Traduction de «l’espagne a expliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général
Protocol for the accession of Spain to the General Agreement

Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997
Proclamation Amending the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force May 1, 1997

Déclaration des chefs d'État des Républiques bolivariennes et de Sa Majesté Don Juan Carlos I, roi d'Espagne, à l'occasion du bicentenaire de la naissance du Libérateur Simón Bolívar
Declaration of the Heads of State of the Bolivarian Republics and of His Majesty King Juan Carlos I of Spain, on the occasion of the Bicentennial of the Birth of Simon Bolívar, the Liberator

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients
brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

le Royaume d'Espagne | l'Espagne
Kingdom of Spain | Spain

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques
explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets

expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Espagne a expliqué que dans le cas du biodiesel, une surcompensation semblait avoir été enregistrée en 2012, mais que le régime était venu à expiration le 31 décembre de cette même année.
As for biodiesel, Spain explained that an instance of overcompensation apparently took place in 2012 but the scheme expired on 31 December of that year.

À cet égard, l'Espagne avait expliqué à la Commission que son administration fiscale autorisait uniquement la déduction de la survaleur financière résultant de la prise de participations directes, en raison notamment de l'argument selon lequel l'article 21 du TRLIS exige clairement l'exercice d'une activité économique pour pouvoir appliquer l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
In that respect, Spain had explained to the Commission that the Spanish tax authorities only allowed the deduction of financial goodwill deriving from direct shareholding acquisitions due in part to the reasoning that Article 21 TRLIS clearly requires carrying out an economic activity in order to benefit from the application of Article 12(5) TRLIS.

À cet égard, l'Espagne avait expliqué que le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS était limité aux prises de participations directes, ce que confirme également l'existence d'une pratique administrative constante et pertinente appliquée jusqu'en 2012.
In that respect, Spain explained that the scope of application of Article 12(5) TRLIS was limited to direct acquisitions. This is also confirmed by the existence of a consistent and relevant administrative practice, which remained in place until 2012.

En ce qui concerne le bioéthanol, l’Espagne a expliqué que la surcompensation apparente observée en 2010 était due à une baisse ponctuelle des prix des matières premières, notamment agricoles, entre janvier et juin 2010.
With regard to bioethanol, Spain explained that the apparent overcompensation observed in 2010 was the result of a one-off drop in commodity prices, in particular agricultural commodities, between January and June 2010.

L’Espagne a expliqué que sa législation nationale prévoyait des conditions très strictes en matière de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité et que, par conséquent, aucun changement important n’avait été requis après l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1071/2009, à l’exception de modifications spécifiques de la législation en ce qui concerne la description des personnes travaillant comme gestionnaires de transport.
Spain explained that conditions in relation to professional competence, financial standing and good repute were very rigorous in national law and consequently, no significant changes were required after the coming into force of Regulation (EC) No 1071/2009 apart from specific amendments to legislation as regards the description of people working as transport managers.

S’il est vrai que des restrictions portant sur la localisation et la taille des grands établissements commerciaux apparaissent comme étant des moyens propres à atteindre les objectifs d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement invoqués par l’Espagne, la Cour constate toutefois que l’Espagne n’a pas avancé d’éléments suffisants tendant à expliquer les raisons pour lesquelles les restrictions seraient nécessaires en vue d’atteindre les objectifs poursuivis.
Although restrictions relating to the location and size of large retail establishments appear to be methods suitable for achieving the objectives relating to town and country planning and environmental protection, relied on by Spain, the Court nevertheless finds that Spain has not produced sufficient evidence to explain the reasons for which the restrictions at issue are necessary to achieve the objectives pursued.

La baisse du volume des ventes s’explique par la hausse du chômage – qui atteint près de 20 % en Espagne, soit le double de la moyenne de l’UE-27 ou de la zone euro – et par la réduction du temps de travail (suppression des heures supplémentaires, réduction du temps de travail hebdomadaire, cessation temporaire des activités, etc.), mais aussi par la raréfaction du crédit et la crainte que le marché du travail ne se contracte davantage.
Rising unemployment – which in Spain is close to 20 %, i.e. double the EU-27 or the Euro zone– and reductions in working hours (no overtime, reduced working week, temporary closures etc), coupled with the scarcity of credit and concerns over possible further contractions in the labour market, explain the downturn in retail sales.

Droit d’auteur: l’Espagne, l’Irlande et le Portugal doivent s’expliquer devant la Cour de justice en raison d’une application incorrecte du droit de prêt public
Copyright: Spain, Ireland and Portugal before the Court over incorrect application of the public lending right

Les six autres cas visent les manquements aux législations communautaires dans le domaine des transports maritimes : l'Espagne n'a pas éliminé, dans son accord bilatéral avec le Gabon, les clauses sur le partage des cargaisons; la France, l'Espagne et l'Italie (qui va devoir s'expliquer devant la Cour) n'ont pas appliqué, ou alors de manière incomplète, les dispositions de la directive obligeant notamment les navires à fournir aux autorités des informations détaillées sur les marchandises dangereuses ou polluantes qu'ils transportent; la Belgique et le Portugal n'ont pas communiqué les mesures qu'ils ont prises pour appliquer le réglement du Conseil sur les redevances dans les ports pour certains pétroliers.
The six other cases relate to non-compliance with EU legislation in the field of maritime transport : failure by Spain to phase out or adjust cargo-sharing clauses in a bilateral maritime agreement with Gabon; non - or insufficient - implementation by France, Spain and Italy (the latter being taken now to the Court of Justice) of the Directive requiring detailed information to be transmitted to the relevant authorities by vessels carrying dangerous or polluting goods; non-communication by Belgium and Portugal of measures implementing the Council Regulation on the reduction of ports and pilotage dues for certain oil tankers.

Organisation : Ministère de l’intérieur de l’Espagne Résumé : Site du Plan national sur les drogues expliquant l’approche de l’Espagne quant aux drogues illicites et diffusant de l’information sur la recherche, la législation et les questions connexes en Espagne (résumé en anglais).
Organization: Ministerio del Interior Summary: Outlines the Spanish approach to illicit drugs and information on Spanish research, legislation, and related issues (English summary)