equal to the rate that a private creditor would have applied (4) and that the rescheduling agreement did not result in new debts being accumulated.

La Commission conclut dans cette décision que «l’Espagne s’est comportée comme l’aurait fait un créancier hypothétique dans la même situation qu’elle vis-à-vis de SNIACE» (7).
In the Commission’s opinion, ‘Spain acted as a hypothetical private creditor would have done, vis-a-vis SNIACE’ (7)

En vertu des règles sur les aides d’État, l’Espagne aurait dû prendre sans délai toutes les mesures de droit national nécessaires pour assurer l’exécution immédiate et effective de ces décisions.
According to state aid rules, Spain should have taken all the necessary measures available in its national law without any delay, in order to obtain the immediate and effective execution of these decisions.

L'Espagne aurait ainsi un retard de plus de trois ans par rapport à ses obligations.
Spain would thus be three years behind in its obligations.

* Certains États membres n'ont pas besoin d'un financement supplémentaire (par exemple, l'Espagne bénéficie d'une dotation de 319 millions d'euros, mais n'aurait besoin que de 171 millions d'euros => montant net des ressources nécessaires: - 148 millions d'euros), alors que d'autres États membres en ont besoin (par exemple, le Royaume-Uni bénéficie de 63 millions d'euros, mais aurait besoin de 124 millions d'euros => montant net des ressources nécessaires: 61 millions d'euros). Toutefois, il ne sera pas possible d'opérer des transferts de crédits de l'IFOP entre États membres.
* The requirements Member State by Member State show that some would not require any extra financing (i.e. Spain has EUR319m allocated but would require only EUR171m => net requirement EUR -148m) whereas others would (i.e. UK has EUR 63m but would require EUR124m => net requirement EUR61m). It will not be possible, however, to transfer FIFG funds between Member States.