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CEATE-N; CEATE-CN
Dont l'accès n'est pas de plain-pied
Ester méthylique de l'acide hexadécanoïque
Ester méthylique de l'acide n-hexadécanoïque
Ester méthylique de l'acide palmitique
Hexadécanoate de méthyle
Information de contrôle de l'interface
Information de contrôle de l'interface d'une couche
N'ayant pas d'accès de plain-pied
N-hexadécanoate de méthyle
N. L.)
NL
Nœud
Nœud alpiniste
Nœud de l'action
Nœud de l'alpiniste
Palmitate de méthyle
Sans accès de plain-pied

Vertaling van "l’epso n’aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester méthylique de l'acide hexadécanoïque [ ester méthylique de l'acide n-hexadécanoïque | hexadécanoate de méthyle | n-hexadécanoate de méthyle | palmitate de méthyle | ester méthylique de l'acide palmitique ]

hexadecanoic acid methyl ester [ n-hexadecanoic acid methyl ester | methyl hexadecanoate | methyl n-hexadecanoate | methyl palmitate | palmitic acid methyl ester ]




ester éthylique de l'acide (N-butyl-N-acétyl)-3 aminopropionique

3-[N-Butyl-N-acetyl]-aminopropionic acid, ethyl ester


dont l'accès n'est pas de plain-pied [ n'ayant pas d'accès de plain-pied | sans accès de plain-pied ]

without level access


nœud de l'alpiniste | nœud alpiniste

climbing knot | mountaineer's knot


information de contrôle de l'interface d'une couche [ information de contrôle de l'interface (N) ]

interface-control-information of a layer [ (N)-interface-control-information ]


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value




Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national [ CEATE-N; CEATE-CN ]

National Council Environment, Spatial Planning and Energy Committee | Environment, Spatial Planning and Energy Committee of the National Council [ ESPEC-N ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La requérante fait valoir que, en ne lui communiquant pas copie de ses épreuves écrites b) et c) corrigées, l’EPSO n’aurait pas respecté l’article 296 TFUE ni l’article 25, deuxième alinéa du statut, en ce sens que les décisions de refus ne seraient pas motivées.

The applicant maintains that by not sending her a copy of her marked written tests (b) and (c) EPSO did not comply with Article 296 TFEU or the second subparagraph of Article 25 of the Staff Regulations, in so far as the refusal decisions do not state the reasons on which they are based.


Selon le requérant, pour éviter cela, l’EPSO aurait dû organiser toutes les épreuves de l’étude de cas le même jour, ce que, d’ailleurs, l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 octobre 1976, Prais/Conseil (130/75) imposerait et que l’EPSO aurait fait pour les concours organisés en 2011.

In the applicant’s view, in order to avoid that situation EPSO should have held all the case studies on the same day, as the Court of Justice of the European Communities ruled in its judgment of 27 October 1976 in Case 130/75 Prais v Council and as EPSO did with the competitions held in 2011.


Force est de constater que, loin de fournir au Tribunal des éléments de preuve ou, à tout le moins, des indices précis et concordants, du fait que l’EPSO aurait exercé une quelconque influence sur le jury, le requérant s’est limité, dans sa requête à de pures spéculations.

It should be noted that, far from providing the Tribunal with evidence, or at least detailed and consistent indications, of the fact that EPSO exerted any influence over the selection board, the applicant confined himself to mere speculation in his application.


Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.

The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.


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Or, compte tenu des délais serrés qui auraient été imposés par l’EPSO, le jury n’aurait pas eu le temps de vérifier les corrections effectuées par ces examinateurs.

In view of the tight deadlines imposed by EPSO the selection board did not have time to check the marking by those examiners.


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